Traduction de «aux conditions susmentionnées et qui bénéficiera donc » (Français → Néerlandais) :

Pour chaque membre du personnel qui satisfait (ou satisfera) aux conditions susmentionnées et qui bénéficiera donc du complément de fonction, vous pouvez cocher la case infirmier en chef, coordinateur infirmier ou paramédical en chef.
Onder dit dialoogvenster kan u bij de hoofdverpleegkundigen, verpleegkundig coördinatoren en hoofdparamedici die aan bovenvermelde voorwaarde voldoen (of zullen voldoen) de datum inbrengen vanaf wanneer het functiecomplement aan de betrokken persoon wordt uitbetaald.

Le Comité a donc émis, après délibération, et pour autant que les conditions susmentionnées soient respectées, un avis favorable.
De commissie heeft dus, na overleg, en mits voldaan wordt aan de bovenvermelde voorwaarden, een gunstig advies uitgebracht.

L’arrêté comprend des délais de transition qui doivent permettre à la personne concernée de satisfaire aux conditions susmentionnées afin d’entrer en ligne de compte pour le financement du complément de fonction.
Het besluit bevat overgangstermijnen waarbinnen de betrokken persoon aan bovenvermelde voorwaarden dient te voldoen om in aanmerking te komen voor de financiering van het functiecomplement.

infirmier, présent pendant la période de référence, satisfait aux conditions susmentionnées. S’il y avait seulement 0,71 ETP infirmier en chef, coordinateur infirmier ou paramédical en chef, seul 0,71 ETP peut entrer en ligne de compte.
Indien er bijvoorbeeld slechts 0,71 VTE hoofdverpleegkundige, verpleegkundige coördinator of hoofdparamedicus aanwezig was, dan kan slechts 0,71 VTE in rekening gebracht worden.

Le cas échéant, l’intervention de l’assurance sera octroyée pour une période de 4 mois qui ne peut être prolongée que si le bénéficiaire, lors d’une troisième mesure, minimum 3 mois après la première, satisfait encore aux conditions susmentionnées.
In dat geval zal de verzekeringstegemoetkoming toegekend worden voor een periode van 4 maanden, die slechts kan verlengd worden indien de rechthebbende bij een derde meting minimum 3 maanden na de eerste nog steeds aan bovenvermelde voorwaarden voldoet.

Si l’ETP de l’équipe de soins totale est supérieur ou égal à 18 et inférieur à 30, 2 compléments de fonction peuvent être financés si 2 ETP infirmiers en chef, paramédicaux en chef ou coordinateurs infirmiers, présents pendant la période de référence, satisfont aux conditions susmentionnées.
Indien het VTE totale zorgequipe > = 18 en < 30 kunnen 2 functiecomplementen gefinancierd worden indien er 2 VTE hoofdverpleegkundigen, hoofdparamedici of verpleegkundige coördinatoren tijdens de referentieperiode aanwezig waren die voldoen aan de bovenstaande voorwaarden.

Si votre service ne répond pas aux conditions susmentionnées, vous ne devez rien nous renvoyer.
Indien uw dienst niet voldoet aan de bovenvermelde voorwaarden, hoeft u niets op te sturen.

Les produits susmentionnés doivent être soumis, au poste d’inspection frontalier, à un contrôle documentaire, à un contrôle d’identité et à un contrôle physique afin de vérifier si les produits satisfont aux conditions à l’importation susmentionnées.
Hoger vermelde producten moeten in de grensinspectiepost van binnenkomst aan een documentencontrole, een overeenstemmingscontrole en een materiële controle onderworpen worden om na te gaan of die producten aan voornoemde invoervoorwaarden voldoen.

Un état membre ne peut pas s’opposer à la réimportation d’un lot de produits provenant de la Communauté et refusé par un pays tiers, si l’autorité compétente qui a délivré le certificat original consent à reprendre le lot et qu’il est satisfait aux conditions susmentionnées.
Een lidstaat kan zich niet verzetten tegen het terug binnenbrengen van een door een derde land geweigerde partij uit de Gemeenschap afkomstige producten, indien de bevoegde autoriteit die het originele certificaat heeft afgegeven heeft ingestemd met de terugname van de partij en er aan de hogervermelde voorwaarden voldaan is.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...