Vertaling van "aussi avoir lieu " (Frans → Nederlands) :

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l’autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l'autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition que:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l’autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition que:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

Le lâcher du concours sur Barcelone devrait lui aussi avoir lieu le plus tôt possible, et certainement pas l'après-midi.
De lossing van de vlucht uit Barcelona zou ook zo vroeg mogelijk moeten gebeuren, en zeker niet in de namiddag.

Une telle cessation pourrait aussi avoir lieu dans le cas ou le dentiste-­‐enquêteur qui a commis une infraction mineure à laquelle il n’a pas porté remède 2 , malgré une mise en demeure pour
Een dergelijke beëindiging kan ook plaatsvinden indien de tandarts-­‐enquêteur na aanmaning voor een corrigeerbare inbreuk niet dadelijk tot remediëring is overgegaan.

En 2008, ce contrôle aura de nouveau avoir lieu puisqu’il est aussi prévu dans l’arrêté royal du 28 août 2002 relatif à la responsabilité financière des organismes assureur sur le montant de leurs frais d’administration.
In 2008 zou die controle opnieuw moeten plaatsvinden, aangezien dat zo is bepaald in het koninklijk besluit van 28 augustus 2002 betreffende de responsabilisering van de verzekeringsinstellingen met betrekking tot het bedrag van hun administratiekosten.

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.