Vertaling van "avis consultation dossier médical " (Frans → Nederlands) :

2009-10-09 Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale (.PDF)
2009-10-09 Advies consultatie medisch dossier geneesheer-expert in strafzaak (.PDF)

En l’occurrence, il s’agit des consultations, des visites, des avis, des dossiers médicaux globaux, des prestations techniques,..
Het gaat om raadplegingen, bezoeken, adviezen, globale medische dossiers, technische akten, .

En l’occurrence, il s’agit des consultations, des visites, des avis, des dossiers médicaux globaux et des prestations techniques.
Het gaat om raadplegingen, bezoeken, adviezen, globale medische dossiers en technische akten.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

DMG = Dossier Médical Général DMI = Dossier Médical Informatisé DPI = Dossier Patient Informatisé hub-meta-hub = système de régistres de référence, permettant la consultation de données décentralisés BelRAI = instrument de mesure de dépendance du patient CoBRAH = banque de données authentique des prestataires de soins et des institutions
GMG = Globaal Medich Dossier EMD = elektronisch medisch dossier EPD= elektronisch patiëntendossier hub-meta-hub = systeem van verwijsregister(s) voor het opvragen van decentraal opgeslagen gegevens BelRAI = meetinstrument voor de afhankelijkheidsgraad CoBRAH = database authentieke bron zorgverstrekkers é& instellingen

Toutes les informations relatives à ce dossier, telle la décision d’autorisation, le rapport de la consultation du public et l’avis du Conseil de Biosécurité, sont disponibles sur internet.
Alle informatie betreffende het dossier zoals de toelatingsbeslissing, het rapport van de publieksconsultatie en het advies van de Bioveiligheidsraad zijn beschikbaar op het internet.

Une « open consultation » effectuée par le groupe NASSA du CSS en février 2011, relevait un certain nombre d’éléments susceptibles d’émettre un avis plus nuancé et moins positif sur ces dossiers.
Een “open consultation” door de VGVV-groep van de HGR in februari 2011 heeft de aandacht gevestigd op een aantal gegevens die eventueel tot een genuanceerder en minder gunstig advies over die dossiers kunnen leiden.

Avis relatif à la conservation du dossier médical et infirmier en dehors de l’hôpital
Advies betreffende de bewaring van het medisch en verpleegkundig dossier

Le SPF Santé publique recommande aux personnes dont la santé est fragilisée de consulter une Travel Clinic ou leur médecin avant leur départ : ils y recevront un avis médical avisé et les facteurs à risque éventuels y seront discutés.
Aan personen met een verzwakte gezondheid raadt de FOD Volksgezondheid aan om in elk geval een Travel Clinic of hun arts te raadplegen voor vertrek: hier kunnen zij een correct medisch advies krijgen en eventuele risicofactoren overlopen en bespreken.

Ce centre permet non seulement de consulter les avis émis ainsi que les documents de travail y afférents, mais abrite également une bibliothèque composée de revues et d’ouvrages en français, en néerlandais, en anglais et en allemand, qui traitent de sujets variés de nature bioéthique tels la bioéthique, l’éthique médicale, le droit médical, les expérimentations, la génétique, la procréation médicalement assistée, la transplantation et le don d’organes, la fin de la vie, etc...
In dit centrum kunnen de uitgebrachte adviezen met de bijhorende werkdocumenten geconsulteerd worden. Het centrum omvat tevens een bibliotheek met Nederlandstalige, Franstalige, Engelstalige en Duitstalige tijdschriften en boeken die handelen over bio-ethiek, medische ethiek, medisch recht, experimenten, genetica, medisch begeleide voortplanting, transplantatie en orgaandonatie, levenseinde,...