Vertaling van "cadre des contrôles frontaliers tant " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique préconise de revoir les analyses prévues dans le cadre des contrôles frontaliers tant en ce qui concerne le nombre d’échantillons à analyser que les paramètres retenus.
Het Wetenschappelijk Comité raadt aan om de analysen gepland in het kader van de grenscontroles te herbekijken zowel wat het aantal te analyseren monsters als wat de gekozen parameters betreft.

Un élément spécifique dans lequel il conviendra d’investir les prochaines années dans le cadre des contrôles thématiques est le développement systématique d’indicateurs permettant de suivre et d’évaluer, tant quantitativement que qualitativement, la gestion par les OA de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (aussi bien au niveau global de l’union nationale qu’au niveau des mutualités séparément).
Een specifiek element waar de komende jaren in het kader van de themacontroles in zal worden geïnvesteerd, is de stelselmatige ontwikkeling van indicatoren die het mogelijk maken het beheer door de VI (zowel globaal, op het niveau van de landsbond, als op het niveau van de afzonderlijke ziekenfondsen) van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen op te volgen en te evalueren, en dit zowel kwantitatief als kwalitatief.

Les établissements utilisés en tant que poste d'inspection frontalier et tous les centres d’inspection liés à ce poste d'inspection frontalier doivent effectivement être contrôlés par le vétérinaire officiel du PIF.
De inrichtingen die als grensinspectiepost worden gebruikt en alle aan die grensinspectiepost verbonden inspectiecentra moeten daadwerkelijk worden gecontroleerd door de officiële GIP dierenarts.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Procédure à suivre pour les postes d’inspection frontaliers : analyse dans le cadre du programme de contrôle
Te volgen procedure voor de grensinspectieposten: analyse in het kader van het controleprogramma

Dans le cadre d’un meilleur rapport sur les activités et les résultats réalisés dans le cadre des missions d’information, d’évaluation et de contrôle, l’INAMI investira dans un rapport annuel transparent comportant des informations qualitatives et quantitatives, en ce qui concerne tant les activités et les résultats que l’impact.
In het kader van een betere rapportering over de activiteiten en de resultaten die geboekt worden in het kader van de informatie-, evaluatie- en controleopdrachten van het RIZIV geïnvesteerd worden in een transparante jaarrapportering met zowel kwalitatieve als kwantitatieve informatie, zowel wat de activiteiten, de resultaten, als de impact betreft.

Le Conseil supérieur des médecins-directeurs est chargé de rechercher et de promouvoir une approche concertée dans les missions médicales de contrôle ou d'évaluation tant entre organismes assureurs qu'en complémentarité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et ce dans l'exécution de leurs missions respectives dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.
De Hoge raad van geneesheren-directeurs is belast met het zoeken naar en bevorderen van een georganiseerde aanpak in de medische controle- of evaluatieopdrachten, zowel tussen verzekeringsinstellingen, als ter aanvulling van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en dit bij de uitoefening van hun respectievelijke opdrachten in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Parmi les résultats non conformes, on retrouve tant les prélèvements d’échantillons dans le cadre de la sécurité alimentaire que les contrôles antidopages sur des animaux.
Onder de resultaten niet conform vallen zowel de monsternemingen in het kader van de voedselveiligheid als de controles op doping bij dieren.

Parmi les résultats non conformes, on retrouve tant les prélèvements d’échantillons dans le cadre de la sécurité alimentaire que les contrôles antidopage sur des animaux.
Onder de resultaten niet conform vallen zowel de monsternemingen in het kader van de voedselveiligheid als de controles op doping bij dieren.

Le Service des indemnités fera le point sur les évolutions et causes de l’incapacité de travail, à la veille de changements importants dans ce secteur, dans le cadre de notre contrat d’administration 2013-2015, afin d’en moderniser l’organisation générale, les résultats (notamment en terme d’appui à la reprise de travail) mais aussi le suivi et le contrôle, tant en interne à l’INAMI qu’avec les principaux partenaires (organismes assureurs, partenaires sociaux, médecins traitants ou du travail, etc).
De Dienst uitkeringen geeft een stand van zaken van de evoluties en oorzaken van de arbeidsongeschiktheid. Dat gebeurt aan de vooravond van ingrijpende wijzigingen om, in het kader van onze bestuursovereenkomst 2013-2015, de algemene organisatie van de sector te moderniseren. en ook de resultaten (met name in termen van steun voor werkhervatting), de follow-up en de controle, zowel binnen het RIZIV als met de belangrijkste partners (verzekeringsinstellingen, sociale partners, behandelende artsen of arbeidsgeneesheren, enz) komen aan bod.