Traduction de «aux règles suivantes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Crises épileptiques dues aux facteurs suivants:alcool | médicaments | modifications hormonales | privation de sommeil | stress | Epilepsie partielle continue [Kojevnikov]
epilepsia partialis continua [Kozhevnikof] | epileptische aanvallen verband houdend met | alcohol | epileptische aanvallen verband houdend met | geneesmiddelen | epileptische aanvallen verband houdend met | hormonale veranderingen | epileptische aanvallen verband houdend met | slaaponthouding | epileptische aanvallen verband houdend met | stress

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre légal et réglementaire des traitements de données effectués par le KCE relatifs aux données des organismes assureurs et de la Cellule technique est constitué des dispositions suivantes: les articles 259 à 277 de la loi-programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la création, l’objectif et le traitement des données par le KCE, l’article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002, M.B. du 31 décembre 2002, en ce qui concerne l’AIM; l’arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l’article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, concernant le fonctionnement de l'AIM ; les articles 153 et suivants de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, M.B. du 30 avril 1996, en ce qui concerne la création et les missions de la cellule technique, ainsi que la mise à disposition des données RCM- RFM au KCE; l’art. 206 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. 27 août 1994 en ce qui concerne la transmission de données à caractère personnel par les organismes assureurs à l’INAMI ; l’arrêté royal du 29 septembre 1998 portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. 27 octobre 1998; arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, M.B. 10 juillet 2007; arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes, M.B. 22 mars 1999; arrêté royal du 27 avril 1998 portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 porta ...
artikel 278 van de programmawet (I) van 24 december 2002, betreffende de werking van het IMA; artikelen 153 e.v. van de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, B.S. 30 april 1996 voor wat betreft de oprichting en opdrachten van de technische cel evenals de terbeschikkingstelling van de MKG-MFG aan het KCE; art. 206 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. 27 augustus 1994 voor wat betreft de overzending van persoonsgegevens door de verzekeringinstellingen aan het RIZIV; koninklijk besluit van 29 september 1998 tot uitvoering van artikel 206, §2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. 27 oktober 1998; koninklijk besluit van 27 april 2007 houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde ziekenhuisgegevens moeten worden meegedeeld aan de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft, B.S. 10 juli 2007; koninklijk besluit van 22 maart 1999 houdende uitvoering van artikel 156, §2, vierde lid van de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, met betrekking tot de wijze waarop de algemene niet-psychiatrische ziekenhuizen aan de technische cel de noodzakelijke informatie meedelen voor de samenvoeging van de anonieme minimale klinische en financiële gegevens, B.S. 22 maart 1999; koninklijk besluit van 22 maart 1999 houdende uitvoering van artikel 156, §2, vierde lid van de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, met betrekking tot de wijze waarop de verzekeringsinstellingen aan de technische cel de noodzakelijke informatie meedelen voor de samenvoeging van de anonieme minimale klinische en financiële gegevens, B.S. 22 maart 1999; koninklijk besluit van 27 april 1998 houdende uitvoering van artikel 156, lid 5, van de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, met betrekking tot de wijze waarop de ziekenhuizen aan de technische cel d ...

Ces médecins sont sujets à des pressions de la part des directions ou des gestionnaires d'institutions de soins, eux‑mêmes soumis aux pressions des départements ministériels, pour une stricte application de l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions.
In tal van ziekenhuizen worden de ziekenhuisgeneesheren onder druk gezet door directie of beheer, die zelf vanwege het ministerieel departement druk ondervinden, om het Koninklijk Besluit van 14 augustus 1987 houdende " bepaling van de regels volgens dewelke bepaalde statistische gegevens moeten worden medegedeeld aan de Minister die bevoegd is voor de Volksgezondheid" , strikt na te leven.

2. En vertu de l’arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, les hôpitaux sont tenus de communiquer semestriellement au SPF Santé publique l’ensemble des informations cliniques relatives aux séjours hospitaliers réalisés dans leur hôpital ainsi que certaines caractéristiques du séjour et du patient.
2. Krachtens het koninklijk besluit van 27 april 2007 houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde ziekenhuisgegevens moeten worden meegedeeld aan de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft, moeten de ziekenhuizen om de zes maanden alle klinische informatie betreffende de ziekenhuisverblijven in hun eigen ziekenhuis evenals bepaalde kenmerken van het verblijf en van de patiënt aan de FOD Volksgezondheid bezorgen.

2� aux médecins-conseils, visés à l'article 154, qui ne se conforment pas aux règles d'assurances, aux directives du Comité ou aux conditions et règles fixées en application de [l'article 127, § 3, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008], les sanctions disciplinaires suivantes: l'avertissement, la censure, la réprimande, la suspension du droit d'exercer leurs fonctions pendant un terme qui ne peut excéder deux ans et l'interdiction définitive d'exercer ces fonctions.
2° de in artikel 154 bedoelde adviserend geneesheren die zich niet schikken naar de verzekeringsregelen, naar de richtlijnen van het Comité of naar de voorwaarden en de regelen vastgesteld met toepassing van [127, § 3, van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008], de volgende tuchtstraffen opleggen: de waarschuwing, de afkeuring, de berisping, de schorsing van het recht tot uitoefening van hun ambt over een termijn van niet langer dan twee jaar en het definitief verbod tot uitoefening van dat ambt.

48. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données, tout organisme qui conserve, traite ou communique des données à caractère personnel est tenu de prendre des mesures dans les dix domaines d’action suivants liés à la sécurité de l’information : politique de sécurité; désignation d’un conseiller en sécurité de l’information; organisation et aspects humains de la sécurité (engagement de confidentialité du personnel, information et formations régulières du personnel sur le thème de la protection de la vie privée et sur les règles de sécurité); sécurité physique et de l’environnement; sécurisation des réseaux; sécurisation logique des accès et des réseaux; journalisation, traçage et analyse des accès; surveillance, revue et maintenance; système de gestion des incidents de sécurité et de la continuité (systèmes de tolérance de panne, de sauvegarde, …); documentation 21 . Tant l’AFMPS que les universités concernées sont tenues d'établir un plan de sécurité conformément aux règles en vigueur et de le tenir à la disposition du Comité sectoriel.
48. Om de vertrouwelijkheid en de veiligheid van de gegevensverwerking te garanderen, dient elke instelling die persoonsgegevens bewaart, verwerkt of meedeelt maatregelen te treffen in de volgende tien actiedomeinen met betrekking tot de informatieveiligheid: veiligheidsbeleid; aanstelling van een informatieveiligheidsconsulent; organisatorische en menselijke aspecten van de veiligheid (vertrouwelijkheidsverbintenis van het personeel, regelmatige informatieverstrekking en opleidingen ten behoeve van het personeel inzake bescherming van de privacy en veiligheidsregels); fysieke veiligheid en veiligheid van de omgeving; netwerkbeveiliging; logische toegangs- en netwerkbeveiliging; loggings, opsporing en analyse van de toegangen; toezicht, nazicht en onderhoud; systeem van

En 2005, le site comprend notamment les nouveautés suivantes : les règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, parues au Moniteur belge une version officieuse de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, loi de base de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi SSI) une nouvelle rubrique relative aux Aides aux personnes à mobilité réduite plusieurs compléments d’information pour les dispensateurs des soins une rubrique consacrée aux maisons médicales.
In 2005 bevat de site onder andere de volgende nieuwigheden: de interpretatieregels van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen die in het Belgisch Staatsblad zijn bekendgemaakt een officieuze versie van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994, de basiswet van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) een nieuwe rubriek betreffende de hulp aan personen met beperkte mobiliteit bijkomende informatie voor de zorgverleners een rubriek gewijd aan de medische huizen.

25 bis. Conformément à l’interprétation mentionnée dans le Rapport au Roi joint à l’arrêté royal précité du 13 février 2001, un traitement ultérieur de données à caractère personnel qui ont été recueillies pour une finalité déterminée peut, en vertu de l’article 4, § 1 er , de la loi du 8 décembre 1992, uniquement faire partie d’une des catégories suivantes: soit il s’agit d’un traitement ultérieur dont les finalités sont compatibles avec les finalités initiales et le traitement ultérieur est soumis aux mêmes règles que le traitement initial, soit il s’agit d’un traitement ultérieur dont les finalités ne sont pas compatibles avec les finalités initiales et le traitement ultérieur est en principe interdit en application de l’article 4, § 1 er , 2°, de la loi du 8 décembre 1992, à moins qu’il s’agisse d’un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques qui satisfait aux prescrits du chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001.
25 bis. Overeenkomstig de interpretatie vermeld in het Verslag aan de Koning bij hogervermeld koninklijk besluit van 13 februari 2001 kan, krachtens artikel 4, § 1, van de wet van 8 december 1992, een latere verwerking van persoonsgegevens die werden ingezameld voor een welbepaald doeleinde slechts behoren tot één van de volgende categorieën: ofwel gaat het om een latere verwerking waarvan de doeleinden verenigbaar zijn met de oorspronkelijke doeleinden en is de latere verwerking onderworpen aan dezelfde regels als de oorspronkelijke verwerking, ofwel gaat het om een latere verwerking waarvan de doeleinden niet verenigbaar zijn met de oorspronkelijke doeleinden en is de latere verwerking in beginsel verboden in toepassing van artikel 4, § 1, 2°, van de wet van 8 december 1992 tenzij het gaat om een latere verwerking voor historische, statistische of wetenschappelijke doeleinden die beantwoordt aan de voorschriften van het hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001.

Cette liberté est une condition de la qualité de la médecine et du respect de la règle de déontologie suivant laquelle le médecin s'engage, en acceptant de soigner le patient, à lui donner des soins conformes aux données actuelles de la science (article 34 du Code de déontologie).
Deze vrijheid is de voorwaarde van de kwaliteit van de geneeskunde en van de eerbiediging van de plichtenleer, volgens dewelke de geneesheer, wanneer hij de behandeling van een patiënt aanvaardt, zich verbindt hem de zorgen toe te dienen die stroken met de thans geldende wetenschappelijke kennis (Artikel 34 van de Code van Plichtenleer).

La déontologie médicale a toujours eu comme position que des données issues des dossiers médicaux ne pouvaient être communiquées à des tiers aux fins de la recherche que moyennant le respect, entre autres, des règles suivantes :
De medische deontologie heeft steeds voorgestaan dat gegevens uit de medische dossiers enkel voor onderzoeksdoeleinden aan derden kunnen overgemaakt worden mits de naleving van onder meer de volgende regels :

6. Conformément aux recommandations internationales nouvelles, l’ISP a également mis au point un nouveau projet de surveillance de l’influenza dans les hôpitaux, dont les règles de base sont les suivantes:
6. Conform de nieuwe internationale aanbevelingen heeft het WIV dan ook een nieuw project voor Influenzabewaking in ziekenhuizen uitgewerkt met volgende basisregels: