Traduction de «au-delà des juridictions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Rupture prématurée des membranes, avec début du travail au-delà de 24 heures
voortijdig breken van vliezen met begin van weeën meer dan 24 uur later

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce groupe de travail traite des différents aspects de la gestion durable et de la protection de la biodiversité marine en haute mer (biodiversité au-delà des juridictions nationales ou BJN).
Deze informele werkgroep behandelt de verscheidene aspecten van het duurzaam beheer en de bescherming van de mariene biodiversiteit op de hoge zee (biological diversity beyond areas of national jurisdiction of BBNJ).

Cette zone est connue sous le nom de " haute mer" (Zones au-delà de la juridiction nationale).
Dit gebied is gekend als de “hoge zee” (Areas Beyond National Jurisdiction).

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

L’article 167 de la loi ne prévoit pas d’interférence dans le chef des juridictions du travail dans une procédure en cours devant la juridiction administrative ; les juridictions du travail ne sont notamment pas compétentes pour donner, en guise de décision préjudicielle, des explications sur l’application de la nomenclature, ni des avis sur l’interprétation de dispositions légales.
Artikel 167 van de Wet laat niet toe dat de arbeidsgerechten zouden interfereren in een procedure die hangende is voor het administratief rechtscollege; zij zijn o.a. niet bevoegd om bij wijze van prejudiciële beslissing uitleggingsgegevens te verschaffen met betrekking tot de toepassing van de nomenclatuur, noch om adviezen te verstrekken rond de interpretatie van wetsbepalingen.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

La nécessité de vaccination n’existe que lorsque la personne n’a pas d’anticorps préalables contre le virus de l’hépatite A. En Belgique, plus de 60 % des personnes au-delà de 50 ans possèdent des anticorps contre l’hépatite A, et 80 % au-delà de 60 ans.
Vaccinatie is alleen noodzakelijk als de persoon geen antilichamen tegen het hepatitis A-virus heeft. In België blijkt meer dan 60 % van de personen ouder dan 50 jaar en 80 % van de personen ouder dan 60 jaar antilichamen tegen hepatitis A te bezitten.

La loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, mieux connue sous le nom de « loi milieu marin » ou « loi MMM » constitue le cadre juridique pour préserver la partie belge de la mer du Nord de la pollution marine et y réaliser les objectifs de conservation, de réparation et de développement de la nature.
De Wet van 20 januari 1999 tot bescherming van het mariene milieu in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, beter gekend als de Wet Marien Milieu of MMM-wet, biedt het juridisch kader om het Belgische deel van de Noordzee te behoeden voor mariene verontreiniging en om aan natuurbehoud, -herstel en -ontwikkeling te kunnen doen.

Base légale du plan : AR 14/10/2005 concernant les conditions, la conclusion, l’exécution et la clôture d’accords d’utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Wettelijke basis van het Plan: KB van 14/10/2005 betreffende de voorwaarden, sluiting, uitvoering en beëindiging van gebruikersovereenkomsten en het opstellen van beleidsplannen voor de beschermde mariene gebieden in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België

Les juridictions administratives et les commissions sont des instances spécifiques créées par la loi pour juger certains litiges.
De bestuursrechtelijke instanties en de commissies zijn specifieke instanties die de wet ingevoerd heeft om bepaalde geschillen te beoordelen.

Les recours administratifs : juridictions administratives et commissions
De bestuursrechtelijke beroepsprocedures: bestuursrechtelijke instanties en commissies