Vertaling van "autorités compétentes une liste positive exhaustive " (Frans → Nederlands) :

Cependant, la résolution conseille par ailleurs d’élaborer, à terme, sur base d’évaluations par les autorités compétentes, une liste positive exhaustive reprenant tous les produits dont l’usage dans ce contexte est sûr.
Daarnaast echter raadt de resolutie aan om op termijn, op basis van evaluaties door de competente autoriteiten, een exhaustieve positieve lijst te creëren met alle producten die in deze context veilig gebruikt kunnen worden.

Ici vous pouvez consulter la liste des pays et des élevages qui répondent à ces conditions ainsi qu'un modèle d'attestation d'origine à compléter par l'autorité compétente (également disponible en anglais).
De lijst van landen en kwerkerijen die hieraan voldoen, kan u hier raadplegen alsook een model van attest voor de overheid van het land van oorsprong (ook beschikbaar in engels).

Cette liste d’établissements d’enseignement a été établie par le Service de Contrôle Administratif de l’INAMI, en collaboration avec les autorités compétentes en matière d’enseignement.
Deze lijst van onderwijsinstellingen wordt door de Dienst voor administratieve controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering opgemaakt, in samenwerking met de voor dat onderwijs bevoegde overheden.

La Commission de convention insiste auprès des autorités compétentes pour qu’elles prennent des initiatives positives dans le cadre de l’introduction d’un statut social pour le kinésithérapeute et de l’harmonisation de la nomenclature K et.
De Overeenkomstencommissie dringt bij de bevoegde overheid aan om positieve initiatieven te nemen in het kader van het invoeren van een sociaal statuut voor de kinesitherapeut en de harmonisatie van de K- en M- nomenclatuur.

Une fois le rapport d’incidences environnementales remis et une position arrêtée par l’autorité compétente, la décision, c’est à dire l’adoption du plan ou du programme finale par les pouvoirs publics, devra être communiquée au public (ainsi qu’aux instances administratives qui ont été impliquées dans le processus).
Als het milieueffectenrapport eenmaal is ingediend en de bevoegde overheidsinstantie een standpunt heeft ingenomen moet de beslissing, d.w.z. de uiteindelijke goedkeuring van het plan of het programma door de overheid, aan het publiek worden bekendgemaakt (evenals aan de administratieve instanties die bij het proces betrokken waren).

La Commission de convention insiste auprès des autorités compétentes pour qu’elles prennent des initiatives positives dans le cadre d’une harmonisation plus approfondie de la nomenclature K et M et des interventions personnelles y associées.
De Overeenkomstencommissie dringt bij de bevoegde overheid aan om positieve initiatieven te nemen in het kader van een meer doorgedreven harmonisatie van de K- en M nomenclatuur en de daaraan verbonden persoonlijke aandelen.

À cette fin, et conformément à l’article 36 du règlement fondateur de l’Autorité et à la priorité qu’elle accorde à un renforcement de la coopération et de la mise en réseau en Europe, le conseil d’administration de l’Autorité a convenu d’une liste d’organisations compétentes capables d’assister l’EFSA dans ses tâches (Règlement (CE) n° 178/2002).
Hiervoor, conform artikel 36 van de oprichtende verordening van de Autoriteit en conform de prioriteit die het toekent aan een versterking van de samenwerking en aan de netwerkverbinding in Europa, is de Raad van Beheer van de Autoriteit het eens geworden over een lijst bevoegde instanties die bekwaam zijn het EFSA bij te staan in haar taken (Verordening (EG) nr. 178/2002).

Les autorités européennes compétentes établissent actuellement une liste de tous les dispositifs contenant des tissus ou dérivés d’origine animale, et ils vérifient si des produits de remplacement sont disponibles.
De bevoegde Europese autoriteiten stellen momenteel een lijst samen van alle hulpmiddelen die weefsels van dieren, of derivaten ervan, bevatten, en ze gaan na of er alternatieven beschikbaar zijn.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre