Traduction de «conclusions de madame » (Français → Néerlandais) :

Conclusions de Madame l’avocat général R. Mortier
Conclusie van mevrouw de advocaat-generaal R. Mortier

- Les conclusions de Madame M. V. contiennent de longs développements consacrés à l'absence de motivation de la décision du 11 juin 2001.
- Les conclusions de Madame M. V. contiennent de longs développements consacrés à l’absence de motivation de la décision du 11 juin 2001.

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).
suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

Vous trouverez en annexe les conclusions de Madame Hustin-Denies, assistante à la faculté de droit de l'UCL, auxquelles se rallie le Conseil national.
U vindt als bijlage de conclusies van mevrouw Nathalie Hustin-Denies, assistente aan de rechtsfaculteit van de UCL. De Nationale Raad sluit zich aan bij de besluiten van mevrouw Hustin-Denies.

}} En conclusion, malgré certaines phrases malencontreuses de l’expert, ses conclusions ne peuvent laisser aucun doute: pour lui, Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006)
peuvent laisser aucun doute: pour lui : Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006).