Traduction de «attend cependant des dispensateurs » (Français → Néerlandais) :

On attend cependant des dispensateurs de soins qu’ils en tiennent compte ‘au maximum’.
Verwacht wordt dat de zorgverleners er wel ‘zoveel mogelijk’ rekening mee houden.

Cependant, le dispensateur ayant adhéré à la convention accepte de reprendre l'article à 75 % de son prix; pour les prestations sur mesure cette reprise est effectuée à 60 % de son prix.
De verstrekker die tot de overeenkomst is toegetreden, aanvaardt evenwel het artikel terug te nemen tegen 75 % van de prijs ervan; voor maatwerk verstrekkingen wordt deze terugname verricht tegen 60 % van de prijs ervan.

Il a également argué que l’article 76, alinéa premier, de la loi AMI avait été abrogé par la loi du 7 décembre 2005 et que les dispensateurs de soins n’étaient plus obligés de tenir un registre de prestations à partir du 28 février 2006 si bien qu’il convient de faire abstraction de l’arrêté royal infligeant des amendes administratives, en attendant l’abrogation.
Hij vervolgde dat artikel 76, lid 1 ZIV-wet werd opgeheven door de wet van 7 december 2005 en de zorgverstrekkers vanaf 28 februari 2006 geen verstrekkingenregister meer dienen bij te houden, zodat het koninklijk besluit dat administratieve boetes oplegt buiten beschouwing dient gelaten te worden, in afwachting van opheffing.

Qu’attendent les aidants naturels des dispensateurs de soins professionnels ?
Wat verwachten de mantelzorgers van de professionele zorgverleners?

des modifications à la lettre-clé, en attendant une modification technique de la nomenclature des modifications de la nomenclature des prestations de santé ou d’autres nouvelles mesures ayant un impact similaire pour les dispensateurs de soins concernés.
een aantal aanpassingen gevraagd aan de sleutelletter in afwachting van de technische aanpassing van de nomenclatuur een aantal aanpassingen gevraagd aan de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen hetzij andere, nieuwe maatregelen met een gelijkwaardige impact voor de betrokken zorgverleners.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ces dispensateurs de soins ne deviennent cependant jamais le médecin généraliste du patient.
Deze verstrekkers van zorgen die tot de huisartsgeneeskunde behoren worden echter nooit de huisarts van de patiënt.

Cela ne signifie cependant pas que dans les hypothèses visées, les dispensateurs de soins puissent réclamer sans retenue des honoraires élevés.
Een en ander betekent evenwel niet dat in de geviseerde hypothese de zorgverleners onbeperkt hoge honoraria zouden kunnen vragen.

Des prestations de dispensateurs de soins, qui répondent aux critères de la nomenclature, comme par exemple une consultation chez un médecin agréé qui applique 1'homéopathie, sont cependant remboursées.
Prestaties van zorgverleners die beantwoorden aan de criteria van de nomenclatuur, bijvoorbeeld een raadpleging bij een erkend arts die homeopathie aanwendt, worden wel terugbetaald.

En attendant des dispositions législatives adéquates, il y a lieu cependant de respecter la volonté du patient ou de ses proches, s'ils se sont opposés au prélèvement.
In afwachting van wettelijke bepalingen ter zake, dient evenwel bij verzet tegen de afneming, de wil van de patiënt of diens naastbestaanden te worden nageleefd.