Vertaling van "avait en l’occurrence " (Frans → Nederlands) :

Il n’y avait en l’occurrence aucune raison de refuser le remboursement sur la base d’un critère de statut juridique du personnel.
Er was in casu geen reden om de tegemoetkoming te onthouden op basis van een criterium van het juridisch statuut van het personeel.

}} en l’occurrence, l’institution “les Jardins de P”. , maison de repos agréée, a perçu pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 sur base de déclarations inexactes concernant son personnel employé et le nombre de journées facturées aux résidents, des avances qui excédaient les interventions financières auxquelles elle avait droit, et ce à concurrence de 34 319,05 EUR
du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 sur base de déclarations inexactes concernant son personnel employé et le nombre de journées facturées aux résidents, des avances qui excédaient les interventions financières auxquelles elle avait droit, et ce à concurrence de 34 319,05 EUR

En l’occurrence, le titulaire ne peut reporter les jours de vacances qu’il avait décidé de prendre sur une autre période de l’année de vacances.
In dit geval kan de gerechtigde de vakantiedagen die hij beslist had op te nemen, niet overdragen naar een andere periode van het vakantiejaar.

Un contrôle marginal est possible mais en l’occurrence, il n’a pas pu avoir lieu du fait que le caractère injustifié du traitement inégal n’avait pas été précisé.
Een marginale toetsing is mogelijk, maar kon in casu niet worden doorgevoerd omdat het onverantwoord karakter van de ongelijke behandeling niet werd gepreciseerd.