Traduction de «assurés ayant travaillé » (Français → Néerlandais) :

les Règlements européens 1408/71 et 574/72 pour les assurés ayant travaillé en Belgique et dans un ou plusieurs états membres de la Communauté européenne.
de Europese Verordeningen 1408/71 en 574/72 voor de verzekerden die in België en in een of verscheidene lidstaten van de Europese Gemeenschap hebben gewerkt.

- l’organisme étranger pour les assurés ayant cessé le travail à l’étranger (assurés étrangers)
- de buitenlandse verzekeraar voor de verzekerden die hun werk in het buitenland hebben stopgezet (buitenlandse verzekerden).

Ce retour 2 est rendu possible à temps partiel pour les assurés ayant une capacité de travail réduite d’au moins 50%.
Die hervatting 2 is deeltijds mogelijk voor de verzekerden met een arbeidsgeschiktheid die met minstens 50% is verminderd.

Par ailleurs, le CMI conserve un nombre plus important de dossiers relatifs à des assurés ayant été invalides mais dont l’invalidité a pris fin par reprise spontanée ou obligatoire du travail, atteinte de l’âge de la pension, décès, etc.
Bovendien bewaart de GRI een groter aantal dossiers met betrekking tot verzekerden die invalide zijn geweest maar van wie de invaliditeit een einde heeft genomen door een spontane of opgelegde werkhervatting, het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd, het overlijden, .

Cette prestation consiste à ce que les praticiens de l’art infirmier tels que visés à l’article 8 de la présente convention ou les diététiciens ayant une formation spécialisée d’éducateur en diabétologie qui font partie de l’équipe assurent un coaching général des éducateurs de la première ligne impliqués dans la prise en charge des patients ayant conclu un contrat trajet de soins, afin de les soutenir dans leur travail d’éducation des patients ayant conclu un contrat trajet de soins.
Deze verstrekking houdt in dat de verpleegkundigen zoals bedoeld in artikel 8 van deze overeenkomst of de diëtisten die een specifieke opleiding als diabeteseducator hebben genoten en die deel uitmaken van de equipe, algemene coaching geven aan de eerstelijnseducatoren die betrokken zijn bij de tenlasteneming van patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten, teneinde deze laatsten te ondersteunen in hun werkzaamheden op het vlak van de educatie van de patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten.

Un médecin traitant peut il envoyer au médecin conseil d'une compagnie d'assurances un rapport médical concernant l'état de santé d'un patient ayant souscrit une assurance incapacité de travail complémentaire ?
Mag een behandelende geneesheer aan de verzekeringsgeneesheer een medisch rapport laten geworden aangaande de gezondheidstoestand van een patiënt die een bijkomende verzekering ziekte en invaliditeit heeft afgesloten ?

Le médecin spécialiste en médecine interne enregistré auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité comme travaillant dans un service ayant conclu une convention de rééducation en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré.
een geneesheer-specialist voor inwendige geneeskunde bij de dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering geregistreerd als werkzaam in een dienst met een revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes-mellituspatiënten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En l'espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l'aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l'intimé par l'assurance maladie-invalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l'incapacité de travail décidée par l'appelant, soit le 13 novembre 2001.
En l’espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l’aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l’intimé par l’assurance maladieinvalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l’incapacité de travail décidée par l’appelant, soit le 13 novembre 2001.