Vertaling van "cessation pourrait aussi avoir lieu " (Frans → Nederlands) :

Une telle cessation pourrait aussi avoir lieu dans le cas ou le dentiste-­‐enquêteur qui a commis une infraction mineure à laquelle il n’a pas porté remède 2 , malgré une mise en demeure pour
Een dergelijke beëindiging kan ook plaatsvinden indien de tandarts-­‐enquêteur na aanmaning voor een corrigeerbare inbreuk niet dadelijk tot remediëring is overgegaan.

La prochaine enquête pourrait donc avoir lieu en 2005.
De volgende enquête zou dus in 2005 kunnen plaatsvinden.

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l’autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition que:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l'autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition que:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l’autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat:

L’apparition de nouveaux clones de MRSA avec d’autres caractéristiques épidémiques pourrait aussi avoir contribué à cette hausse.
Ook de introductie van nieuwe MRSA clones met andere epidemische kenmerken kan bijdragen tot deze stijging.

En 2008, ce contrôle aura de nouveau avoir lieu puisqu’il est aussi prévu dans l’arrêté royal du 28 août 2002 relatif à la responsabilité financière des organismes assureur sur le montant de leurs frais d’administration.
In 2008 zou die controle opnieuw moeten plaatsvinden, aangezien dat zo is bepaald in het koninklijk besluit van 28 augustus 2002 betreffende de responsabilisering van de verzekeringsinstellingen met betrekking tot het bedrag van hun administratiekosten.

Si ce membre du personnel répond à toutes les conditions fixées dans l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 2003, il pourrait y avoir droit et être déclaré via l’application web comme paramédical en chef pour les activités dans le cadre de la maison de repos dès l’instant où il a aussi un contrat stipulant cette fonction.
Indien dit personeelslid voldoet aan alle voorwaarden vermeld in het ministerieel besluit van 6 november 2003, dan zou hij/zij recht kunnen hebben en via de web-toepassing meegedeeld kunnen worden als “hoofdparamedicus” voor de activiteiten in het kader van het rusthuis vanaf het ogenblik dat hij ook een contract met die functie heeft.

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).
suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).