Traduction de «aux mesures précitées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de la réponse aux mesures de thermorégulation
evaluatie van respons op thermoregulatiemaatregelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet d’arrêté royal prévoit, aux articles 2 et 4, des dérogations aux mesures précitées pour les races pour lesquelles la fréquence de l’allèle ARR est inférieure à 25% et les races qui sont menacées d’abandon.
Onderhavig koninklijk besluit voorziet in de artikelen 2 en 4 in uitzonderingen op de vermelde maatregelen voor rassen waarbij het ARR-allel een frequentie van minder dan 25% heeft en voor rassen waarvan het houden dreigt te worden beëindigd.

26. Le Comité sectoriel fait en outre référence aux dispositions de la délibération précitée n° 09/071 du 15 septembre 2009 en la matière et, plus précisément, à l'obligation de prévoir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au sein du Registre du cancer de sorte que les personnes chargées du traitement des données à caractère personnel codées pour l'établissement de rapports et l'exécution d'études et d'analyses n'aient pas accès aux données à caractère personnel non codées également présentes dans le Registre du cancer.
26. Het Sectoraal comité verwijst eveneens naar de bepalingen van voormelde beraadslaging nr. 09/071 van 15 september 2009 terzake en meer bepaald naar de verplichting om binnen het Kankerregister in de nodige technische en organisatorische maatregelen te voorzien dat de personen die de gecodeerde persoonsgegevens verwerken voor het opstellen van verslagen en het uitvoeren van studies en analyses geen toegang hebben tot de niet-gecodeerde persoonsgegevens die zich eveneens in het Kankerregister bevinden.

39. Le Comité sectoriel fait, en outre, référence aux dispositions de la délibération précitée n° 09/071 du 15 septembre 2009 en la matière et, plus précisément, à l'obligation de prévoir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au sein de la Fondation Registre du cancer de sorte que les personnes chargées du traitement des données à caractère personnel codées pour l'établissement de rapports et l'exécution d'études et d'analyses n'aient pas accès aux données à caractère personnel non codées également présentes dans le Registre du cancer.
39. Het Sectoraal comité verwijst verder naar de bepalingen van voormelde beraadslaging nr. 09/071 van 15 september 2009 terzake en meer bepaald naar de verplichting om binnen de Stichting Kankerregister in de nodige technische en organisatorische maatregelen te voorzien dat de personen die de gecodeerde persoonsgegevens verwerken voor het opstellen van verslagen en het uitvoeren van studies en analyses geen toegang hebben tot de niet-gecodeerde persoonsgegevens die zich eveneens in het Kankerregister bevinden.

33. Le Comité sectoriel renvoie par ailleurs aux dispositions en la matière qui sont contenues dans la délibération précitée n° 09/071 du 15 septembre 2009, plus précisément à l'obligation de prendre des mesures techniques et financières au sein de la Fondation Registre du cancer, de sorte que les personnes chargées du traitement de données à caractère personnel codées en vue de la rédaction de rapports et de l'exécution d'études et d'analyses n'aient pas accès aux données à caractère personnel non codées qui sont également disponibles auprès du Registre du cancer.
33. Het Sectoraal Comité verwijst bovendien naar de bepalingen ter zake in voormelde beraadslaging nr. 09/071 van 15 september 2009, en meer bepaald naar de verplichting om technische en organisatorische maatregelen te treffen binnen de Stichting Kankerregister zodat de personen die instaan voor de verwerking van de gecodeerde persoonsgegevens voor het opstellen van verslagen en het uitvoeren van studies en analyses geen toegang zouden hebben tot niet gecodeerde persoonsgegevens die tevens in het Kankerregister aanwezig zijn.

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.
“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.

