Vertaling van "avant les prestations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

avant-bras
structuur van onderarm

région de l'avant-pied du pied
regio van voorvoet

lésion traumatique d'un avant-bras
traumatisch letsel van onderarm

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
foetale sterfte als gevolg van prelabore anoxie

os de l'avant-pied
botstructuur van voorvoet

dépistage d'un nourrisson avant la sortie de l'hôpital
screening van zuigeling voorafgaand aan ontslag

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

douleur à un avant-bras
pijn in onderarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M. R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?
Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M.R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?

L’arrêté royal du 12 août 2008, publié au Moniteur belge du 8 septembre 2008 et d’application au 1 er novembre 2008, supprime les règles de non-cumul après la prestation 687912-687923 et en introduit une nouvelle avant la prestation 687912-687923.
Het koninklijk besluit van 12 augustus 2008, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 september 2008 en van toepassing vanaf 1 november 2008, schrapt een non-cumulregel na de verstrekking 687912-687923 en voegt er een nieuwe toe vóór de verstrekking 687912-687923.

« L'intervention de l'assurance pour les prestations thérapeutiques 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 et 202753 - 202764 n'intervient que si le patient a subi au moins une fois un blocage diagnostic sélectif figurant sous les numéros de prestations respectifs 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 et 202731 - 202742, maximum trois mois avant la première des prestations thérapeutiques mentionnées ci-dessus ou avant la première des prestations thérapeutiques, après une interruption de plus de douze mois».
De verzekeringstegemoetkoming voor de therapeutische verstrekkingen 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 en 202753 - 202764 is slechts verschuldigd indien de patiënt minstens éénmaal een selectieve diagnostische blokkade gehad heeft vermeld onder de respectievelijke prestatienummers 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 en 202731 - 202742, maximum drie maand vóór de eerste van hogervermelde therapeutische verstrekkingen of vóór de eerste therapeutische verstrekking, na een onderbreking van meer dan twaalf maand.

pour les heures prestées entre 19h et 20h (et ce, au prorata des prestations réellement effectuées) : pour le personnel payé selon le régime dit “à la prestation” : 20% du salaire barémique horaire quel que soit le jour de la semaine, le sursalaire des samedis, dimanches et jours fériés étant d’application s’il est supérieur à ces 20% pour le personnel payé au forfait de 11% : le complément horaire de nuit octroyé pour les prestations de nuit, ajouté au barème de base de 111%, quel que soit le jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés les accords ou les usages qui offrent des conditions plus avantageuses restent applicables, également en ce qui concerne les autres catégories de personnel et les autres secteurs pour chaque tranche horaire entre 20h et 6h (et ce, au prorata des prestations réellement effectuées) et pour toute heure d’une prestation qui se termine après minuit, même si elle a commencé avant 20h ou se termine après 6h :
voor het personeel betaald volgens het regime “per prestatie”: 20% van het barema-uurloon ongeacht de dag van de week, waarbij de toeslag op zaterdag, zon- en feestdagen van toepassing is indien voordeliger dan 20% voor het personeel betaald via het forfait van 11%: de toeslag voor het nachtuurloon toegevoegd aan het basisbarema van 111%, ongeacht de dag van de week, inclusief zaterdag en zon- en feestdagen de akkoorden of gebruiken die betere voorwaarden bepalen, blijven van toepassing ook wat betreft de andere personeelscategorieën en andere sectoren voor elke uurschijf tussen 20 uur en 6 uur (en dit prorata van de effectief uitgevoerde prestaties in deze uurschijf) en voor elk uur van een prestatie die eindigt na middernacht, ook al is die begonnen voor 20 uur of eindigt die na 6 uur:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le montant de l'adaptation est égal à: [(nombre de lits MRS après adaptation / nombre total de lits après adaptation) - (nombre de lits MRS avant adaptation / nombre total de lits avant adaptation)] x 16,38 euros x [(nombre de jours entre la date de début de la période de référence et la date de l'adaptation du rapport avec au maximum le nombre de jours calendrier pendant la période de facturation) / le nombre de jours de la période de facturation] Entre le 1er octobre 2005 et le 31 mai 2006, ce montant est diminué de 1,33 euros afin d’éviter la récupération des prestations de kinésithérapie facturées via la nomenclature des prestations de santé.
Het bedrag van de aanpassing is gelijk aan : [(aantal RVT-bedden na aanpassing/totaal aantal bedden na aanpassing) - (aantal RVT-bedden voor aanpassing / totaal aantal bedden voor aanpassing)] x 16,38 euro(42) x [(aantal dagen tussen de begindatum van de referentieperiode en de datum van de aanpassing van de verhouding met een maximum van het aantal kalenderdagen in de factureringsperiode) / aantal dagen in de factureringsperiode] Tussen 1 oktober 2005 en 31 mei 2006, wordt dit bedrag verminderd met 1,33 euro teneinde de terugvordering vermijden van de via de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen gefactureerde kinesitherapieprestaties.

