Traduction de «cadre bien distinguer entre » (Français → Néerlandais) :

Il fallait dans ce cadre bien distinguer entre infections dues à la présence des microorganismes présents dans la poudre (donc lors du processus industriel de fabrication) et des germes contaminant liés à une reconstitution lors de la préparation du biberon, notamment lors de la dilution de la poudre dans l’eau et dans un flacon au moyen d’ustensiles divers, le tout étant source potentielle de faute(s) de stérilité.
In deze context moest wel een onderscheid worden gemaakt tussen infecties te wijten aan de aanwezigheid van micro-organismen in de poeder (dus bij het industriële fabricageproces) en besmettelijke kiemen verbonden aan een reconstitutie bij de bereiding van de zuigfles, onder andere bij de dilutie van poeder in water en in een fles door middel van allerlei voorwerpen die allemaal mogelijke bron van steriliteitsfout(en) zijn.

Une attention spécifique doit être prêtée à une définition claire des tâches des différents professionnels de la santé, à la validation de l’expertise des (organisations de) patients, à la création d’un cadre bien déterminé pour évaluer les nouvelles technologies, à l’accès élargi aux données épidémiologiques et aux données relatives à la qualité, à la stimulation de communication (aussi de manière électronique – ICT) entre prestataires de soins, .
Speciale aandacht dient hierbij te gaan naar het duidelijk definiëren van de taken van de verschillende zorgverstrekkers, het valideren van de inbreng en expertise van de patiënten(organisaties), het creëren van een duidelijk kader voor de evaluatie van nieuwe technologieën, het ruimer toegankelijk maken van bestaande epidemiologische en kwaliteitsinformatie, het stimuleren van communicatie (ook elektronisch - ICT) tussen zorgverstrekkers onderling, .

Une attention spécifique doit être prêtée à une définition claire des tâches des différents professionnels de la santé, à la validation de l’expertise des (organisations de) patients, à la création d’un cadre bien déterminé pour évaluer les nouvelles technologies, à l’accès élargi aux données épidémiologiques et aux données relatives à la qualité, à la stimulation de communication (aussi de manière électronique – ICT) entre prestataires de soins, …
Speciale aandacht dient hierbij te gaan naar het duidelijk definiëren van de taken van de verschillende zorgverstrekkers, het valideren van de inbreng en expertise van de patiënten(organisaties), het creëren van een duidelijk kader voor de evaluatie van nieuwe technologieën, het ruimer toegankelijk maken van bestaande epidemiologische en kwaliteitsinformatie, het stimuleren van communicatie (ook elektronisch - ICT) tussen zorgverstrekkers onderling, …

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Cette mise à jour de la circulaire a pour objectif de permettre aux organismes assureurs le remboursement des soins de santé aux tarifs de l’assurance soins de santé belge dans le cadre de procédure Kohll-Decker dans les relations avec la Suisse bien que les principes de libre circulation des biens et services, tels que contenus dans le Traité CE et étant à l'origine de la jurisprudence de la CJCE en matière de soins de santé, ne sont pas repris en tant que tels dans la Convention conclue entre la Communauté européenne et la Confédération Suisse.
Deze bijwerking heeft tot doel de verzekeringsinstellingen toe te laten een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verzorging toe te kennen tegen de tarieven van de Belgische verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van de procedure Kohll-Decker in de relaties met Zwitserland, hoewel de principes van het vrij verkeer van goederen en diensten, zoals vervat in het EG-Verdrag en die aan de basis liggen van de rechtspraak van het HvJEG inzake gezondheidszorgen, niet als dusdanig zijn opgenomen in de overeenkomsten tussen de Europese Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat.

Il y est bien mentionné que celle-ci doit, entre autres missions, exécuter le suivi des aspects ayant trait à la prévention des infections dans le cadre d’activités hospitalières telles que la construction ou la transformation des bâtiments.
Er wordt wel degelijk vermeld dat dit team o.a. de aspecten moet opvolgen die betrekking hebben op de infectiepreventie in het kader van activiteiten in het ziekenhuis zoals bouw- of verbouwingswerken.

Au sein du Service Bien-être animal, l’initiative a été lancée de promouvoir la collaboration et les échanges d’informations entre les refuges dans le cadre de la première étape du plan pluriannuel.
Door de Dienst Dierenwelzijn werd een aanzet gegeven om de samenwerking en uitwisseling van informatie tussen de asielen te bevorderen in het kader van de eerste fase van het meerjarenplan.

Elles sont reprises dans les directives des CDC (CDC-HICPAC, 2003; CDC, 2004; CDC, 1999; Bartley, 2000) qui sont très restrictives sur la place de l’échantillonnage de l’air en routine dans le cadre de la prévention aussi bien des infections de plaies postopératoires que des infections invasives dues aux moisissures entre autres également lors de travaux de construction et de rénovation.
Voornamelijk de CDC richtlijnen (CDC-HICPAC, 2003; CDC, 2004; CDC, 1999; Bartley, 2000) zijn zeer restrictief over de plaats van routinematige luchtsampling.

Dans le cadre des contrats conclus entre l’établissement et les prestataires de services médicotechniques, l’établissement peut bien convenir contractuellement quelles sont les obligations que les prestataires de services médico-techniques prennent à leur charge en sous-traitance et comment l’établissement peut se dédommager vis-à-vis du prestataire de services médico-techniques si ce dernier ne remplit pas les obligations prises.
In het kader van de contracten die tussen de inrichting en de medico-technische dienstverleners worden gesloten, kan de inrichting contractueel wel afspreken welke verplichtingen de medicotechnische dienstverleners in onderaanneming op zich nemen en hoe de inrichting zich tegenover de medico-technische dienstverlener kan verhalen als deze laatste de aangegane verplichtingen niet nakomt.

Dans le cadre du plan de modernisation, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) se définit de nouvelles orientations en effectuant entre autres des évaluations générales et des évaluations ciblées et contraignantes de domaines bien spécifiques de la pratique médicale.
In het kader van het moderniseringsplan legt de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) nieuwe accenten.