Vertaling van "avancées ont-elles déjà " (Frans → Nederlands) :

b) Certaines avancées ont-elles déjà été enregistrées sur ce plan ?
b) Werd op dit punt al enige vooruitgang geboekt?

Quelles initiatives politiques ont-elles déjà été prises pour régler ce problème ?
Welke beleidsdaden zijn reeds genomen om deze problematiek te regelen ?

Des directives administratives concrètes ou des instructions internes en la matière ont-elles déjà été adressées à tous les fonctionnaires concernés et à tous les services de l’Etat ?
Werden hieromtrent voor alle betrokken ambtenaren of rijksdiensten reeds concrete administratieve richtlijnen of interne instructies uitgevaardigd ?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

»» Les équipes soutenues par la Fondation contre le Cancer ont déjà permis des avancées remarquables : immunothérapie, vaccination thérapeutique, mécanismes du cancer, etc.
»» De onderzoeksteams ondersteund door de Stichting hebben al opmerkelijke stappen gezet: in de immunotherapie, de therapeutische vaccinatie, het ontrafelen van kankermechanismen, enz.

Ou la réintégration professionnelle (chez certains patients plus gravement invalidés) doit-elle être considérée comme un objectif de traitement moins prioritaire au début de la rééducation et/ou moins important qu’une amélioration au niveau des symptômes et de la qualité de vie dans le cadre d’un programme de rééducation limité dans le temps chez des patients qui souffrent déjà souvent de fatigue chronique et qui n'ont plus exercé déjà depuis longtemps d’activité professionnelle rémunérée ?
Dient de beroepsmatige reïntegratie (bij sommige meer ernstig geïnvalideerde patiënten) misschien beschouwd te worden als een minder prioritaire behandelingsdoelstelling (in aanvang van de revalidatie minder belangrijk dan een verbetering qua symptomen en qua levenskwaliteit) van een in duur beperkt revalidatieprogramma bij patiënten die vaak reeds lang chronisch vermoeid zijn en al lang geen (betaalde) beroepsactiviteit meer hebben uitgeoefend?

Dans la seconde branche du premier moyen, la partie requérante reproche aux dispositions attaquées de constituer une réglementation du droit de propriété, au sens de l’article 1 er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui serait disproportionnée en ce qu’elles ont pour effet que la partie requérante, d’une part, ne peut plus offrir utilement ses produits d’assurance à des clients potentiels et, d’autre part, ne peut plus continuer de les offrir aux personnes qui étaient déjà assurées auprès d’elle.
In het tweede onderdeel van het eerste middel verwijt de verzoekende partij de bestreden bepalingen dat zij een onevenredige eigendomsregeling uitmaken in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, omdat zij tot gevolg hebben dat de verzoekende partij, enerzijds, haar verzekeringsproducten niet meer op een zinvolle wijze kan aanbieden aan potentiële klanten, en, anderzijds, haar aanbod niet meer kan voortzetten ten aanzien van personen die reeds bij haar waren verzekerd.

Toutes les substances dangereuses et non dangereuses qui doivent être enregistrées et qui sont mises sur le marché au 1er décembre 2010 doivent être notifiées à l'Inventaire au plus tard pour le 3 janvier 2011, sauf si elles ont déjà été enregistrées ou notifiées au préalable par le même fabricant ou importateur.
Elke gevaarlijke stof en elke niet-gevaarlijke stof die moet geregistreerd worden die in de handel gebracht worden op 1 december 2010, moeten gemeld worden aan de Inventaris ten laatste tegen 3 januari 2011, behalve als deze stof eerder al geregistreerd of kennisgegeven werd door dezelfde fabrikant of importeur.

- du Fonctionnaire dirigeant, conformément à l'article 143, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, même si elles ont déjà été soumises au Comité;
- de Leidend ambtenaar, overeenkomstig artikel 143, § 1, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 ook al werden zij reeds ingeleid bij het Comité;