Vertaling van "cas contraire désigne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

reflux | écoulement (dans un sens contraire)
reflux | terugvloeiing

constipation | contraire : diarrhée
constipatie | hardlijvigheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut toutefois préciser pour être complet, que de tous les représentants, seul le mandataire désigné a la possibilité, en vertu de l'article 15, §2, de s'opposer à la décision du praticien professionnel s'il peut démontrer que l'intervention envisagée est contraire à la volonté expresse du patient.
Volledigheidshalve moet worden gezegd dat artikel 15, §2, voorziet dat de benoemde vertegenwoordiger en niet de andere vertegenwoordigers, zich wel tegen de beslissing van de beroepsbeoefenaar kan verzetten indien hij kan aantonen dat de geplande tussenkomst indruist tegen de uitdrukkelijke wil van de patiënt.

L'article 32 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose: " Au cours du traitement, l'assureur, dans le cas où la victime a le libre choix du médecin, du pharmacien et du service hospitalier et, dans le cas contraire, la victime ou les ayants droit peuvent désigner un médecin chargé de contrôler le traitement.
Artikel 32 van de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 stelt : " Tijdens de behandeling mag de verzekeraar, ingeval de getroffene de vrije keuze van geneesheer, apotheker en verplegingsdienst heeft en, in het tegenovergestelde geval de getroffene of de rechthebbenden, een geneesheer aanwijzen belast met het toezicht op de behandeling.

La précision " dans le cas contraire" désigne le fait que l'employeur ou l'assureur peut pourvoir au traitement des victimes d'accidents du travail moyennant respect d'une série de conditions fixées par la loi, de sorte que les victimes n'ont plus complètement le libre choix du médecin.
Ter verduidelijking van " in het tegenovergestelde geval" wordt vermeld dat de werkgever of de verzekeraar mits naleving van een reeks door de wet gestelde voorwaarden zelf in de behandeling van de slachtoffers van arbeidsongevallen kan voorzien zodat de getroffenen geen volledig vrije keuze hebben.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d'expertise à la reconnaissance de l'incapacité à cette date si l'intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l'absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d'appel confine à l'examen de la question de la nature de l'activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.
Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d’expertise à la reconnaissance de l’incapacité à cette date si l’intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l’absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d’appel confine à l’examen de la question de la nature de l’activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.

Dans le cas contraire, le Comité désigne, en son sein, 2 auditeurs chargés d’entendre le dispensateur, s’il le souhaite, dans les 2 mois.
Zoniet wijst het Comité in zijn schoot 2 auditeurs aan die de zorgverlener, op zijn verzoek, binnen de 2 maanden zullen horen.

Dans le cas contraire, le Comité désigne, en son sein, 2 auditeurs chargés d'entendre le dispensateur, s'il le souhaite, dans les 2 mois.
Zoniet wijst het Comité in zijn schoot 2 auditeurs aan die de zorgverlener, op zijn verzoek, binnen de 2 maanden zullen horen.

Sauf dispositions contraires dans les normes applicables à l’institution, la désignation des infirmiers(ères) en chef / coordinateurs infirmiers / paramédicaux en chef est laissée à l’appréciation du gestionnaire.
Behoudens andersluidende bepalingen in de normen die van toepassing zijn op de inrichting, wordt de aanduiding van de hoofdverpleegkundige/verpleegkundig coördinator/hoofdparamedicus overgelaten aan de beoordeling van de beheerder.

Sauf dispositions contraires dans les normes applicables à l’institution, la désignation est laissée à l’appréciation du gestionnaire.
Behoudens andersluidende bepalingen in de normen die van toepassing zijn op de inrichting, wordt de aanduiding overgelaten aan de beoordeling van de beheerder.

Réponse : Sauf dispositions contraires dans les normes applicables à l’institution, la désignation des infirmiers(ères) en chef / coordinateurs infirmiers / paramédicaux en chef est laissée à l’appréciation du gestionnaire.
Antwoord: Behoudens andersluidende bepalingen in de normen die van toepassing zijn op de inrichting, wordt de aanduiding van de hoofdverpleegkundige / verpleegkundig coördinator / hoofdparamedicus overgelaten aan de beoordeling van de beheerder.