Vertaling van "aux inspecteurs lors " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
pijn in vrouwelijke genitalia tijdens betrekkingen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Présenter les résultats de la campagne directement aux inspecteurs (lors d’une réunion de service des directions régionales CBE);
de resultaten van de campagne rechtstreeks aan de inspecteurs voorstellen (tijdens een dienstvergadering van de regionale directies TWW);

Ainsi, le CPS stipule que lorsqu’ils l’estiment nécessaire, les inspecteurs sociaux communiquent les renseignements recueillis lors de leur enquête, aux institutions publiques et aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux inspecteurs sociaux des autres services d’inspection, ainsi qu’à tous les autres fonctionnaires chargés de la surveillance d’une autre législation ou de l’application d’une autre législation, dans la mesure où ces renseignements peuvent intéresser ces derniers dans l’exercice de la surveillance dont ils sont chargés ou pour l’application d’une autre législation.
Zo stipuleert het Sociaal Strafwetboek dat wanneer zij zulks nodig achten, delen de sociaal inspecteurs de inlichtingen die zij tijdens hun onderzoek hebben ingewonnen mee aan de openbare en aan de meewerkende instellingen van sociale zekerheid, aan de sociaal inspecteurs van de andere inspectiediensten, alsook aan alle ambtenaren belast met het toezicht op een andere wetgeving of met de toepassing van een andere wetgeving, in de mate dat die inlichtingen laatstgenoemden kunnen aanbelangen bij de uitoefening van het toezicht waarmee zij belast zijn of voor de toepassing van een andere wetgeving.

Il a été demandé aux inspecteurs d’accorder une attention particulière aux faux en écriture lors de l’exportation illégale, vers des pays tiers, de protéines animales transformés de catégorie.
Speciale aandacht van de inspecteurs werd gevraagd voor schriftvervalsing bij de illegale uitvoer van verwerkte dierlijke eiwitten van categorie 3 naar derde landen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lors de la saisie d’animaux qui sont confiés aux refuges, les refuges et les inspecteurs sont des partenaires objectifs.
Bij de inbeslagname van dieren die aan de asielen worden toevertrouwd, zijn de asielen en de inspecteurs objectieve partners.

l’utilisation d’une méthodologie adéquate lors de la détermination du groupe cible, de la préparation, de l’exécution, du débriefing et du suivi donné aux actions de contrôle (à cet effet, des formulaires et instructions communs ont été développés) l’identification des besoins en formation des contrôleurs et inspecteurs (c’est ainsi que des formations sont régulièrement organisées au sein des cellules d’arrondissement, par exemple sur l’e-PV ou sur le nouveau code de droit pénal social) l’optimalisation des instruments existants pour la détermination du groupe cible et pour la détection de la fraude sociale existante (à savoir le datamining OASIS) la promotion du développement et de l’utilisation de bases de données pour développer le datamatching au maximum (celui-ci est en plein essor auprès d’institutions telles que l’ONSS, l’ONEm et l’INAMI).
gebruik van een passende methodologie bij het bepalen van de doelgroep, de voorbereiding, de uitvoering, de debriefing en het gevolg dat wordt gegeven aan controleacties (hiervoor werden gemeenschappelijke formulieren en instructies ontwikkeld) bepalen van de opleidingsbehoeften van de controleurs en inspecteurs (zo worden regelmatig opleidingen georganiseerd binnen de arrondissementscellen, bijvoorbeeld over het e-PV, het nieuwe sociaal strafwetboek) bestaande instrumenten voor het bepalen van de doelgroep en voor het detecteren van bestaande sociale fraude optimaliseren (met name de datamining OASIS) het promoten van de ontwikkeling en het gebruik van databases om datamatching maximaal te ontwikkelen (dit maakt sterk opgang binnen instellingen zoals de RSZ, de RVA en het RIZIV).