Vertaling van "base des parties " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base | stof die zout vormt

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
achterste derde van tong | dorsaal oppervlak van tongbasis | vastzittend deel van tong NNO

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prix à l'ndice pivot 113,87 du 1/10/2004 (base 1996) partie indexable partie non indexable Total forfait Forfaits de rééducation fonctionnelle Art. 9 § 1.b.
Prijzen aan spilindex 113,87 op 1/10/2004 (basis 1996) indexeerbaar gedeelte niet indexeerbaar gedeelte Totaal forfait Revalidatieforfaits Art. 9 § 1.b.

Outre la finalité initiale de l’échange des données concernées telle que décrite cidessus, le présent échange poursuit également des finalités opérationnelles, c’est-à-dire l’exécution des missions de base des parties concernées.
Naast het oorspronkelijke doeleinde van de betrokken gegevensuitwisseling, zoals hierboven beschreven, beoogt deze uitwisseling ook operationele doeleinden, met name de uitvoering van de basisopdrachten van de betrokken partijen.

17. Bien que la finalité initiale de l’échange de données à caractère personnel telle que décrite ci-dessus consiste à déterminer le nombre de cancers d’intervalle et à ainsi augmenter la qualité du programme flamand de dépistage du cancer du sein, l’échange poursuit par conséquent aussi des finalités opérationnelles, c’est-à-dire l’exécution des missions de base des parties concernées.
17. Hoewel het oorspronkelijke doeleinde van de uitwisseling van persoonsgegevens zoals hiervoor beschreven erin bestaat het aantal intervalkankers te achterhalen, en op die manier de kwaliteit van het Vlaams programma van opsporing van borstkanker te verhogen, beoogt de uitwisseling bijgevolg ook operationele doeleinden, dat wil zeggen het uitvoeren van de basisopdrachten van de betrokken partijen.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

L’accès basé sur le groupe est donc basé sur la combinaison des fonctions de confiance « gestionnaire de client » (celui-ci détermine les groupes dont son client peut faire partie) et « gestionnaire de groupe » (celui-ci détermine quels sont les prestataires qui peuvent faire partie du groupe), le gestionnaire de client faisant confiance au gestionnaire de groupe qui prend la responsabilité uniquement d’inclure dans son groupe les utilisateurs de BelRAI qui sont strictement nécessaires au processus de soins ou à la prise en charge du client.
De groepsgebaseerde toegang is dus gebaseerd op de combinatie van de vertrouwensfuncties “cliëntbeheerder” (deze bepaalt tot welke groepen zijn cliënt mag behoren) en “groepsbeheerder” (deze bepaalt welke zorgverleners tot de groep mogen behoren), waarbij de cliëntbeheerder erop vertrouwt dat de groepsbeheerder de verantwoordelijkheid neemt enkel die gebruikers van BelRAI tot zijn groep toe te laten waarvoor dit strikt noodzakelijk is voor het zorgproces of de zorg van de cliënt.

‣ La répartition de la partie variable des frais d’administration s’effectue désormais sur la base des pourcentages de répartition du « forfait partie fixe » afférent à l’exercice concerné par l’évaluation et est basée sur l’application d’un pourcentage dégressif en cas d’augmentation du nombre de titulaires.
‣ De verdeling van het variabel deel van de administratiekosten gebeurt voortaan op grond van de verdeelpercentages van het “forfait vast gedeelte” betreffende het boekjaar waarop de evaluatie betrekking heeft, en is gesteund op de toepassing van een degressief percentage bij toenemend aantal gerechtigden.

- Sous-partie 2: Etudes Schéma à utiliser pour les études cliniques Résumé par étude sur base du schéma prévu dans la partie 3, sous-partie 2, point 2.1 Texte complet en texte intégral des études ajoutées Le cas échéant, la description de l’échelle ou du score de l’évaluation Partie.
Schema te gebruiken voor de klinische studies Samenvatting per studie op basis van het schema voorzien in Deel 3, onderdeel 2, punt 2.1 Volledige tekst van de bijgevoegde studies In voorkomend geval, de omschrijving van de schaal of de score van

Sous-partie 3: Texte complet et résumé par étude sur base du schéma prévu dans la sous-partie 3, sous-partie 1
Onderdeel 3: Volledige tekst per studie en samenvatting op basis van het schema voorzien in deel 3, onderdeel 1

- Sous-partie 3: Texte complet et résumé par étude sur base du schéma prévu dans la sous-partie 3, sous-partie 1
- Onderdeel 3: Volledige tekst per studie en samenvatting op basis van het schema voorzien in deel 3, onderdeel 2

Le montant de base de l’indemnité de procédure peut, en vertu de l’article 1022, alinéa 3, du Code judiciaire, être réduit ou augmenté par le juge, à la demande d'une des parties, compte tenu de quatre critères : la capacité financière de la partie succombante pour diminuer le montant de l'indemnité ; la complexité de l'affaire ; les indemnités convenues contractuellement pour la partie qui obtient gain de cause ; le caractère manifestement déraisonnable de la situation.
Het basisbedrag van de rechtsplegingsvergoeding kan ingevolge artikel 1022, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek door de rechter op verzoek van één der partijen enkel worden verminderd dan wel verhoogd, rekening houdend met vier criteria, namelijk de financiële draagkracht van de verliezende partij om het bedrag van de vergoeding te verminderen, de complexiteit van de zaak, de contractueel bepaalde vergoedingen voor de in het gelijk gestelde partij en het kennelijk onredelijk karakter van de situatie.