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Traduction de «bel et bien remboursés figure » (Français → Néerlandais) :

Une liste des médicaments orphelins qui sont bel et bien remboursés figure sur le site de l’INAMI (dans la rubrique “Médicaments et autres”) !

Een lijst met de weesgeneesmiddelen die wel worden vergoed kan u vinden op de site van het RIZIV (onder de rubriek ‘Geneesmiddelen en andere’)!


Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ib ...[+++]

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ib ...[+++]


En l’espèce, le Comité sectoriel constate que l’enregistrement en ligne des demandes de remboursement d’implants poursuit bel et bien des finalités légitimes, à savoir:

Het Sectoraal Comité stelt in casu vast dat de online registratie van de aanvragen voor terugbetaling van implantaten wel degelijk gerechtvaardigde doeleinden beoogt, met name:


Ce rapport financier est mis à la disposition de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) qui, sur la base de ce rapport, peut suivre l’évolution du budget des médicaments et contrôler si certaines mesures relatives à la maîtrise des dépenses ont bel et bien un effet.

Deze financiële rapportering staat ten dienste van de CTG die op basis hiervan de evolutie van het geneesmiddelenbudget kan opvolgen, alsook kan nagaan of bepaalde maatregelen daadwerkelijk effect hebben met het oog op het beheersen van de uitgaven.


Ces montants figurent bel et bien sur la facture du patient.

Die bedragen staan wel vermeld op de patiëntfactuur.


difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, ...[+++]

une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moi ...[+++]


Bien que la nomenclature prévoit le remboursement de quatre types de coussins antiescarres, seuls les coussins des sous-groupes 3 (520533-520564 Coussins anti-escarres adaptables individuellement) et 4 (520575-520586 Coussins anti-escarres adaptables individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow- Fluid) figurent sur cette liste.

Hoewel de nomenclatuur in de terugbetaling van vier soorten antidecubituskussens voorziet, komen alleen de kussens van subgroep 3 (520533-520564 Individueel aanpasbaar antidecubituskussen) en subgroep 4 (520575-520586 Individueel aanpasbaar antidecubituskussen type luchtkussen met celstructuren of Flow-Fluidgelkussen ) voor op de lijst.




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bel et bien remboursés figure ->

Date index: 2024-08-17
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