2.8.4. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’évaluation scientifique des projets Protocole 3 (voir le point 1.6.5.), celui-ci n’est admissible - pour autant que l’intéressé n’ait pas donné son consentement écrit pour l’enregistrement de ses données dans le système BelRAI - que sur la base de l’article 7, § 2, k, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, plus précisément dans la mesure où le traitement est nécessaire à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique et répond aux dispositions du Chapitre II de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi précitée.
2.8.4. Wat de verwerking van de persoonsgegevens in het licht van de wetenschappelijke evaluatie van de Protocol 3 projecten (zoals beschreven in randnummer 1.6.5) betreft, is –voor zover de betrokkene geen schriftelijke toestemming heeft verleend voor zijn registratie van de gegevens in het kader van de BelRAI-systeem– slechts toelaatbaar op grond van artikel 7, §2, k, van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, meer bepaald voor zover de verwerking noodzakelijk is voor historisch, statistisch of wetenschappelijk onderzoek én de verwerking voldoet aan de bepalingen van Hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 tot uitvoering van voormelde wet.

Est prévue, en cas d’insuffisance des mécanismes de correction ou en cas de nonapplication ou si les mesures de correction ne sont pas prises en temps utile ou sont insuffisantes, une réduction automatique et immédiatement applicable des honoraires, prix ou autres montants ou des tarifs de remboursement en cas de dépassement significatif ou de risque de dépassement significatif de l’objectif budgétaire annuel partiel, selon les règles fixées aux alinéas 5 à 7 de l’article 51, § 2 de la loi précitée du 14 juillet 1994.
Ingeval de correctiemechanismen ontoereikend zijn of niet in werking worden gesteld, of indien de correctiemaatregelen niet tijdig worden genomen of ontoereikend zijn, is voorzien in een automatische en onmiddellijk toepasselijke vermindering van de honoraria, prijzen of andere bedragen of van de vergoedingstarieven ingeval van beduidende overschrijding of risico op beduidende overschrijding van de partiële jaarlijkse begrotingsdoelstelling volgens de regels bepaald in artikel 51, § 2, vijfde tot zevende lid, van de voornoemde wet van 14 juli 1994.

50. Le Comité sectoriel souligne toutefois que l’AFMPS est tenue en tant que responsable du traitement de rédiger un contrat avec les universités précitées relatif aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles à prendre par les universités.
50. Het Sectoraal comité wijst er evenwel op dat het FAGG als verantwoordelijke voor de verwerking gehouden is een overeenkomst met voormelde universiteiten op te stellen met betrekking tot de door de universiteiten te nemen technische en organisatorische beveiligingsmaatregelen.

13. Par ailleurs et en vertu de l’article 16, § 4, de la loi du 8 décembre 1992 précitée, l’hôpital doit prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à éviter la perte de données, la modification ou le traitement non autorisés de données ou encore l’accès non autorisé aux données dans le système.
13. Bovendien moet het ziekenhuis krachtens artikel 16, § 4 van de voormelde wet van 8 december 1992 alle gepaste technische en organisatorische maatregelen treffen om het verlies van gegevens, de ongeoorloofde wijziging of verwerking van gegevens en de niet- toegelaten toegang tot de gegevens in het systeem te voorkomen.

admissible - pour autant que l’intéressé n’ait pas donné son consentement écrit pour l’enregistrement de ses données dans le système BelRAI - que sur la base de l’article 7, § 2, k, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, plus précisément dans la mesure où le traitement est nécessaire à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique et répond aux dispositions du Chapitre II de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi précitée.
2.8.4. Wat de verwerking van de persoonsgegevens in het licht van de wetenschappelijke evaluatie van de Protocol 3 projecten (zoals beschreven in randnummer 1.6.5) betreft, is –voor zover de betrokkene geen schriftelijke toestemming heeft verleend voor zijn registratie van de gegevens in het kader van de BelRAI-systeem– slechts toelaatbaar op grond van artikel 7, §2, k, van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, meer bepaald voor zover de verwerking noodzakelijk is voor historisch, statistisch of wetenschappelijk onderzoek én de verwerking voldoet aan de bepalingen van Hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 tot uitvoering van voormelde wet.