Le montant de l'adaptation est égal à : [(nombre de lits MRS après adaptation / nombre total de lits après adaptation) - (nombre de lits MRS avant adaptation / nombre total de lits avant adaptation)] x 16,38 euros Entre le 1er octobre 2005 et le 31 mai 2006, ce montant est diminué de 1,33 euros afin d’éviter la récupération des prestations de kinésithérapie facturées via la nomenclature des prestations de santé.
Het bedrag van de aanpassing is gelijk aan : [(aantal RVT-bedden na aanpassing/totaal aantal bedden na aanpassing) - (aantal RVT-bedden voor aanpassing / totaal aantal bedden voor aanpassing)] x 16,38 euro. Tussen 1 oktober 2005 en 31 mei 2006, wordt dit bedrag verminderd met 1,33 euro teneinde de terugvordering vermijden van de via de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen gefactureerde kinesitherapieprestaties (42)

oto-rhino-laryngologie dédoublement des prestations relatives aux implants cochléaires. Afin de permettre un meilleur suivi budgétaire, l’article prévoit désormais 2 prestations: l’une pour les premières implantations, l’autre pour les remplacements dédoublement des prestations relatives à la réparation et au remplacement des processeurs vocaux précision de la définition des critères d’intervention (indications, proposition de programme de rééducation) de l’assurance obligatoire dans les coûts d’un implant cochléaire précision de la définition des centres selon le stade du traitement (pose d’indication, implantation, adaptation et suivi) mise en place d’une procédure exceptionnelle de demande urgente d’intervention de l’assurance avant implantation en cas de constatation d’une fibrose démontrable de la cochlée après méningite, comme précurseur d’une ossification, ou d’autres affections exceptionnelles à motiver extension du délai de renouvellement de l’intervention de l’assurance dans le coût d’un implant cochléaire qui passe ainsi de 5 à 10 ans.
otorinolaryngologie ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het cochleair implantaat: 2 verstrekkingen zijn nu voorzien, de ene voor de 1 e implantaties, de andere voor de hernieuwingen, en dit om een beter budgettaire opvolging mogelijk te maken ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het herstel en vervanging van de spraakprocessor een meer uitgewerkte definitie van de tegemoetkomingscriteria (indicaties, voorstel van reeducatieprogramma) van de verplichte verzekering in de kosten van een cochleair implantaat een meer precieze definitie van de centra volgens het stadium van behandeling (indicatiestelling, implantatie, aanpassing en opvolging) een uitzonderlijke spoedprocedure van aanvraag tot verzekeringstegemoetkoming vóór implantatie is voorzien bij vaststelling van een aantoonbare fibrose van het slakkenhuis na meningitis als voorloper van ossificatie of andere te motiveren uitzonderlijke aandoeningen de hernieuwingstermijn van de verzekeringstegemoetkoming in de kost van een cochleair implantaat wordt 10 jaar in plaats van 5 jaar.

Cette évaluation passera en revue différents éléments: spécificités de la pratique, répartition géographique, caractéristiques des patients, quote-part relative des prestations en soirée pendant les gardes et en dehors de celles-ci, quote-part relative des prestations de jour, de soirée et de nuit, . Sur base des conclusions de cette évaluation, la CNMM fixera, avant le fin de l’année 2009 et dans le cadre des moyens disponibles, les orientations futures tant du supplément de garde que du supplément de permanence.
Bij die evaluatie zal met verschillende elementen rekening worden gehouden: de specificiteit van de praktijk, geografische spreiding, karakteristieken van de patiënten, relatief aandeel van de avondverstrekkingen gedurende de wachtdiensten en buiten de wachtdiensten, relatief aandeel van de verstrekkingen overdag, 's avonds en 's nachts, .Op basis van die besluiten zal de NCGZ beslissen voor eind 2009, en in het kader van de beschikbare middelen, over de toekomstige opties van zowel wachtdienst als permanentie.

Quant au troisième indicateur de prestation, il fait remarquer qu’il est impossible de consulter l’arrière-ban à temps si les documents sont envoyés une semaine avant la réunion (ce qui est déjà prévu dans le règlement d’ordre intérieur).
M.b.t. de 3 de prestatie-indicator merkt hij op dat het toesturen van de documenten een week op voorhand ( hetgeen reeds is voorzien in het huishoudelijk reglement) het niet mogelijk maakt om de achterban tijdig te raadplegen.