Traduction de «avis 14-2005 » (Français → Néerlandais) :

Avis 14-2005 : projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays (dossier Sci Com 2005/13)
Advies 14-2005 : Ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 maart 1953 betreffende de handel in slachtvlees en houdende reglementering van de keuring der hier te lande geslachte dieren (dossier Sci Com 2005/13)

Certes, la commission de la protection de la vie privée a, à plusieurs reprises, recommandé l’usage d’un numéro de patient unique (avis n° 14/2002 du 8 avril 2002, avis n° 19/2002 du 10 juin 2002, avis n° 30/2002 du 12 août 2002, avis n° 33/2002 du 22 août 2002, avis n° 10/2004 du 23 septembre 2004, avis n° 01/2005 du 10 janvier 2005). Toutefois, cette recommandation s’accompagnait régulièrement d’une mise en garde : il convient de garantir une étanchéité des circuits d’informations entre les données à caractère personnel relatives à la santé et celles de sécurité sociale, ainsi qu’entre les données à caractère personnel relatives à la santé et celles du registre national.
De Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer heeft het gebruik van een uniek patiëntennummer weliswaar herhaaldelijk aanbevolen (advies nr. 14/2002 van 8 april 2002, advies nr. 19/2002 van 10 juni 2002, advies nr. 30/2002 van 12 augustus 2002, advies nr. 33/2002 van 22 augustus 2002, advies nr. 10/2004 van 23 september 2004, advies nr. 01/2005 van 10 januari 2005), maar deze aanbeveling ging geregeld gepaard met een waarschuwing : de waterdichtheid van de informatiecircuits tussen de persoonlijke gezondheidsgegevens en de sociale zekerheidsgegevens evenals tussen de persoonlijke gezondheidsgegevens en de rijksregistergegevens moet gewaarborgd worden.

Avis 16-2005: Estimation de l’exposition des consommateurs au sudan I (contamination de la sauce Worcester au sudan I) (dossier Sci Com 2005/14)
Advies 16-2005: Schatting van de blootstelling van consumenten aan Soedan I (contaminatie van Worcestersaus met Soedan I) (dossier Sci Com 2005/14)

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

L'avis provisoire des membres du groupe de travail « Inactivation des prions » a été approuvé en réunion le 1 septembre 2005, puis validé par le Collège du CSH le 14 septembre 2005.
Het voorlopige advies van de leden van de werkgroep « Inactivatie van prionen » werd tijdens de vergadering van 1 september 2005 goedgekeurd en vervolgens door het College van de HGR op 14 september 2005 gevalideerd.

Le Comité scientifique fait remarquer, comme mentionné dans l’Avis 45-2005, que tous les produits végétaux subissant un lavage au niveau de la production primaire et qui ne seront pas transformés avant leur achat par le consommateur final doivent être lavés, au moins lors de la dernière étape de lavage, par de l’eau potable telle que définie dans l’AR du 14 janvier 2002.
Het Wetenschappelijk Comité merkt op, zoals vermeld in advies 45-2005 dat alle plantaardige producten die op het niveau van de primaire productie worden gewassen en die niet worden verwerkt voordat ze door de eindverbruiker worden gekocht, ten minste in de laatste wasfase, moeten worden gewassen met drinkwater zoals omschreven in het KB van 14 januari 2002.

Par dérogation à la loi précitée du 14 juillet 1994 et à la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, pour la période du 1 er avril 2005 au 31 décembre 2005, les avis et propositions qui doivent obligatoirement être recueillis ou formulés, doivent être émis dans le délai fixé par le ministre, qui ne peut pas être inférieur à une période de huit jours.
In afwijking van voornoemde wet van 14 juli 1994 en van de wet van 25 april 1963 betreffende het beheer van de instellingen van openbaar nut voor sociale zekerheid en sociale voorzorg dienen voor de periode van 1 april 2005 tot 31 december 2005 de adviezen en voorstellen die verplichtend moeten worden ingewonnen of moeten worden geformuleerd uitgebracht [te] worden binnen de door de Minister vastgestelde termijn, die niet korter mag zijn dan een periode van acht dagen.

13.2. La CNMM donne comme avis au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de modifier en 2004 ou 2005, l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, alinéa 8, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de façon que le régime du tiers payant puisse être appliqué pour les prestations avec les n°s de codes 102410, 102432, 104252 et 104274.
13.2. De NCGZ adviseert aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid het koninklijk besluit van 10 oktober 1986 tot uitvoering van artikel 53, achtste lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, in 2004 te wijzigen zodat de derdebetalersregeling kan worden toegepast voor de prestaties met codenummers 102410, 102432, 104230, 104252 en 104274.

Avis concernant la réalisation des conditions de suppression de l'examen de sélection des kinésithérapeutes (AR du 20 juin 2005, modifié par les AR du 18 septembre 2008, 14 octobre 2009, 28 juillet 2011 et 31 août 2011)
Advies betreffende de realisatie van de voorwaarden van de afschaffing van het selectie-examen voor kinesitherapeuten (KB van 20 juni 2005, gewijzigd door de KB's van 8 september 2008, 14 oktober 2009, 28 juli 2011 en 31 augustus 2011)

Avis concernant la planification des kinésithérapeutes (AR du 20 juin 2005, modifié par les AR du 18 septembre 2008 et 14 octobre 2009)
Advies inzake planning kinesitherapeut (KB van 20 juni 2005, gewijzigd door de KB's van 18 september 2008 en 14 oktober 2009)