Vertaling van "base pour l’accord " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

clinique (a et sf) | basé sur l'observation (du malade)
klinisch | onmiddellijk zichtbaar

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

céréales pour bébé à base de blé
babygranen op basis van tarwe

kit de résine pour base de dentier
set voor zelfhardende hars voor gebitsprothesebasis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

lait pour bébé à base de caséine
flesvoeding op basis van caseïne

céréales pour bébé à base de riz
babygranen op basis van rijst

lait pour bébé à base de soja
flesvoeding op basis van soja

lait pour bébé à base de lactosérum
flesvoeding op basis van wei

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le titre professionnel et les conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de bandagiste, d’orthésiste, de prothésiste, les diplômes constituent l’unique base pour l’accord de l’agrément.
Betreffende de beroepstitel en de kwalificatievereisten voor de uitoefening van het beroep van bandagist, van orthesist en van prothesist zal de erkenning voortaan slechts worden toegekend op basis van de diploma’s.

Pour un traitement d’orthodontie, votre mutualité octroie un remboursement de maximum 750 euros sur base de l’accord du médecin-conseil et après l’intervention de l’assurance obligatoire.
Voor een orthodontisch behandelingsplan wordt een tegemoetkoming tot 750 euro toegekend door uw ziekenfonds mits akkoord van de adviserend geneesheer en na tussenkomst van de verplichte verzekering.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

20. S’il s’agit d’un médecin, la demande de consultation d’un ou plusieurs accord(s) pourra avoir lieu sur base d’une date (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période s’étalant à partir de la date demandée pour deux ans) ou d’une période (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période demandée.
20. Als het om een arts gaat, zal hij één of meer akkoorden kunnen raadplegen op basis van een datum (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de periode die loopt tot twee jaar na de gevraagde datum) of op basis van een periode (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de gevraagde periode.

Cette différenciation peut aussi se justifier parce que, si l’article 50, § 6 de la loi AMI forme la base pour l’intervention forfaitaire pour l’accréditation, l’article 54, § 3 de la même loi stipule qu’en sus des avantages découlant du statut social, des avantages supérieurs ou d’autres avantages peuvent être accordés à toutes ou à certaines catégories de médecins réputés avoir adhéré à l’Accord.
Dit onderscheid kan men ook verantwoorden omdat, indien artikel 50, § 6 van de ZIV-wet de basis legt voor de forfaitaire vergoeding voor de accreditatie, artikel 54, § 3 van dezelfde wet bepaalt dat bovenop de voordelen die uit het sociaal statuut voortvloeien, hogere of andere voordelen kunnen worden toegekend aan alle of aan sommige categorieën van artsen die verondersteld worden tot het Akkoord te zijn toegetreden.

Lorsque l'intéressé n'exerçait qu'une activité réduite, le refus pour lesdits jours de vacances des indemnités (calculées sur base du salaire antérieur à l'incapacité de travail) était disproportionné par rapport au montant du pécule de vacances accordé pour ces jours (pécule de vacances déterminé sur base d'une rémunération partielle).
Wanneer de betrokkene echter een beperkte activiteit uitoefende, stond de weigering van de uitkeringen (berekend op het loon bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid) voor deze dagen niet in verhouding tot het bedrag aan vakantiegeld voor die dagen (vakantiegeld op basis van het deeltijds loon).

25. Le Comité sectoriel est d’accord pour que la durée pendant laquelle l’accès sera accordé, soit déterminée par le consortium sur la base des informations figurant dans le formulaire de demande.
25. Het Sectoraal comité kan ermee akkoord gaan dat de termijn binnen dewelke toegang zal worden verleend, wordt vastgesteld door de stuurgroep op grond van de informatie opgenomen in het aanvraagformulier.

c. Lorsque le séjour couvre un mois civil complet, en cas d’admission dans une maison de repos pour personnes âgées, pour des bénéficiaires admis pour lequel il est prouvé (par exemple sur la base d’une copie du règlement d’ordre intérieur sur lequel le bénéficiaire a marqué son accord) que l’institution se réserve le droit de choisir librement les dispensateurs de soins paramédicaux, seul le forfait prévu pour les médecins généralistes est dû pour ce mois.
c. Indien de opname wel een volledige kalendermaand beslaat, is in het geval van opname in een rustoord voor bejaarden voor opgenomen rechthebbenden waarvan is bewezen (bijvoorbeeld op grond van een afschrift van het huishoudelijk reglement waarover de rechthebbende zijn akkoord heeft gegeven) dat de inrichting zich het recht voorbehoudt om paramedische zorgverleners vrij te kiezen, voor die maand enkel het forfait verschuldigd voorzien voor de algemeen geneeskundigen.

La présente disposition concerne uniquement les chômeurs qui ont, au sens de cette dernière réglementation, la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d’isolé ; 7° les bénéficiaires auxquels un centre public d’aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat fédéral sur la base des articles 4 et 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge de secours accordés par les centres publics d’aide sociale et les personnes qui sont à leur charge ; 8° les bénéficiaires d’une allocation familiale majorée conformément à l’article 47, § 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l’article 20 de l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge ; 9° les bénéficiaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 2, 1 er , 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence.
Deze bepaling betreft enkel de werklozen die in de zin van laatstgenoemde reglementering, de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande; 7° de rechthebbenden aan wie een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn steun verleent die geheel of gedeeltelijk door de federale staat ten laste wordt genomen op grond van de artikelen 4 en 5 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun, verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en de personen te hunnen laste; 8° de rechthebbenden op verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47, § 1, van de gecoördineerde wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn; 9° de rechthebbenden en de personen die te hunnen laste zijn die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op het bestaansminimum, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Les prestations doivent être attestées sur la base du numéro d’identification de la convention pour laquelle l’accord en cours a été donné, même si entretemps – en vertu des dispositions de l’article 7 – le site de l’établissement hospitalier sur lequel porte l’accord individuel en cours ne dispose plus d’une convention séparée.
De verstrekkingen moeten worden aangerekend op basis van het identificatienummer van de overeenkomst waarvoor het lopend akkoord gegeven is, ook als de campus van de verplegingsinrichting waarop dat lopend individueel akkoord betrekking heeft, ondertussen – in toepassing van de bepalingen van artikel 7 – over geen afzonderlijke overeenkomst meer beschikt.