Traduction de «autre indemnité pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

Examen de contrôle après d'autres traitements pour d'autres affections
vervolgonderzoek na overige gespecificeerde behandeling voor andere aandoeningen

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

évaluation de la peur d'être un fardeau pour les autres
evalueren van angst om last voor anderen te zijn

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Omschrijving: Elke andere-stemmingsstoornis die klassering onder F30-F34 niet rechtvaardigt, omdat zij niet ernstig of langdurig genoeg is.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre de mesures de revalorisation sont prises dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants 72 (par analogie avec les mesures prises au niveau de l’assurance indemnités des travailleurs salariés dans le cadre du « pacte de solidarité entre les générations ») : ‣ introduction de la distinction entre un titulaire sans charge de famille, cohabitant, et un titulaire sans charge de famille, isolé (auparavant, il était uniquement question d’un titulaire sans charge de famille) ; ‣ liaison de l’indemnité d’incapacité primaire du titulaire avec charge de famille et du titulaire sans charge de famille, isolé, respectivement au montant du minimum de pension de retraite de ménage pour un travailleur indépendant et au minimum de pension de retraite pour les autres travailleurs indépendants ; ‣ liaison des indemnités d’invalidité pour le titulaire avec charge de famille et le titulaire sans charge de famille, isolé, avec cessation de leur ancienne activité de travailleur indépendant, aux montants des indemnités minimums pour un travailleur régulier ; ‣ le montant de l’indemnité d’invalidité du titulaire sans cessation de l’activité indépendante correspond au montant de l’indemnité d’incapacité primaire ; ‣ à partir du quatrième mois de l’incapacité de travail, tous les titulaires qui satisfont aux critères pour la reconnaissance de la nécessité de l’aide d’une tierce personne, peuvent prétendre à une intervention forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne d’un montant de 12 EUR par jour (montant journalier actuel).
In het kader van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen 72 worden een aantal belangrijke revalorisatiemaatregelen genomen (naar analogie met de maatregelen genomen in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers in het kader van het “generatiepact”): ‣ invoering van het onderscheid tussen een gerechtigde zonder gezinslast, samenwonende en gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande (voordien was er enkel sprake van een gerechtigde zonder gezinslast); ‣ koppeling van de primaire arbeidsongeschiktheidsuitkering van de gerechtigde met gezinslast en van de gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande, respectievelijk aan het bedrag van het minimumgezinsrustpensioen voor een zelfstandige en het bedrag van het minimumrustpensioen voor de andere zelfstandigen; ‣ koppeling van de invaliditeitsuitkeringen voor de gerechtigde met gezinslast en de gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande, met stopzetting van hun vroegere activiteit als zelfstandige, aan de minimumuitkeringsbedragen voor een regelmatig werknemer; ‣ het bedrag van de invaliditeitsuitkering van de gerechtigde zonder stopzetting van de zelfstandige activiteit stemt overeen met het bedrag van de primaire arbeidsongeschiktheidsuitkering; ‣ vanaf de vierde maand van de arbeidsongeschiktheid kunnen alle gerechtigden die voldoen aan de criteria voor de erkenning van de behoefte aan andermans hulp, aanspraak maken op een forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden van 12 EUR per dag (actueel dagbedrag).

