Vertaling van "aux assurés dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intervention majorée est octroyée aux assurés dont les revenus sont modestes et qui ont un statut particulier dans l'assurance maladie (bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM)) ou qui bénéficient d'un avantage social, comme le revenu d'intégration.
De verhoogde tegemoetkoming wordt toegekend aan de verzekerden met een bescheiden inkomen die een bijzonder statuut hebben in de ziekteverzekering (rechthebbenden op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming (RVV)) of die een sociaal voordeel genieten, zoals het leefloon.

Dans un premier temps, il est prévu d’en faire bénéficier, avec effet au 1er janvier 2001, les assurés dont les revenus annuels nets du ménage ne dépassent pas 540 000 BEF ou 13 387 €, ainsi que les bénéficiaires actuels de la franchise sociale : VIPO bénéficiant des taux préférentiels de remboursement, bénéficiaires du minimex ou du revenu garanti aux personnes âgées, handicapés, enfants ayant droit aux allocations familiales majorées, chômeurs de longue durée.
In een eerste fase is bepaald dat de maatregel, die op 1 januari 2001 is ingegaan, ten goede komt van de verzekerden met een jaarlijks netto gezinsinkomen dat 540.000 BEF of 13.387 euro niet overschrijdt, maar ook van de personen die op dit ogenblik de sociale franchise genieten: WIGW die de vergoedingen de voorkeurregeling genieten, rechthebbenden die het bestaansminimum of het gewaarborgd inkomen voor bejaarden ontvangen, gehandicapten, kinderen die recht hebben op verhoogde kinderbijslag, langdurig werklozen.

L’intervention majorée de l’assurance, dont OMNIO fait partie, vise à accroître l’accessibilité financière des soins de santé pour les ménages disposant de revenus modestes, permettant ainsi aux membres de ces ménages de recourir aux soins indispensables.
De verhoogde verzekeringstegemoetkoming, waarvan OMNIO deel uitmaakt, wenst de financiële toegankelijkheid tot de geneeskundige verzorging voor gezinnen met lagere inkomens te doen toenemen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En cas de périodes d’assurance exclusivement dans des pays où le montant des prestations dépend de la durée des périodes d’assurance (type B) ou de périodes d’assurance mixtes (type A et type B), les droits aux indemnités sont examinés et liquidés par les différents régimes dont l’assuré a relevé conformément aux dispositions applicables aux prestations de vieillesse (article 46, chapitre 3 - Vieillesse du Règlement (CEE) n° 1408/71).
In geval van verzekeringstijdvakken uitsluitend in landen waar het bedrag van de uitkeringen afhankelijk is van de duur van de verzekeringstijdvakken (type B) of van de gemengde verzekeringstijdvakken (type A en type B), worden de rechten op de uitkeringen onderzocht en bepaald door de verschillende stelsels waartoe de verzekerde heeft behoord overeenkomstig de bepalingen van toepassing op de ouderdomspensioenen (artikel 46, hoofdstuk 3 – Ouderdom van de Verordening (EEG) nr. 1408/71).

Ledit article faisait clairement référence à l’article 53 qui stipulait que les dispensateurs de soins dont les prestations donnent lieu à une intervention de l’assurance sont tenus de remettre aux bénéficiaires ou, dans le cadre du régime du tiers payant, aux organismes assureurs, une attestation de soins donnés ou de fournitures ou un document équivalent dont le modèle est arrêté par le Comité de l’assurance, où figure la mention des prestations effectuées ; les prestations reprises à la nomenclature visée à l’article 35, § 1 er , sont mentionnées avec leur numéro d’ordre fixé dans ladite nomenclature.
Dit artikel refereerde duidelijk naar artikel 53 dat stelde dat de zorgverleners van wie de verstrekkingen aanleiding geven tot een tegemoetkoming van de verzekering ertoe gehouden zijn aan de rechthebbenden of, bij toepassing van de derdebetalersregeling, aan de verzekeringsinstellingen, een getuigschrift voor verstrekte hulp of van aflevering of een gelijkwaardig document uit te reiken waarvan het model door het Verzekeringscomité wordt vastgesteld, waarop de verrichte verstrekkingen zijn vermeld; verstrekkingen opgenomen in de in artikel 35, § 1, bedoelde nomenclatuur, worden vermeld met hun rangnummer in de genoemde nomenclatuur.

