Traduction de «aux patients soit le même montant global » (Français → Néerlandais) :

En 2009 les médicaments sur prescription ont coûté 2,7 milliards d'euros à la Sécu et 580 millions d'euros aux patients, soit le même montant global que l'année précédente.
In 2009 kostten de geneesmiddelen op voorschrift 2,7 miljard euro aan de ziekteverzekering en 580 miljoen euro aan de patiënten, wat overeenkomt met de cijfers van het jaar ervoor.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Lorsqu'à une même personne sont accordées une ou plusieurs pensions n'ayant pas subi la retenue d'office conformément au § 1er, mais dont le montant global éventuellement majoré du montant des avantages complémentaires et des pensions ou avantages accordés par des institutions étrangères ou supranationales est supérieur au plancher, l'Institut ordonne aux organismes débiteurs d'effectuer la retenue sans tenir compte du plancher.
Wanneer aan een zelfde persoon één of meer pensioenen worden toegekend waarop de inhouding van ambtswege niet overeenkomstig § 1 is verricht, maar waarvan het totaal bedrag, eventueel verhoogd met het bedrag van de aanvullende voordelen en van de pensioenen of voordelen, toegekend door buitenlandse of supranationale instellingen, hoger is dan de drempel, geeft het Rijksinstituut de uitbetalingsorganismen opdracht de inhouding te doen zonder rekening te houden met de drempel.

Dans la « méthodologie 2009 », les montants de référence et les dépenses médianes pourront intégrer les prestations qui appartiennent aux 3 groupes de prestations et qui ont été réalisées dans les 30 jours qui précédent l’admission (pour autant que cette admission appartienne à un des 20 APR-DRG’s chirurgicaux), que ces prestations aient été réalisées ou pas dans un hôpital, que ce soit le même hôpital que l’admission concernée ou un autre hôpital.
In de “methode 2009” kunnen de referentiebedragen en de mediaanuitgaven de verstrekkingen bevatten die tot de drie groepen van verstrekkingen behoren en die zijn uitgevoerd binnen de 30 dagen die aan de opname voorafgaan (voor zover die opname tot een van de 29 chirurgische APR-DRG’s behoort), ongeacht of die verstrekkingen al dan niet in het ziekenhuis zijn uitgevoerd en ongeacht of de patiënt in het hetzelfde dan wel in een ander ziekenhuis was opgenomen.

Ces dépenses sont remboursées à la Belgique par les institutions étrangères compétentes, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur une base forfaitaire (2) Les dépenses pour les assurés belges à l’étranger sont constituées du montant qui a été remboursé aux institutions étrangères pendant la même année
Deze uitgaven worden door de buitenlandse bevoegde instellingen aan België terugbetaald, hetzij op basis van werkelijke kosten, hetzij op forfaitaire basis (2) De uitgaven voor Belgische verzekerden in het buitenland hebben betrekking op het bedrag dat in hetzelfde jaar aan de buitenlandse instellingen werd

En attendant l’abrogation de cette disposition, l’INAMI est d’avis que même si l’arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Cour Constitutionnelle à la suite d’une question préjudicielle n’a pas valeur erga omnes, les principes dégagés par cet arrêt doivent néanmoins être appliqués dès à présent dans tous les dossiers dans lesquels le droit aux prestations ou le montant de celles-ci a été octroyé à la suite d’une erreur de droit ou matérielle de l’institution de sécurité sociale qui donne lieu à l’application de l’article 17, alinéa 2, de la Charte de l’assuré social et ce, afin d’éviter de nouvelles procédures judiciaires au terme desquelles soit l’INAMI, soit l’organisme assureur se verrait condamné.
In afwachting van de opheffing van die bepaling is het RIZIV van mening dat, ondanks het feit dat het arrest van 24 mei 2012 dat het Grondwettelijk Hof op prejudiciële vraag heeft gewezen, geen erga omnes waarde heeft, de principes uit dat arrest voortaan moeten worden toegepast in alle dossiers waarin het recht op de prestaties of het bedrag ervan is toegekend ten gevolge van een juridische of materiële vergissing van de instelling van sociale zekerheid die aanleiding geeft tot de toepassing van artikel 17, tweede lid van het Handvest van de Sociaal Verzekerde en dat om nieuwe gerechtelijke procedures te vermijden, op grond waarvan ofwel het RIZIV ofwel de verzekeringsinstelling zou worden veroordeeld.

En valeur absolue et en moyenne, cette prestation coûte, aux organismes assureurs, un montant de 5.022 € dont quasi 65 % concerne uniquement les frais de séjour et de soins du patient lors d’un séjour en hospitalisation classique, soit 3.248 €.
Als we de absolute waarde en het gemiddelde bekijken, dan kost deze verstrekking aan de verzekeringsinstellingen 5.022€. Bijna 65% van dat bedrag heeft betrekking op de verblijfsen verzorgingskosten van de patiënt tijdens een klassieke ziekenhuisopname.

En valeur absolue, cette prestation coûte, en moyenne, aux organismes assureurs un montant de 3.579 € dont 57,5 % concerne uniquement l’hôtellerie et les soins du patient lors d’un séjour en hospitalisation classique, soit 2.058 €.
In absolute waarde, vertegenwoordigt deze verstrekking gemiddeld een kostprijs van 3.579€ voor de verzekeringsinstellingen. 57,5% daarvan heeft enkel betrekking op de hotelkosten en de verzorging van de patiënt tijdens een klassieke ziekenhuisopname. Dit komt neer op een bedrag van 2.058€.

En valeur absolue, cette prestation coûte, en moyenne, aux organismes assureurs un montant de 5.801 € dont 47,3 % concerne uniquement l’hôtellerie et les soins du patient lors d’un séjour en hospitalisation classique, soit 2.741 €.
In absolute waarde, kost deze verstrekking gemiddeld aan de verzekeringsinstellingen 5.801€ , waaronder 47,3% enkel voor de “hotelkosten” en de verzorging van de patiënt, tijdens een klassiek ziekenhuisverblijf, dit is 2.741€.

En valeur absolue, cette prestation coûte, en moyenne, aux organismes assureurs un montant de 6.983 € dont 37 % concerne uniquement les frais de séjours et de soins du patient lors d’un séjour en hospitalisation classique, soit 2.580 €.
Deze verstrekking vertegenwoordigt, in absolute waarde, een gemiddelde kostprijs van 6.983€ voor de verzekeringsinstellingen. 37% daarvan heeft enkel betrekking op de kosten van het verblijf en de verzorging van de patiënt tijdens een klassieke ziekenhuisopname (2.580€).