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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "avant son application " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il fau ...[+++]

Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij pe ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les médecins, conventionnés ou non, peuvent demander des honoraires s'écartant des tarifs de l'accord, dans la mesure où des tarifs maximaux sont fixés par la Réglementation générale de l’hôpital, et cet élément doit, avant son application, être communiqué par le Gestionnaire à la Commission paritaire médecins-hôpitaux et, par le biais de l'INAMI, aux mutuelles (LH, art. 152, § 6)

De al dan niet geconventioneerde geneesheren kunnen tarieven aanrekenen die afwijken van de verbintenistarieven, voor zover terzake in de algemene regeling van het ziekenhuis maximumtarieven zijn vastgesteld. Dit onderdeel van de algemene regeling dient voor de toepassing ervan, door de beheerder aan de Paritaire Commissie Geneesheren-Ziekenhuizen en, via het RIZIV, aan de verzekeringsinstellingen te worden medegedeeld (ZW, art. 152, § 6)


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et ...[+++]


Interprétation : l’entreprise doit pouvoir démontrer que tous les documents sont approuvés avant d’être mis en application (cette obligation ne s’applique pas si l’entreprise démontre que son mode de gestion permet de se passer de l’approbation préalable des documents avant leur mise en application).

Interpretatie: het bedrijf moet kunnen aantonen dat alle documenten zijn goedgekeurd voordat ze van kracht worden (deze verplichting is niet van toepassing indien het bedrijf aantoont dat het omwille van hun beleidsmethode niet nodig is de documenten voorafgaand goed te keuren alvorens deze van kracht worden).


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


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D. apparaît irrévocablement fixé en ce que son inscription n’ayant pas été demandée précisément avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, son droit aux prestations n’était pas ouvert, l’article 172 qui lui était applicable disposant que le droit aux prestations ne s’ouvrait au plus tôt que le jour où l’inscription était sollicitée.

En l’espèce, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, le droit de Madame D. apparaît irrévocablement fixé en ce que son inscription n’ayant pas été demandée précisément avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, son droit aux prestations n’était pas ouvert, l’article 172 qui lui était applicable disposant que le droit aux prestations ne s’ouvrait au plus tôt que le jour où l’inscription était sollicitée.


Interprétation: l’entreprise doit pouvoir démontrer que tous les documents sont approuvés avant d’être mis en application (cette obligation ne s’applique pas si l’entreprise démontre que son mode de gestion permet de se passer de l’approbation

Interpretatie: het bedrijf moet kunnen aantonen dat alle documenten zijn goedgekeurd voordat ze van kracht worden (deze verplichting is niet van toepassing indien het bedrijf


En effet, certaines « activités non professionnelles » doivent le cas échéant apparaître dans l’application ACII et l’auditeur ne pourra pas conclure favorablement son audit pour les activités qui sont soumises à l’audit avant que ces « activités non-professionnelles » apparaissent dans ACII. Si c’est pertinent, l’auditeur doit également contrôler que les animaux sont correctement identifiés (présence de marques auriculaires, présence des documents d’identification).

Inderdaad moeten bepaalde “niet beroepsmatig beoefende activiteiten” waar nodig ook in de ACII-applicatie opgenomen zijn en de auditor kan zijn audit voor de activiteiten die wel een audit moeten ondergaan niet met een gunstig resultaat afsluiten als deze “niet beroepsmatig beoefende activiteiten” niet in ACII zitten. Voorzover relevant, dient de auditor ook te controleren of de dieren correct geïdentificeerd worden (aanwezigheid van oormerken, aanwezigheid van de documenten van identificatie).


Toutefois, dans les cas où, conformément aux dispositions de l’article 15, § 1, la prestation est portée en compte avant la date de son achèvement, le montant de l’intervention de l’assurance est déterminé par le prix applicable à la date de sa facturation.

In de gevallen waarin de prestatie overeenkomstig de bepalingen van artikel 15, § 1 wordt aangerekend vóór de einddatum van de prestatie, wordt het bedrag van de verzekeringstegemoetkoming bepaald door de prijs die van toepassing is op de facturatiedatum van de prestatie.


L’article 168, alinéa 6, de ladite loi, tel qu’il était applicable avant son abrogation par la loi du 7 décembre 2005, stipulait qu’en cas d’infraction aux dispositions de l’article 76, alinéa premier, l’amende administrative était infligée au kinésithérapeute dans le chef duquel l’infraction avait été constatée.

Artikel 168, zesde lid van de wet, zoals van toepassing vóór de opheffing bij wet van 7 december 2005, bepaalde dat in geval van overtreding van de bepalingen van artikel 76, eerste lid, de administratieve geldboete opgelegd wordt aan de kinesitherapeut ten laste van wie de overtreding is vastgesteld.


L’article 76, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1994 1 , tel qu’il était applicable avant son abrogation par la loi du 7 décembre 2005, stipulait que les kinésithérapeutes étaient tenus, conformément aux modalités à déterminer par le Roi, de consigner dans un registre de prestations toutes les prestations dispensées.

Artikel 76, eerste lid van de wet van 14 juli 1994 1 , zoals van toepassing vóór de opheffing ervan bij wet van 7 december 2005, bepaalde dat de kinesitherapeuten ertoe gehouden zijn, overeenkomstig de door de Koning te bepalen nadere regels, alle verstrekkingen die zij verlenen op te tekenen in een verstrekkingenregister.




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Date index: 2021-11-25
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