Traduction de «bien-être au travail 2008-2012 » (Français → Néerlandais) :

L’objectif du plan d’action stratégique belge 2008-2012 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Contrôle du Bien-être au Travail, établi en exécution de la Stratégie européenne 2007-2012, est de mettre sur pied des actions pour diminuer le nombre d’accidents du travail de 25% et de limiter le nombre de maladies professionnelles de manière substantielle.
Het Belgisch strategisch actieplan 2008-2012 van de FOD Werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg, AD Toezicht op het Welzijn op het Werk, opgesteld in uitvoering van de Europese strategie 2007-2012, heeft als doel acties op touw te zetten om het aantal arbeidsongevallen met 25% te verminderen en het aantal beroepsziekten substantieel in te perken.

Le plan d’action stratégique belge 2008-2012 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Contrôle du Bien-être au Travail, établi en exécution de la Stratégie européenne 2007-2012, a pour but d’organiser des actions pour diminuer le nombre d’accidents du travail de 25% et de réduire substantiellement le nombre de maladies professionnelles.
Het Belgisch strategisch actieplan 2008-2012 van de FOD Werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg, AD Toezicht op het Welzijn op het Werk, opgesteld in uitvoering van de Europese strategie 2007-2012, heeft als doel acties op touw te zetten om het aantal arbeidsongevallen met 25 % te verminderen en het aantal beroepsziekten substantieel in te perken.

L’objectif quantitatif, notamment la diminution du nombre d’accidents du travail tel que repris dans la stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 ne peut être évalué que via l’évolution du nombre d’accidents du travail sur la période concernée.
De kwantitatieve doelstelling met name de vermindering van het aantal arbeidsongevallen zoals opgenomen in de nationale strategie inzake welzijn op het werk 2008-2012 kan slechts worden geëvalueerd via de evolutie van het aantal arbeidsongevallen over de betrokken periode.

Avis du Conseil National du Travail: avis n° 1683 du 6 mai 2009 concernant le Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 (format PDF - 22 pages)
Advies van de Nationale Arbeidsraad: advies nr. 1683 van 6 mei 2009 over de Nationale strategie inzake welzijn op het werk 2008-2012 (PDF formaat - 22 pagina's)

La mise en œuvre de la stratégie nationale de bien-être au travail 2008-2012 a été évaluée par Prevent à la demande du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
In opdracht van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, voerde Prevent een onderzoek uit naar de nationale strategie inzake welzijn op het werk (2008-2012).

Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 (format PDF - 35 pages - 2,77 MB), une initiative de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (25 novembre 2008)
Nationale strategie inzake welzijn op het werk 2008-2012 (PDF formaat - 36 pagina's - 2,83 MB), een initiatief van de vice-eerste minister en minister van Werk, Joëlle Milquet (25 november 2008)

Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 (format PDF - 35 pages - 2,77 MB), une initiative de la Vice-première ministre et de la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet (25 novembre 2008)
Nationale strategie inzake welzijn op het werk 2008-2012 (PDF formaat - 36 pagina’s - 2,83 MB), een initiatief van de vice-eerste minister en minister van Werk, Joëlle Milquet (25 november 2008)

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. dit pour droit : L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu'il a été inséré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet aux organismes assureurs de récupérer durant un an les prestations d'invalidité indûment payées à leurs affiliés par suite d'une erreur imputable aux organismes et pour autant que l'assuré social ne savait pas ou ne devait pas savoir qu'il n'avait pas ou plus droit à la prestation versée (M.B. 2-8-12 – ed.
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals het werd ingevoegd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het de verzekeringsinstellingen toestaat gedurende een jaar de invaliditeitsuitkeringen terug te vorderen die, door een aan hen toe te schrijven vergissing, ten onrechte aan hun aangeslotenen zijn uitbetaald, op voorwaarde dat de sociaal verzekerde niet wist of niet moest weten dat hij geen of niet langer recht had op de uitgekeerde prestatie (B.S. 2-8-12 – ed.

Dans cette même optique, l’adaptation au bien-être des indemnités de 2%, après 6 années d’incapacité de travail, deviendra également récurrente en 2008.
In dezelfde optiek wordt in 2008 de welvaartsaanpassing van de uitkeringen met 2%, na 6 jaar arbeidsongeschiktheid, eveneens recurrent.