Vertaling van "avant la publication " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dépistage d'un nourrisson avant la sortie de l'hôpital
screening van zuigeling voorafgaand aan ontslag

région de l'avant-pied du pied
regio van voorvoet

lésion traumatique d'un avant-bras
traumatisch letsel van onderarm

douleur à un avant-bras
pijn in onderarm

avant-bras
structuur van onderarm

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
foetale sterfte als gevolg van prelabore anoxie

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

os de l'avant-pied
botstructuur van voorvoet

fracture d'un avant-bras
fractuur van onderarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a estimé que ce travail était remarquable, mais avant sa publication et avant d'en faire éventuellement un avis du Conseil national, il en a confié l'examen approfondi à la Commission, élargie, " Assurances - Secret professionnel" .
De Raad vindt dat de Provinciale Raad uitstekend werk verricht heeft. Hij stelt echter voor om deze studie, alvorens ze te publiceren en er eventueel een officieel advies van te maken, voor een diepgaande bestudering toe te vertrouwen aan de hiertoe uitgebreide Commissie " Verzekeringen - Beroepsgeheim" .

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

Le Fonds des maladies professionnelles n’intervenait pas dans l’indemnisation de ces travailleuses avant le 1 er janvier 2010 ; le dispositif prévu reste donc d’application à l’égard de ces travailleuses, après le 1 er janvier 2010 (application de la loi du 03.07.1967 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public).
Vóór 1 januari 2010 kwam het Fonds voor Beroepsziekten niet tussen in de vergoeding van die werkneemsters; de voorziene bepaling blijft dus na 1 januari 2010 van toepassing voor die werkneemsters (toepassing van de wet van 03.07.1967 betreffende de schadevergoeding voor arbeidsongevallen en voor beroepsziekten in de overheidssector).

Le lecteur trouvera après l'avant-propos une note méthodologique relative à la distinction entre les comptes économiques et les comptes budgétaires et, dans les annexes, il trouvera des compléments d'informations relatifs aux indexations, au financement alternatif, aux mesures de corrections sociales et au secteur public.
De lezer zal na dit voorwoord een methodologische nota vinden over het onderscheid tussen de economische en begrotingsrekeningen. In de bijlagen is aanvullende informatie opgenomen over de indexering, de alternatieve financiering, de sociale correcties en de openbare sector.

75% du montant avant le 31 mars de l’année concernée et en ce qui concerne l’année 2009, en août 2010 (= le mois de la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge) 25% dans les trois mois après que les comptes annuels pour l’année concernée, approuvée par l’assemblée générale, ont été transmis à l’INAMI.
75% vóór 31 maart van het betrokken jaar en voor 2009 in augustus 2010 (= de maand van de bekendmaking van het koninklijk besluit in het Belgisch staatsblad 25% binnen de drie maanden nadat de algemene vergadering de jaarrekening goedkeurde voor het betrokken jaar en ze aan het RIZIV werd bezorgd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lorsqu'elle concerne une nouvelle technique ou un nouveau service mis à la disposition des médecins et du public, elle sera présentée aux médecins intéressés ou susceptibles de l'être avant toute diffusion éventuelle parmi un public non médical.
Wanneer deze informatie betrekking heeft op een nieuwe techniek of op een nieuwe dienst die ter beschikking wordt gesteld van de artsen en van het publiek, moet zij eerst voorgesteld worden aan de artsen die er belang bij hebben of kunnen hebben, alvorens eventueel verspreid te worden onder een niet-medisch publiek.

Il est souhaité qu'un article écrit soit corrigé par le médecin avant publication.
Het is wenselijk dat een geschreven artikel vóór de publikatie ervan verbeterd wordt door de arts.

Je me permets toutefois d'attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que les hôpitaux publics sont soumis à la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et que même après 30 ans, ils sont tenus de demander l'autorisation de l'archiviste général ou de ses délégués avant de procéder à la destruction des dossiers médicaux.
Ik wijs er het geacht lid evenwel op dat de openbare ziekenhuizen onderworpen zijn aan de archiefwet van 24 juni 1955 en, zelfs na 30 jaar, de toestemming van de algemene rijksarchivaris of van zijn gemachtigde moeten vragen alvorens de medische dossiers te mogen vernietigen.

L’Association des journalistes professionnels de Belgique (AJP) demande s’il est exact que l’Ordre des médecins impose aux médecins de relire avant leur publication les interviews qu’ils accordent à la presse écrite.
De ‘Association des journalistes professionnels de Belgique (AJP)’ vraagt of het correct is dat de Orde van geneesheren de artsen oplegt de interviews die ze toestaan aan de geschreven pers vooraf na te lezen.