Traduction de «aux mesures budgétaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de la réponse aux mesures de thermorégulation
evaluatie van respons op thermoregulatiemaatregelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et cela après des années de baisse des dépenses (2005 et 2006), suite aux mesures budgétaires prises dans ce secteur.
Dit na enkele jaren van dalende uitgaven (in 2005 en 2006), hoofdzakelijk te wijten aan budgettaire maatregelen die in de sector genomen zijn en die geleid hebben tot vermindering van de kosten van geneesmiddelen.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

la rédaction des rapports suivants en vue d’améliorer le suivi des dépenses : le 12 e rapport d’audit permanent le 3 e rapport relatif à l’analyse, au contrôle et à l’exploitation des nouveaux relevés de dépenses comptables, des nouvelles informations du T20 et des nouvelles données STATMD le rapport relatif à l’élaboration d’indicateurs signalant que la modification apportée aux définitions des flux d’informations a un effet favorable ou non sur la stabilité des dépenses le rapport relatif à la nouvelle procédure budgétaire et l’évaluation par rapport à l’ancienne procédure budgétaire (et l'inventaire des problèmes pratiques constatés et l'élaboration des solutions éventuelles) le rapport d’évaluation du lancement de l’audit permanent : évaluation des mesures et de leur faisabilité pratique
het 12 e rapport permanente audit het 3 e rapport over de analyse, controle en exploitatie van de nieuwe boekhoudkundige uitgavenstaten van de nieuwe gegevens T20 en de nieuwe gegevens STATMD het verslag over het opmaken van indicatoren die aanduiden dat de wijziging in de definities van de gegevensstromen al dan niet een gunstig effect heeft op de stabiliteit van de uitgaven het verslag over de nieuwe begrotingsprocedure en evaluatie in vergelijking met de oude begrotingsprocedure (en inventaris van de vastgestelde praktische problemen en uitwerking van mogelijke oplossingen) het verslag over het evalueren van de start van de permanente audit: het evalueren van de maatregelen en van de praktische uitvoerbaarheid ervan opmerkelijk positieve resultaten voor:

Le dernier volet comprend un certain nombre de suggestions, en particulier concernant un établissement du budget plus rigoureux (vérification des estimations sur la base des dépenses du 1er semestre précédant les fixations de l’objectif budgétaire global), une analyse et un monitoring permanents (outre les informations sur les objectifs budgétaires partiels, des renseignements sur des aspects plus détaillés devront être communiqués aux organes et instances compétents), les médicaments et un certain nombre de nouvelles mesures et initiatives.
in het laatste deel worden nog een aantal suggesties geformuleerd, in het bijzonder over een strengere begrotingsopmaak (verificatie van de ramingen op basis van de uitgaven van het 1 ste semester voorafgaand aan de vaststellingen van de globale begrotingsdoelstelling), een permanente analyse en monitoring (naast informatie over de partiële begrotingsdoelstellingen moet informatie over meer gedetailleerde aspecten aan de bevoegde organen en instanties meegedeeld worden), de geneesmiddelen en een aantal nieuwe maatregelen en initiatieven.

Une nouvelle disposition concernant les mesures de correction stipule que lorsque l’objectif budgétaire partiel d’une rubrique est dépassé en se fondant sur les dépenses relatives au premier semestre 2001 et qu’aucune mesure concrète de correction figurant sur la liste non limitative de l’accord n’est appliquée avec effet immédiat, la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) décide, pour les honoraires relatifs aux prestations relevant de la (des) rubrique(s) concernée(s), de ne pas appliquer l’indexation prévue pour 2002, ou de l’appliquer soit partiellement, soit tardivement.
Nieuw is de bepaling inzake de correctiemaatregelen die stelt dat indien de partiële begrotingsdoelstelling van een rubriek op grond van de uitgaven van het eerste semester 2001 wordt overschreden en er geen concrete correctiemaatregelen uit de niet-limitatieve lijst van het akkoord worden toegepast met onmiddellijke ingang, de Nationale Commissie geneesheren - ziekenfondsen (NCGZ) besluit voor honoraria van de verstrekkingen uit de betrokken rubriek(en) de voor 2002 voorziene indexaanpassing niet, slechts gedeeltelijk of laattijdig toe te passen.

