Traduction de «catégorie des prestations médicales » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la catégorie des prestations médicales non-remboursées les dépenses pour les médicaments catégorie D , les frais d’hôpitaux supplémentaires, les frais pour le traitement de pathologies rares qui ne sont pas repris dans l ’assurance –maladie sont vus comme les barrières les plus importantes.
In de categorie van de niet-terugbetaalbare medische verstrekkingen worden de uitgaven voor geneesmiddelen categorie D, de supplementaire hospitalisatiekosten en de kosten voor behandelen van zeldzame aandoeningen die niet opgenomen zijn in de ziekteverzekering als de belangrijkste drempels aanzien.

prévu est limité, selon la catégorie de prestations médicales, à 1% (actes médico-techniques), 1,5% (chirurgie) ou 2% (consultations, surveillance, etc.).
beperkt tot 1% (medisch technische acten), 1,5% (chirurgie) of 2% (consultaties, toezicht e.d.).

2) Une liste, par date, des prestations médicales effectuées par la maison médicale qui ne sont pas prévues dans le montant forfaitaire (prestations techniques médicales, soins spéciaux, accouchements, .);
2) Lijst, per datum, met de in het forfaitair bedrag niet voorziene medische verstrekkingen, verricht door het medisch huis (technische geneeskundige verstrekkingen, speciale verzorging, verlossingen, .);

Pour chaque séjour couplé pris en compte dans le cadre des montants de référence, l’INAMI donnera le détail des prestations médicales relevant des codes d’imagerie médicale et des prestations techniques.
Voor elk gekoppeld verblijf dat in aanmerking is genomen in het kader van de referentiebedragen, zal het RIZIV de geneeskundige verstrekkingen in detail meedelen die onder de nomenclatuurcodenummers voor de medische beeldvorming en de technische verstrekkingen vallen.

Dans le moniteur belge du 13 janvier 2009, la règle interprétative 1 de l’article 34 de la nomenclature des prestations médicales interdit que la prestation 589411-589422 " Occlusion percutanée sous contrôle d'imagerie médicale de la vascularisation artérielle ou veineuse de lésions pathologiques ou d'hémorragie artérielle dans la région des membres, y compris les manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à l'exclusion du cathéter d'embolisation utilisé, des produits pharmaceutiques et de contraste et du matériel d'embolisation I 600" soit attestée pour le traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou radiofréquence.
In het Belgisch Staatsblad van 13 januari 2009 verbiedt de interpretatieregel 1 van artikel 34 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen het aanrekenen van de verstrekking 589411-589422 " Percutane occlusie onder controle door medische beeldvorming van de arteriële of veneuze vascularisatie van pathologische letsels of van arteriële bloeding in de streek van de ledematen, inclusief de manipulaties en controles tijdens de behandeling en de gebruikte catheters, exclusief de gebruikte embolisatiecatheter, de farmaceutische producten, de contrastmiddelen en het embolisatiemateriaal I 600" voor de endoveneuze behandeling van spataders van de onderste ledematen met laser of radiofrequentie.

que, partant, l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil ».
que, partant, l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, du Code civil ».

Le jugement attaqué décide néanmoins que cet article « droit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil».
Le jugement attaqué décide néanmoins que cet article « droit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, du Code civil ».

Le jugement attaqué, qui décide que « l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par dix ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil », viole les dispositions légales visées au moyen.
Le jugement attaqué, qui décide que « l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par dix ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, du Code civil », viole les dispositions légales visées au moyen.

En outre, cet arrêt indigne de la Cour de Cassation pourrait aussi être étendu de manière malintentionnée à l'imagerie médicale (par l'application de l'article 69 § 1 de la loi SSI 3 ) et même à d'autres prestations médicales.
Bovendien zou dit onwaardig arrest van het Hof van Cassatie ook kwaadwillig kunnen worden uitgebreid naar de medische beeldvorming (door toepassing van het artikel 69 §1 van de GVU-wet 3 ) en zelfs tot andere medische prestaties.

Les dispositions relatives aux prestations médicales s'appliquent également aux prestations effectuées par les pharmaciens ou les licenciés en sciences susvisés.
De bepalingen betreffende de geneeskundige verstrekkingen gelden ook voor de verstrekkingen die door de hiervoren vermelde apothekers of licentiaten in de wetenschappen worden verricht.