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Traduction de «aurait été clairement » (Français → Néerlandais) :

Il est à noter que l’ordre de présentation des axes et des catégories constitutives ne respecte pas une hiérarchie qui aurait été clairement établie par nos répondants.

Tevens moet worden opgemerkt dat de volgorde waarin de aspecten en de categoriën die er deel van uitmaken, worden voorgesteld, in geen geval een hiërarchie volgt die duidelijk door onze respondenten zou zijn bepaald.


L'O.A. argue que " les prescriptions de l'INAMI interdisent au médecin-conseil d'accepter un certificat de rechute en invalidité après décision de reprise fixée par le CMI, sauf s'il existe un élément nouveau " , et que " puisque le certificat du Dr. R. reçu en date du 27 avril 2001 mentionnait clairement que la situation médicale était inchangée, il était impossible au médecin-conseil de reconnaître cette rechute en invalidité aussi longtemps que le Tribunal du travail n'aurait pas statué sur la requête introduite par madame R. con ...[+++]

L'O.A. argue que « les prescriptions de l'INAMI interdisent au médecin-conseil d'accepter un certificat de rechute en invalidité après décision de reprise fixée par le CMI, sauf s'il existe un élément nouveau », et que « puisque le certificat du Dr. R. reçu en date du 27 avril 2001 mentionnait clairement que la situation médicale était inchangée, il était impossible au médecin-conseil de reconnaître cette rechute en invalidité aussi longtemps que le Tribunal du travail n'aurait pas statué sur la requête introduite par madame R. contre ...[+++]


48 Cette multiplicité d’intervenants aurait imposé de définir clairement le rôle de chacun.

48 Gezien het grote aantal optredende partijen zou het logisch zijn ieders rol duidelijk te definiëren.




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aurait été clairement ->

Date index: 2023-11-22
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