Vertaling van "calculé comme pourcentage des honoraires " (Frans → Nederlands) :

Le ticket modérateur calculé comme pourcentage des honoraires ou du prix du médicament n'est pas compatible avec la VBI car le montant des honoraires ou du prix n'est pas toujours proportionnel à la valeur sociétale de la prestation ou du produit.
Het remgeld berekend als percentage van het honorarium of de prijs van het geneesmiddel, is niet compatibel met VBI, omdat de hoogte van het honorarium of de prijs niet altijd evenredig is met de maatschappelijke waarde van de prestatie of het product.

Tous les médicaments remboursables pres-crits en DCI sont considérés comme des " médicaments bon marché" , ils sont donc repris dans le calcul du pourcentage de " médicaments bon marché" du prescripteur.
Alle vergoedbare geneesmiddelen voorgeschreven op stofnaam, worden aanzien als " goedkope geneesmiddelen" die dus meetellen bij de berekening van het percentage " goedkope geneesmiddelen" van de voorschrijver.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Si, à la date d’expiration d’une convention, aucune nouvelle convention n’a été conclue, l’article 51, § 1er, 3° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) permet néanmoins d’utiliser les prix et les honoraires fixés dans la convention précédente comme base de calcul de l’intervention de l’assurance jusqu’à ce qu’une nouvelle convention ou tout autre texte légal équivalent entre en vigueur.
Artikel 51, § 1, 3° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-wet) biedt evenwel de mogelijkheid om, indien op de datum van het verstrijken van een overeenkomst geen nieuwe overeenkomst is gesloten de in de verstreken overeenkomst vastgestelde prijzen en honoraria als basis voor de berekening van de verzekeringstegemoetkoming te gebruiken totdat een nieuwe overeenkomst of een andere wettelijke tekst met dezelfde waarde in werking treedt.

A l’article 6, §1 er de la même convention, les alinéas 1, 2 et 3 sont remplacés par un alinéa formulé comme suit : « Les honoraires pour les préparations magistrales sont calculés conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés».
In artikel 6, § 1, van dezelfde overeenkomst, worden de leden 1, 2 en 3 vervangen door een lid luidend als volgt: “De honoraria voor de magistrale bereidingen worden berekend overeenkomstig het koninklijk besluit van 12 oktober 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde producten”.

Le pourcentage d’acides gras monoinsaturés se calcule comme suit: Acides gras monoinsaturés = graisses totales (100 %) - (acides gras saturés + acides gras polyinsaturés + acides gras trans).
Het aandeel van de enkelvoudige onverzadigde vetzuren wordt als volgt berekend: Enkelvoudig onverzadigde vetzuren = totale vetzuren (100 %) - (verzadigde vetzuren + meervoudig onverzadigde vetzuren + transvetzuren).