Vertaling van "avec les comités provinciaux " (Frans → Nederlands) :

Les secrétaires des Comités provinciaux et leurs adjoints sont garants du fonctionnement quotidien des Comités provinciaux.
De secretarissen van de Provinciale Comités en hun adjuncten staan in voor de dagelijkse werking van de Provinciale Comités.

SPF Emploi, Travail et concertation sociale, DG Humanisation du travail avec le soutien du Fonds social européen avec les comités provinciaux du Brabant-Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur SPF Emploi, Travail et concertation sociale, DG Humanisation du travail avec le soutien du Fonds social européen en collaboration avec les comités provinciaux du Brabant- Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur
SPF Emploi, Travail et concertation sociale, DG Humanisation du travail avec le soutien du Fonds social européen avec les comités provinciaux du Brabant-Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur SPF Emploi, Travail et concertation sociale, DG Humanisation du travail avec le soutien du Fonds social européen en collaboration avec les comités provinciaux du Brabant-Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur

Tant le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale que les comités provinciaux ont organisé leurs propres activités dans le cadre du thème de la Semaine européenne 2008-2009. pour les activités spécifiques des comités provinciaux : voir leur rapport respectif des activités.
Zowel de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg als de provinciale comités hebben eigen activiteiten opgezet in het kader van het thema van de Europese Week 2008-2009. Voor de specifieke activiteiten van de provinciale comités: zie hun respectievelijk overzicht der activiteiten.

La nouveauté depuis 2013 est que les comités provinciaux pour la promotion du travail et le Comité d’action Bruxelles organisent trois actions communes à la demande de la Direction générale Humanisation du travail:
Nieuw is dat sinds 2013 de provinciale comités voor de bevordering van de arbeid en het Actiecomité Brussel op vraag van de Algemene Directie Humanisering van de arbeid een drietal gemeenschappelijke acties organiseren:

De plus, le comité organise l’activité annuelle pour les réseaux des conseillers en prévention et collabore à des activités de certains comités provinciaux pour la promotion du travail.
Daarnaast organiseert het comité de jaarlijkse activiteit voor de netwerken van preventieadviseurs en het verleent ook zijn medewerking aan activiteiten van bepaalde provinciale comités voor de bevordering van de arbeid.

o L’information des Comités Provinciaux pour la promotion du travail et le Comité d’action pour la région de Bruxelles-Capitale sous la rubrique ‘Réseau’ ont été activées, régulièrement et complétées
en/of aangevuld met nieuwe informatie (zie hieronder) o De informatie over de Provinciale Comités voor de Bevordering van de Arbeid en het Actiecomité Brussel onder de rubriek ‘Netwerk’ werd geactiveerd, regelmatig vernieuwd en/of aangevuld.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Humanisation du travail avec le soutien du Fonds social européen en collaboration avec les comités provinciaux du Brabant- Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur Provinciaal Comité van Vlaams- Brabant voor de Bevordering van de Arbeid en alle betrokkenen bij de
Les comités provinciaux du Brabant- Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur, avec le soutien de L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Financement des prestations inconfortables, comme visé dans les protocoles n os 2009/06 et 2010/01 relatifs aux négociations menées respectivement le 21 décembre 2009 et le 17 mars 2010 au Comité des services publics provinciaux et locaux (Comité C).
Vergoeding ongemakkelijke prestaties zoals bedoeld in de protocols nr. 2009/06 en 2010/01 betreffende de onderhandelingen die respectievelijk op 21 december 2009 en 17 maart 2010 gevoerd zijn in het comité voor de provinciale en de plaatselijke overheidsdiensten (comité C).

En matière de comptabilité et finances, chaque Service établit son propre budget des frais d'administration en collaboration avec les Services généraux : prévisions et adaptations des frais d'administration, exécution et suivi de l'évolution des frais (services provinciaux et service central dans le cas du Service du contrôle médical), rapport annuel à l'intention du ou des organes de gestion du Service,.Le budget global est soumis à l'approbation du Comité général de gestion de l'Institut.
Wat de boekhouding en de financiën betreft, stelt elke dienst zijn eigen begroting op inzake administratiekosten, in samenwerking met de Algemene diensten: ramingen en aanpassingen van de administratiekosten, uitvoering en opvolging van de evolutie van de kosten (provinciale diensten en centrale dienst in het geval van de Dienst voor geneeskundige controle), jaarverslag ten behoeve van het beheersorgaan of de beheersorganen van de Dienst,.De globale begroting wordt ter goedkeuring voorgelegd aan het Algemeen beheerscomité van het Instituut.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...