On aurait voulu détailler ici les mesures qui ont été prises dans le secteur des indemnités pour réserver l'accès à l'indemnité d'invalidité majorée pour personne à charge à ceux qui effectivement ont des personnes dont ils assument réellement la charge, les mesures pour mettre fin à la possibilité de toucher une indemnité supérieure au salaire perdu, pour éviter le cumul d'une indemnité d'incapacité de travail avec d'autres indemnités (indemnités de chômage, accident du travail), les mesures qui visent à éviter le passage du chômage à l'incapacité de travail dans le but de bénéficier d'une indemnisation plus avantageuse, les différentes mesures qui aboutissent à diminuer ou à ne pas indexer les indemnités et au contraire, à augmenter les montants minima d'indemnisation.
We vermelden hier de maatregelen die in de tak uitkeringen zijn genomen om de toegang tot de verhoogde invaliditeitsuitkering voor een persoon ten laste voor te behouden aan diegenen die daadwerkelijk personen te hunnen laste hebben, van de maatregelen waarbij een einde wordt gemaakt aan de mogelijkheid om een uitkering te genieten die hoger ligt dan het gederfde loon en waarbij de cumulatie van een uitkering wegens arbeidsongeschiktheid en andere uitkeringen (werkloosheidsuitkeringen, arbeidsongeval) wordt vermeden, van de maatregelen om de overgang van de werkloosheid naar de arbeidsongeschiktheid met de bedoeling een hogere uitkering te ontvangen, te vermijden, alsook van de verschillende maatregelen die leiden tot een verminde-ring of een niet-indexering van de uitkeringen of die integendeel leiden tot een verhoging van de minimumbedragen van de uitkeringen.

11 459,57 EUR pour les ouvriers de surface mariés dont l’épouse a cessé toute activité professionnelle, et ne jouit ni d’une pension de retraite, de survie ou d’invalidité, ni d’une indemnité pour cause de maladie, d’invalidité ou de chômage involontaire 13 388,02 EUR pour les ouvriers du fond mariés dont l’épouse a cessé toute activité professionnelle, et ne jouit, ni d’une pension de retraite, de survie ou d’invalidité, ni d’une indemnité pour cause de maladie, d’invalidité ou de chômage involontaire 9 170,40 EUR pour les autres ouvriers de surface ainsi que pour les ouvriers de surface séparés dont l’épouse n’est pas admise au bénéfice de la pension d’épouse séparée 10 520,84 EUR pour les autres ouvriers du fond ainsi que pour les ouvriers du fond séparés dont l’épouse n’est pas admise au bénéfice de la pension d’épouse séparée.
11 459,57 EUR voor de gehuwde bovengrondse arbeiders wier echtgenote elke beroepsarbeid heeft gestaakt en die geen rust-, overlevings- of invaliditeitspensioen, noch een uitkering wegens ziekte, invaliditeit of onvrijwillige werkloosheid geniet 13 388,02 EUR voor de gehuwde ondergrondse arbeiders wier echtgenote elke beroepsarbeid heeft gestaakt en die geen rust-, overlevings- of invaliditeitspensioen noch een vergoeding wegens ziekte-, invaliditeit of onvrijwillige werkloosheid geniet 9 170,40 EUR voor de andere bovengrondse arbeiders alsmede voor de bovengrondse arbeiders die gescheiden zijn en waarvan de echtgenote niet is toegelaten tot het genot van het pensioen als gescheiden echtgenote 10 520,84 EUR voor de andere ondergrondse arbeiders alsmede voor de ondergrondse arbeiders die gescheiden zijn en waarvan de echtgenote niet is toegelaten tot het genot van het pensioen als gescheiden echtgenote.

% + enregistrement jusqu’au moment où ce régime était en vigueur (ο actuel ou date de fin) Pour chacune des activités suivantes, enregistrement du nombre d’heures que le patient affirme y consacrer par semaine : cuisiner ; faire la lessive ou repasser ; nettoyer ; autres tâches ménagères ; aide aux activités du partenaire ; autres activités non salariées Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple (une ou plusieurs options) : ο profession propre ο revenus du partenaire ο revenus des parents ο indemnités de chômage ο indemnités CPAS ο indemnités AMI ο pension ο autres Enregistrement du nombre d’heures de contacts sociaux par semaine (en dehors du travail)
% +registratie tot wanneer dit regime van kracht was (ο heden of einddatum) Voor elk van de volgende activiteiten registratie van het aantal uren dat de patiënt er wekelijks aan zegt te besteden: koken; wassen of strijken; kuisen; andere huishoudelijke taken; hulp in de zaak van de partner; andere onbetaalde activiteiten Registratie op basis van een lijst met keuzeopties (één of meerdere opties): ο eigen beroep ο inkomsten partner ο inkomsten ouders ο RVA-uitkering ο OCMW-uitkering ο ZIV-uitkering ο pensioen ο andere Registratie van het aantal uren sociale contacten per week (buiten het werk)

Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple : ο aucune activité professionnelle salariée ο activité professionnelle salariée à temps plein + activité complémentaire salariée ο activité professionnelle salariée à temps plein ο activité professionnelle à temps partiel, au prorata de … % + enregistrement depuis que ce régime est en vigueur Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple : ο aucune activité professionnelle salariée ο activité professionnelle salariée à temps plein + activité complémentaire salariée ο activité professionnelle salariée à temps plein ο activité professionnelle à temps partiel, au prorata de … % + enregistrement jusqu’au moment où ce régime était en vigueur (ο actuel ou date de fin) Pour chacune des activités suivantes, enregistrement du nombre d’heures que le patient affirme y consacrer par semaine : cuisiner ; faire la lessive ou repasser ; nettoyer ; autres tâches ménagères ; aide aux activités du partenaire ; autres activités non salariées Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple (une ou plusieurs options) : ο profession propre ο revenus du partenaire ο revenus des parents ο indemnités de chômage ο indemnités CPAS ο indemnités AMI ο pension ο autres Enregistrement du nombre d’heures de contacts sociaux par semaine (en dehors du travail)
Registratie op basis van een lijst met keuzeopties: ο geen betaalde beroepsactiviteit ο voltijdse + bijkomende betaalde beroepsactiviteit ο voltijdse betaalde beroepsactiviteit ο deeltijdse beroepsactiviteit, naar rata van … % +registratie sinds wanneer dit regime geldt Registratie op basis van een lijst met keuzeopties: ο geen betaalde beroepsactiviteit ο voltijdse + bijkomende betaalde beroepsactiviteit ο voltijdse betaalde beroepsactiviteit ο deeltijdse beroepsactiviteit, naar rata van … % +registratie tot wanneer dit regime van kracht was (ο heden of einddatum) Voor elk van de volgende activiteiten registratie van het aantal uren dat de patiënt er wekelijks aan zegt te besteden: koken; wassen of strijken; kuisen; andere huishoudelijke taken; hulp in de zaak van de partner; andere onbetaalde activiteiten Registratie op basis van een lijst met keuzeopties (één of meerdere opties): ο eigen beroep ο inkomsten partner ο inkomsten ouders ο RVA-uitkering ο OCMW-uitkering ο ZIV-uitkering ο pensioen ο andere Registratie van het aantal uren sociale contacten per week (buiten het werk)

Si aucune indemnité n’a effectivement été accordée dans l’année de vacances pour l’une ou l’autre raison (période non indemnisable parce que couverte par une indemnité de rupture, par une sanction administrative ou suite à l’application d’une règle de cumul réduisant le montant de l’indemnité à zéro EUR), la situation de cumul indu ne s’est pas réalisée et il n’y a aucune raison d’appliquer la règle de refus ni de procéder à une récupération à concurrence du (solde du) nombre de jours de vacances (jours qui n’auraient pas été effectivement pris dans l’année considérée).
Indien er tijdens het vakantiejaar geen enkele uitkering werd uitbetaald, en dit om één of andere reden (bv. niet vergoedbaar want volledig gedekt door een verbrekingsvergoeding, door een administratieve sanctie of ingevolge een cumulatieregel waardoor het bedrag van de uitkering beperkt wordt tot 0 EUR) is er geen situatie van samenloop; er is dan geen enkele reden om de weigeringsregel toe te passen, noch een terugvordering in te stellen ten belope van het (saldo van het) aantal vakantiedagen (dagen die niet werden opgenomen tijdens het betrokken jaar).

