Vertaling van "banc des médecins au sein du conseil technique " (Frans → Nederlands) :

Le banc des médecins au sein du Conseil technique pharmaceutique sera dès lors composé, à partir du 1 er février 2009, de représentants proposés par les organisations représentatives des médecins et non par les médecins autorisés à tenir un dépôt de médicaments.
De bank van de artsen in de Technisch farmaceutische raad wordt vanaf 1 februari 2009 dan ook samengesteld uit vertegenwoordigers die worden voorgedragen door de representatieve organisaties van de geneesheren en niet door de geneesheren gemachtigd om een geneesmiddelendepot te houden.

Pour répondre à la troisième partie de votre question, je vous rappellerai que la création du module de prévention s’est faite en collaboration avec les médecins généralistes et a été largement discutée aussi bien au sein du Conseil technique médical de l’INAMI que dans la Commission nationale médico-mutualiste.
Als antwoord op het derde deel van uw vraag kan ik eraan herinneren dat de preventiemodule in samenwerking met de huisartsen werd gecreëerd en zowel in de Technische Geneeskundige Raad van het RIZIV als in de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen uitgebreid werd besproken.

Nous remarquons, Madame la Ministre, qu'à la demande de quelques-uns, vous arrivez à obtenir l'annulation de l'arrêté royal sur la limitation de la fécondation in vitro du 10 janvier 2013 mûrement réfléchi par les différents organes compétents au sein de l'INAMI par un nouvel arrêté royal du 11 février et que vous avez déjà obtenu la publication de ce dernier 72 heures plus tard au Moniteur belge du 14 février 2013 alors qu'un groupe de travail ad hoc au sein du Conseil technique médical compétent examine actuellement des adaptations au niveau du remboursement.
Wij merken dat u er, Mevrouw de Minister, op vraag van enkelingen, in slaagt het door de verschillende bevoegde organen binnen het RIZIV weloverwogen koninklijk besluit over de beperking van de in vitro fertilisatie van 10 januari 2013 met een nieuw koninklijk besluit van 11 februari te laten vernietigen en dat U het 72 uur later al gepubliceerd krijgt in het Belgisch Staatsblad van 14 februari 2013, terwijl een werkgroep ad hoc in de bevoegde technisch geneeskundige raad bezig is met verdere aanpassingen van de terugbetaling.

assurer le support des diverses directions et sections et effectuer le travail au sein des conseils techniques ou des commissions de conventions jouer un rôle important dans la gestion technique des différentes parties de la nomenclature
de diverse directies en afdelingen te ondersteunen en het werk uit te voeren binnen de technische raden of overeenkomstencommissies een belangrijke rol te spelen in het technisch beheer van de diverse (deel)nomenclaturen

- au sein du Conseil technique intermutualiste pour l’application de l’assurance indemnités ;
- binnen de Technische ziekenfondsraad, voor de toepassing van de uitkeringsverzekering;

> assurent le support des diverses directions et sections et introduisent la discipline/le savoir-faire médical(e) nécessaire entre autres à la réalisation des travaux au sein des conseils techniques ou des commissions de conventions
> de diverse directies en afdelingen ondersteunen en de benodigde medische discipline en know-how inbrengen voor o.a. het werk in de technische raden of overeenkomstencommissies

Outre une description générale du SECM, le rapport annuel donne un aperçu des activités et résultats en termes d’informations aux dispensateurs de soins, de fonction consultative au sein des conseils techniques et des commissions de conventions, de projets d’évaluation, de contrôle de l’assurance maladie au moyen d’enquêtes individuelles et thématiques, de procédures de sanction et de récupération, de contrôle de l’assurance indemnités et de contrôle primaire des organismes assureurs.
Het jaarverslag omvat naast een algemene beschrijving van de DGEC een blik op de activiteiten en resultaten op vlak van de informatie voor de zorgverleners, de adviesfunctie in technische raden en overeenkomstencommissies, de evaluatieprojecten, de controle van de ziekteverzekering zowel door individuele als door thematische enquêtes, de sanctie- en recuperatieprocedures, de controle van de uitkeringsverzekering en de primaire controle van de Verzekeringsinstellingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Etant donné que, par définition, le médecin en chef travaille en étroite collaboration avec le directeur de l’hôpital, qu’en général dans les hôpitaux néerlandophones, il fait lui-même partie du comité directeur et qu’il est souvent systématiquement invité à assister au conseil d’administration, on peut parler de conflit d’intérêts vu que ce même médecin en chef, siège en même temps au sein du conseil médical, en qualité de membre ayant un droit de vote.
Gezien de hoofdgeneesheer per definitie zeer nauw samenwerkt met de directeur van het ziekenhuis en hij in het overgrote deel van de Vlaamse ziekenhuizen veelal zelfs lid is van het directiecomité en vaak zelfs systematisch wordt uitgenodigd om de raad van beheer bij te wonen, is er minstens sprake van een belangenconflict indien diezelfde hoofdgeneesheer eveneens als stemgerechtigd lid zetelt in de medische raad.

La CNMM maintient sa vision qu’il est nécessaire, dans une perspective pluriannuelle, de continuer à œuvrer au soutien et au développement de la médecine générale d’une part et d’autre part à une meilleure appréciation pour certaines disciplines au sein de la médecine spécialisée connaissant une part limitée de prestations techniques sans préjudice d’adapter la nomenclature à l’évolution médicale.
De NCGZ blijft van oordeel dat het nodig is om in een meerjarenperspectief verder te werken aan de ondersteuning en bevordering van de huisartsgeneeskunde, enerzijds, en aan een betere waardering voor bepaalde disciplines in de specialistische geneeskunde met een beperkt aandeel aan technische verstrekkingen, anderzijds, onverminderd de noodzaak om de nomenclatuur aan te passen aan de medische evolutie.