Vertaling van "aux différents organismes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données financières relatives aux remboursements comptabilisés par les différents organismes assureurs figurent dans le tableau ci-dessous.
In onderstaande tabel worden de financiële gegevens meegedeeld met betrekking tot de terugbetalingen die werden geboekt door de diverse verzekeringsinstellingen.

Au niveau de cette première clé, les différents organismes assureurs reçoivent donc leurs moyens financiers de façon proportionnelle aux dépenses réelles comptabilisées.
Wat die eerste sleutel betreft, ontvangen de verschillende verzekeringsinstellingen dus hun financiële middelen in verhouding tot de geboekte reële uitgaven.

La partie fixe du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné relative aux patients « O.A». est répartie entre les différents organismes assureurs repris à l’article 99, § 1 er de l’AR du 25 avril 2002, sur base de leurs dépenses effectives 2011 pour cet hôpital (telles qu’elles ont été communiquées à l’administration par l’Inami).
Het vaste deel van het budget van financiële middelen van een betrokken ziekenhuis betreffende de “V. I”. - patiënten wordt verdeeld onder de verschillende verzekeringsinstellingen zoals opgenomen in artikel 99, §1 van het KB van 25 april 2002, op basis van hun effectieve uitgaven voor dit ziekenhuis (zoals deze door het RIZIV aan de Administratie zijn meegedeeld).

a) le nombre d’accords de remboursement dont les modalités n’ont pas été respectées par le débiteur ? b) Qu’en est-il si les modalités en matière de remboursement ne sont pas respectées ? c) Existe-t-il des instructions s’adressant aux différents organismes assureurs quant au traitement uniforme des débiteurs ? d) À partir de quand le solde total de la créance est-il exigé par la mutualité auprès du débiteur ?
a) Het aantal overeenkomsten tot terugbetaling waarvoor de nadere regels niet gerespecteerd werden door de schuldenaar? b) Quid indien de nadere regels aangaande de terugbetaling niet nageleefd worden? c) Zijn er instructies ten aanzien van de onderscheiden verzekeringsinstellingen voor een uniforme behandeling van de schuldenaars? d) Vanaf wanneer wordt het volledige saldo van de schuld door het ziekenfonds bij de schuldenaar opgeëist?

Par dérogation aux §§ 1er et 3. dès qu’ils ont connaissance du fait que le montant des pensions et avantages accordés par différents organismes débiteurs, à une même personne, est supérieur au plancher, le Ministère des Finances et l’Office national des Pensions effectuent d’office et par provision, la retenue que chacun d’eux calcule sur les pensions et avantages qu’il paie.
In afwijking van de §§ 1 en 3 verrichten het Ministerie van Financiën en de Rijksdienst voor Pensioenen, zodra zij weten dat het bedrag van de pensioenen en voordelen dat door verschillende uitbetalingsinstellingen aan een zelfde persoon is toegekend, hoger ligt dan de drempel, ambtshalve en voorlopig de inhouding die elk van hen berekent op de pensioenen en voordelen die zij uitbetalen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Rubriques 70 et 5 (Bordereau A1/Z9) : identifiant de l'Organisme débiteur Rubrique 9 (NISS) : NISS d'origine Rubrique 24 (Numéro de Dossier) : Blanc Rubriques 76 et 61 (identifiant de l’organisme débiteur qui reprend les avantages) : Identifiant de l'Organisme débiteur (doit être identique aux rubriques 70 et 5) Rubrique 62 (Nouveau NISS) : Nouveau NISS (doit être différent du NISS d'origine en rubrique 9) Rubrique 63 (Nouveau Numéro de Dossier) : Blanc Rubrique 64 (Date d'effet) : facultative
Rubrieken 70 en 5 (Borderel A1/Z9) : identificatie van de uitbetalingsinstelling Rubriek 9 (INSZ) : INSZ van herkomst Rubriek 24 (Dossiernummer) : blanco Rubrieken 76 en 61 (identificatie van de uitbetalingsinstelling die de voordelen overneemt) : identificatie van de uitbetalingsinstelling (moet identiek zijn aan de rubrieken 70 en 5) Rubriek 62 (Nieuw INSZ) : nieuw INSZ (moet verschillend zijn van het INSZ van herkomst in rubriek 9) Rubriek 63 (Nieuw dossiernummer) : blanco Rubriek 64 (Ingangsdatum) : facultatief

Pour l’ensemble des documents circulant entre les maisons médicales et les organismes assureurs, les organismes assureurs (ainsi que la Caisse auxiliaire) doit signaler aux maisons médicales l’échelon (fédération ou office régional – organisme assureur) auquel les différents documents doivent parvenir.
Voor het geheel van de documenten die circuleren tussen de medische huizen en de verzekeringsinstellingen dienen de verzekeringsinstellingen (alsook ook de Hulpkas) aan de medische huizen te melden op welk niveau (verbond of gewestelijke dienst - verzekeringsinstelling) de verschillende documenten moeten toekomen.

Les dangers potentiels liés aux allergènes, aux matériaux d'emballage, aux organismes génétiquement modifiés ainsi qu'aux différents additifs utilisés (émulsifiants, colorants, arômes) doivent être repris.
De potentiële gevaren m.b.t. allergenen, verpakkingsmaterialen, genetisch gemodificeerde organismen alsook m.b.t. de verschillende gebruikte additieven (emulgatoren, kleurstoffen, smaakstoffen) moeten opgenomen worden.

4. Lorsque dans un ménage, les membres sont affiliés à des organismes assureurs différents, un seul organisme assureur est chargé de vérifier si le ménage satisfait aux conditions de revenus et doit donc recevoir les renseignements relatifs à tous les membres du ménage ;
4. Wanneer in een gezin de leden bij verschillende verzekeringsinstellingen aangesloten zijn, moet een verzekeringsinstelling verifiëren of het gezin voldoet aan de inkomensvoorwaarden en moet ze dus de informatie betreffende alle gezinsleden ontvangen;