Cela vise aussi toutes les autres indemnités réparant une perte temporaire de rémunération : indemnités versées par ou au nom d’un tiers responsable d’un accident de circulation, indemnités versées par un fonds social, un fonds de sécurité d’existence ou un syndicat (Ex. : la contre-valeur des timbres pour intempéries).
Dit beoogt tevens alle andere uitkeringen tot herstel van een tijdelijke derving van bezoldigingen: uitkeringen gestort door of in naam van derden die verantwoordelijk zijn voor een verkeersongeval, uitkeringen gestort door een sociaal fonds of door een fonds voor bestaanszekerheid of een vakorganisatie (bv.: de tegenwaarde van stempels wegens slechte weersomstandigheden).

Il ressort de ce qui précède que l'interdiction de refuser l'affiliation d'une personne ne vaut que pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une part, et pour un service « hospitalisation », d'autre part, mais non pour un service « indemnités journalières ».
Uit wat voorafgaat blijkt dat het verbod de aansluiting van een persoon te weigeren enkel geldt ten aanzien van, enerzijds, de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en, anderzijds, een dienst “hospitalisatie”, maar niet ten aanzien van een dienst “dagvergoedingen”.

(1) Il s’agit du nombre de jours par semaine du régime de travail fixe (1,2,3, 4, ., 7) ou du nombre moyen de jours par semaine déterminé sur base du cycle complet de travail, si le régime de travail hebdomadaire est variable (2) Par prestations, il y a lieu d’entendre les jours de travail effectif normal, de prestations supplémentaires sans repos compensatoires, de repos compensatoire, les jours couverts par une rémunération garantie, les jours de petits chômages, les jours de congé-éducation payés, les jours de vacances légales et complémentaires des employés, les jours fériés légaux et de remplacement et tous les autres jours d’absence avec maintien de la rémunération soumise aux cotisations O.N.S.S., les jours d’absence pour suivre des cours de promotion sociale, exercer une fonction de juge ou de conseiller en matière sociale, les jours de grève et de lock-out et les jours de congé non rémunérés pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération à concurrence de dix jours par année civile. Pour les gardiens d’enfants, veuillez mentionner les jours de travail, les jours de vacances non rémunérés (max. 20 jours) et les jours fériés légaux (3) A compléter uniquement s’il s’agit d’un travailleur à temps partiel, d’un travailleur saisonnier, intermittent, d’un apprenti lié par un contrat d’apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés ou d’un gardien d’enfants (4) Montant de la rémunération sur laquelle des cotisations ont été retenues, limité au plafond prévu dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités.
(1) Het gaat om het aantal dagen per week van de vaste arbeidsregeling (1,2,3, 4, ., 7) of het gemiddeld aantal dagen per week vastgesteld op basis van de volledige arbeidscyclus, indien het wekelijks arbeidsregime veranderlijk is (2) Onder prestaties moet worden verstaan de effectieve normale arbeidsdagen, de meerprestaties zonder inhaalrust, inhaalrust, de dagen gedekt door een gewaarborgd loon, de dagen van kort verzuim, de dagen betaald educatief verlof, de wettelijke en bijkomende vakantiedagen voor bedienden, de wettelijke feestdagen en vervangingsdagen, en al de andere afwezigheidsdagen met behoud van loon onderworpen aan R.S.Z.-bijdragen, de afwezigheidsdagen voor het volgen van opleidingen van sociale promotie, voor het uitoefenen van een functie van rechter of raadsheer in sociale zaken, dagen van staking en lockout en het verlof om dwingende redenen zonder behoud van loon ten belope van maximum 10 dagen per kalenderjaar (3) Enkel in te vullen als het gaat om een deeltijdse werknemer, een seizoenarbeider, uitzendkracht of leerlingen verbonden door een leeroverereenkomst voor beroepen uitgeoefend door werknemers in loondienst of een onthaalouder (4) Bedrag van de bezoldiging waarop de bijdragen zijn ingehouden, beperkt tot het maximumbedrag in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.