2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services du secteur public qui est applicable aux établissements ou services publics relevant d’une région ou communauté appliquant des mesures différentes de celles qui sont d’application dans le secteur privé.
2 januari 2001 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, wat de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en eindeloopbaan betreft in sommige inrichtingen of diensten van de openbare sector (B.S. van 30 juni 2001), van toepassing op de openbare inrichtingen of diensten die onder de bevoegdheid vallen van een Gewest of Gemeenschap die maatregelen toepast die verschillend zijn van de maatregelen die in de privé-sector van toepassing zijn.

Le lecteur trouvera après la table des matières une note méthodologique relative à la distinction entre les comptes économiques et les comptes budgétaires et, dans les annexes, il trouvera des compléments d’information relatifs aux indexations, au financement alternatif, aux mesures de corrections sociales, au secteur public et au solde de financement qui apparaît dans les comptes nationaux.
De lezer zal na de inhoudstafel een methodologische nota vinden over het onderscheid tussen de economische en begrotingsrekeningen. In de bijlagen is aanvullende informatie opgenomen over de indexering, de alternatieve financiering, de sociale correcties, de openbare sector en het financieringssaldo dat verschijnt in de nationale rekeningen.

1.2. Toute la procédure étant maintenant terminée pour l’ensemble des dossiers de révision du budget des moyens financiers relatifs aux exercices comptables et de financement 2005 et 2006, et en conséquence, l’incidence budgétaire de leur intégration dans le budget des moyens financiers étant connue, il a été décidé d’intégrer dans le budget des moyens financiers notifié au 1 er juillet 2013 les conséquences de ces révisions en termes de budget (les effets de la révision 2006 sur les différents éléments révisables des sous-parties A1, A3, B4, B9 et C1 du susdit budget) ; les montants des indemnisations calculées pour chacune des années revues ayant déjà par ailleurs été octroyées dans le budget des moyens financiers notifié au 1 er juillet 2012 (voir à ce propos les commentaires relatifs à la sous-partie C2 dans la « Note annexe à la notification du budget des moyens financiers au 1 er juillet 2012 ») ; il est sans doute bon de rappeler que le montant des indemnisations résultant du dossier de révision 2006 pour les hôpitaux publics n’est pas définitif puisque la révision 2006 du financement de la mesure relative au pécule de vacances du personnel statutaire doit encore, à la suite d’une erreur d’interprétation de la disposition légale applicable en la matière, être corrigée).
1.2. Aangezien nu de hele procedure is afgerond voor alle herzieningsdossiers van het budget van de financiële middelen met betrekking tot de boekjaren en financieringsjaren 2005 en 2006, en bijgevolg de budgettaire weerslag van hun integratie in het budget van de financiële middelen gekend is, werd beslist om in het budget van de financiële middelen betekend op 1 juli 2013 de gevolgen van deze herzieningen in budgettaire termen te integreren (de effecten van de herziening 2006 op de verschillende herzienbare elementen voor de onderdelen A1, A3, B4, B9 en C1 van hogergenoemd budget); de bedragen van voor elk van de herziene jaren berekende vergoedingen werden overigens al toegekend in het budget van de financiële middelen betekend op 1 juli 2012 (zie hieromtrent de commentaren rond onderdeel C2 in de “Nota bij de bekendmaking van het budget van de financiële middelen op 1 juli 2012” ; het is wellicht goed eraan te herinneren dat het budget van de vergoedingen voortvloeiend uit de herziening 2006 voor de openbare ziekenhuizen niet definitief is aangezien de herziening 2006 van de financiering van de maatregel betreffende het vakantiegeld van het statutair personeel ingevolge een interpretatiefout van de ter zake toepasbare wetsbepaling nog moet worden gecorrigeerd).