Vertaling van "aurait été question " (Frans → Nederlands) :

En ce qui concerne le 2ème volet du projet accréditation (enquête sur les besoins des Glems), dès que l’application informatique évoquée dans le 1er volet (simplification administrative de l’accréditation) aurait été mise en production réelle, il aurait été question de l’adapter en fonction des besoins des Glems tels qu’ils ressortent de l’enquête déjà réalisée (mise à disposition on-line d’informations considérées comme utiles par les responsables des Glems).
Wat het tweede deel van het accrediteringsproject betreft (enquête over de behoeften van de LOK), zou de in het eerste deel vermelde informaticatoepassing (administratieve vereenvoudiging van de accreditering), zodra ze effectief in productie gaat, moeten worden aangepast rekening houdende met de behoeften van de LOK die zijn gebleken uit de reeds gevoerde enquête (on line beschikbaar stellen van informatie die door de LOKverantwoordelijken nuttig werd geacht).

Citons comme exemple une situation où l’expert aurait dans un écrit pris position de manière engagée voire militante sur une question qui est sérieusement controversée dans les milieux scientifiques, alors que cette question est précisément posée dans le cadre de sa mission d’expertise ou peut avoir une influence certaine sur les conclusions de celle-ci .
Wij citeren als voorbeeld een situatie waarin de expert in een geschrift een geëngageerd of zelfs militant standpunt zou hebben ingenomen over een vraag die ernstig wordt betwist in wetenschappelijke kringen, terwijl precies deze vraag wordt gesteld in het kader van zijn expertiseopdracht of een bepaalde invloed kan uitoefenen op de conclusies ervan.

Cette situation s’expliquerait de la manière suivante : la réglementation stipule que pour les jours de vacances qu’il prend à partir de sa période d’invalidité, l’intéressé a droit à l’indemnité à laquelle il aurait pu prétendre s’il n’avait repris aucune activité, diminuée du double de la valeur du revenu professionnel du mois en question.
De verklaring daarvoor is blijkbaar dat de reglementering bepaalt dat voor de dagen vakantie die zij opnemen vanaf het tijdvak van invaliditeit de betrokkene recht heeft op de uitkering waarop hij/zij recht zou hebben indien hij/zij geen activiteit had hervat, verminderd met de dubbele waarde van het beroepsinkomen van die maand.

Pour le titulaire invalide qui a repris une activité autorisée, le montant de l’indemnité qui aurait été accordé en l’absence de reprise d’une activité autorisée est diminué à concurrence du double de la valeur du revenu professionnel du mois considéré, évalué en jours ouvrables (sans application des tranches de revenus, dont question à l’art. 230, § 1 er , susmentionné).
Voor de invalide gerechtigde die een toegelaten activiteit hervat heeft, wordt het bedrag van de uitkering waarop hij recht zou hebben indien hij geen toegelaten activiteit hervat had, verminderd met de dubbele waarde van het beroepsinkomen van de maand, in werkdagen gewaardeerd (zonder toepassing van de inkomensschijven waarvan sprake in het voormelde art. 230, § 1).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ainsi, il y aurait lieu d’examiner s’il ne serait pas indiqué de prolonger le délai de douze mois, dont question dans l’article 43 du règlement des indemnités, pour les personnes qui ont repris l’exercice d’une activité professionnelle.
Zo zou nagegaan moeten worden of het niet aangewezen kan zijn de termijn van 12 maanden, waarvan sprake in artikel 43 van de verordening op de uitkeringen, eventueel te verlengen voor de personen die een beroepsactiviteit hervat hebben.

On peut d’ailleurs légitimement se poser la question de savoir pour quel motif le législateur aurait prévu e.a. au profit des institutions de sécurité sociale faisant défaut une présomption de déclinatoire de compétence territoriale du juge saisi obligeant ainsi le juge à vérifier d’office sa compétence, si l’article 628, 14° ne protégerait que l’assuré social, par hypothèse (presque toujours) demandeur ?
Men kan zich overigens terecht afvragen waarom de wetgever, onder andere ten voordele van de instellingen van sociale zekerheid die verstek laten gaan, in een vermoeden van exceptie van territoriale bevoegdheid van de rechter, zou hebben voorzien waardoor de rechter genoodzaakt is om ambtshalve zijn bevoegdheid na te gaan, als artikel 628, 14°, enkel de sociaal verzekerde zou beschermen, die verondersteld is (zo goed als altijd) vragende partij te zijn?

Je me pose la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de prévoir une place dans la composition du Conseil national, par exemple pour des éthiciens, afin que la déontologie soit plus étroitement raccordée aux évolutions éthiques.
Ik stel mij de vraag of in de samenstelling de Nationale Raad geen plaats moet worden voorzien voor bijvoorbeeld ethici, teneinde de deontologie nauwer te laten aansluiten op ethische ontwikkelingen.

L'avocat se demande s'il y aurait une quelconque contrariété, légale ou déontologique, qui s’opposerait à ce qu’un médecin s'approvisionne dans un pays où le médicament (anorexigène) en question est toujours en vente libre.
De advocaat stelt de vraag of er wettelijke of deontologische bezwaren bestaan tegen het feit dat een arts zich zou gaan bevoorraden in een land waar het (anorexigene) geneesmiddel in kwestie nog steeds in vrije handel is.

L'étude de Müller et al (1993) aurait du été réalisée en double aveugle, mais étant donné le nombre différent de prises pour les produits comparés (1x p/j contre 4x p/j) sans complément de comprimés placebo, cette méthode en double aveugle peut être remise en question.
De studie van Müller et al (1993) zou dubbel-blind uitgevoerd zijn, maar gezien het verschillend aantal innames voor de vergeleken producten (1x p/d versus 4x p/d) zonder aanvulling met placebo-tabletten, kan deze blindering in vraag gesteld worden.