1° à rembourser aux bénéficiaires les articles de la nomenclature des prestations de santé, à concurrence du prix fixé dans la présente convention, sur lequel a été retenue l'intervention personnelle fixée pour certaines prestations en exécution de l'article 37, § 5, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à condition qu'ils aient été fournis à ce prix, qu'ils répondent aux conditions de fourniture prévues à la nomenclature et aux caractéristiques minimales définies dans l’annexe 2 à cette convention et qu'ils figurent sur une attestation de fournitures d'appareil de correction auditive, dont le modèle a été établi par le Comité de l'assurance soins de santé;
1° de artikelen uit de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen aan de rechthebbenden te vergoeden ten belope van de door deze overeenkomst vastgestelde prijs waarop het persoonlijk aandeel is ingehouden vastgesteld voor sommige verstrekkingen in uitvoering van artikel 37, § 5, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, op voorwaarde dat ze voldoen aan de in de nomenclatuur gestelde voorwaarden inzake levering en aan de minimumkarakteristieken, omschreven in de bijlage 2 van deze overeenkomst, en dat ze zijn vermeld op een getuigschrift voor aflevering van een toestel ter correctie van het gehoor, waarvan het model door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is vastgesteld;

L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera, par 30 malades: a) pour les services assurant l'hospitalisation de jour et de nuit: 11 personnes, dont 6 infirmiers, de préférence psychiatriques; parmi les autres membres du personnel 2 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'infirmier ou d'hospitalier; les 3 autres auront un brevet d'auxiliaire familiale et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service; deux personnes au moins, dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit; …/…
Het team dat bestendig voor de verpleging en het toezicht moet instaan omvat, per 30 zieken: a) voor de dag- en nachtdiensten: 11 personen, waarvan 6 verplegers, bij voorkeur psychiatrische verplegers; van de 5 overige personeelsleden dienen er ten minste 2 in het bezit te zijn van een diploma van verpleger, arbeidstherapeut, opvoeder of psychologisch assistent of van een brevet van verpleger of verpleegassistent; de overige 3 moeten in het bezit zijn van een brevet van gezins- en sanitaire hulp of een opleiding hebben genoten die is aangepast aan de noodwendigheden van de dienst; gedurende de nacht moeten ten minste twee personen, onder wie een verpleger, de wachtdienst verzekeren; …/…

Il stimule les médecins candidats spécialistes au travail scientifique, il leur permet d'assister aux cours, exposés et groupes de travail prévus pour eux et prend les mesures organisationnels appropriées, il évalue régulièrement et de manière objective la progression de chaque candidat spécialiste dont il assure la formation.
De stagemeester zet de geneesheren kandidaat-specialisten ertoe aan wetenschappelijk werk te verrichten, hij geeft hun de gelegenheid de ingerichte lesuren, voordrachten en werkgroepen bij te wonen en treft hiervoor de gepaste organisatorische schikkingen, hij evalueert regelmatig en op objectieve wijze de vooruitgang van elke kandidaat-specialist waarvan hij de opleiding verzorgt.

- promouvoir les produits et les modes de production dont l’impact est le moins néfaste pour l’environnement, tout en s’assurant que ces produits sont aussi performants que les autres ; - fournir aux consommateurs des conseils et informations précises, exactes, scientifiquement établies sur ces produits.
- producten en productiewijzen met de geringste impact op het milieu promoten, en tegelijk waarborgen dat die even goed zijn als andere producten; - consumenten advies en nauwkeurige en wetenschappelijk onderbouwde informatie geven over die producten.