Traduction de «capacité de gain était déjà fortement » (Français → Néerlandais) :

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que " ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).
Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que « ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail.
Het vereiste oorzakelijke verband tussen de verslechtering van de gezondheidstoestand en het stopzetten van activiteiten houdt in dat de verzekerde waarvan het verdienvermogen reeds sterk was verminderd vóór zijn intrede op de arbeidsmarkt niet als arbeidsongeschikt mag worden erkend.

Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

Il s’agit en effet de personnes qui sont reconnues incapables de travailler de sorte que leur capacité de gain est fortement réduite (être reconnu incapable de travailler à + 66 %).
Het gaat immers om personen die arbeidsongeschikt erkend zijn zodat hun arbeidscapaciteiten sterk verminderd zijn (+ 66 % arbeidsongeschikt zijn).

Au point 1.1.1, il était déjà mentionné que le nombre d’hommes invalides âgés de plus de 60 ans avait fortement diminué, et ce en conséquence des évolutions survenues dans la pyramide de la population (en ce moment, les personnes qui sont nées juste avant et pendant la Seconde Guerre mondiale se trouvent dans la catégorie d’âges des ayants droit à la pension).
In punt 1.1.1 was reeds vermeld dat het aantal invalide mannen boven de 60 jaar sterk was afgenomen, dit ten gevolge van de evoluties in de bevolkingspiramide (Momenteel zitten de mensen die geboren zijn net voor en tijdens wereldoorlog II in de pensioensgerechtigde leeftijdscategorie).

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

L'expert avait considéré qu'au moment de l'expertise l'état de l'appelant s'était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d'au moins 66 % de la capacité de gain.
L’expert avait considéré qu’au moment de l’expertise l’état de l’appelant s’était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d’au moins 66 % de la capacité de gain.