Vertaling van "avec les dirigeants de kind " (Frans → Nederlands) :

Après une entrevue du Bureau du Conseil national avec les dirigeants de Kind & Gezin, le Conseil national a envoyé la lettre suivante à l'administrateur général de Kind & Gezin.
Na een onderhoud van het Bureau van de Nationale Raad met de leidinggevende personen van Kind en Gezin, zond de Nationale Raad de volgende brief naar de administrateur-generaal van Kind en Gezin :

a) le nombre d’accords de remboursement qui - en application de l’article 326, § 2, point b) de l’arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif b) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif c) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif d) le nombre d’accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d’accords dont la durée :
b) van het voornoemde Koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur:

En ce qui concerne la combinaison, par les médecins concernés, d'une activité médicale au sein d'un cabinet de consultation " Kind & Gezin" et d'un cabinet privé, le Conseil national est d'avis qu'il peut exister une incompatibilité déontologique dans l'exercice d'une activité en cabinet privé et d'une activité dans une consultation " Kind en Gezin" sur le même territoire d'activité.
Wat betreft het samen uitoefenen van een medische activiteit binnen een consultatiebureau Kind & Gezin en een privé-praktijk door de betrokken geneesheren-practici, is de Nationale Raad van oordeel dat een deontologische incompatibiliteit kan bestaan tussen een privé-praktijk en een consultatie Kind & Gezin binnen het eigen praktijkgebied.

Par ses services en matière de soutien aux familles préventif, l'agence peut également viser les initiatives d'accueil, telles que visées à l'article 6 (2) En 2006, les infirmiers régionaux de Kind&Gezin ont effectué en Flandre environ 58 524 visites des maternités, ce qui représente 87,7% des nouveau-nés (cf. rapport annuel 2006 de Kind&Gezin : [http ...]
Het agentschap kan zijn dienstverlening inzake preventieve gezinsondersteuning eveneens richten naar de opvanginitiatieven, als bedoeld in artikel 6” (2) 3 In 2006 werden er zo 58 524 kraambezoeken gebracht door regioverpleegkundigen van Kind&Gezin in Vlaanderen, wat betekent dat 87,7 % van de pasgeborenen bezocht werden (zie het jaarverslag 2006 van Kind&Gezin: [http ...]

En ce qui concerne la combinaison, par les médecins concernés, d'une activité médicale au sein d'un cabinet de consultation " Kind & Gezin" et d'un cabinet privé, le Conseil national est d'avis qu'il peut exister une incompatibilité déontologique dans l'exercice d'une activité en cabinet privé et d'une activité dans une consultation " Kind & Gezin" sur le même territoire d'activité.
Wat betreft het samen uitoefenen van een medische activiteit binnen een consultatiebureau Kind & Gezin en een privé-praktijk door de betrokken geneesheren-practici, is de Nationale Raad van oordeel dat een deontologische incompatibiliteit kan bestaan tussen een privé-praktijk en een consultatie Kind & Gezin binnen het eigen praktijkgebied.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’arrêté royal du 30 septembre 2012 a apporté 3 modifications importantes : la notion de “prolongation” a été supprimée et les motifs de suspension du délai de récupération de 2 ans ont été actualisés et rendus plus cohérents le délai dans lequel les mutualités peuvent introduire une demande auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif de l’INAMI à l’expiration du délai de récupération a été prolongé de 3 à 6 mois le seuil pour introduire une demande auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif a été porté de 300 EUR à 600 EUR.
Het koninklijk besluit van 30 september 2012 heeft 3 belangrijke wijzigingen doorgevoerd: Het begrip “verlenging” werd afgeschaft en de redenen voor opschorting van de terugvorderingstermijn van 2 jaar werden geactualiseerd en meer coherent gemaakt. De termijn waarbinnen de ziekenfondsen een aanvraag kunnen indienen bij de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV na afloop van de terugvorderingstermijn werd verlengd van 3 tot 6 maanden. De drempel om een aanvraag in te dienen bij de leidend ambtenaar van de dienst voor administratieve controle werd verhoogd van 300 EUR tot 600 EUR.

Kind & Gezin - Secret professionnel à la maternité - Vaccinations : continuité des soins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Kind & Gezin - Beroepsgeheim in kraamkliniek - Vaccinaties : continuïteit van de zorg - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Kind & Gezin – Secret professionnel à la maternité – Vaccinations : continuité des soins
Kind & Gezin – Beroepsgeheim in kraamkliniek – Vaccinaties : continuïteit van de zorg

Suite à une question soumise par un conseil provincial, le Conseil national discute de certains aspects de la manière dont est organisé le soutien préventif aux familles par l’agence autonomisée interne « Kind&Gezin ».
Naar aanleiding van een door een provinciale raad voorgelegde vraag wijdde de Nationale Raad een bespreking aan bepaalde aspecten omtrent de manier waarop de preventieve gezinsondersteuning georganiseerd wordt door het intern verzelfstandigd agentschap Kind&Gezin.