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Ceci dit, cet outil pourrait également être envisagé comme un instrument de pilotage et d’anticipation sur la faisabilité d’un mesure gouvernementale dans la mesure où, à partir de délais minimaux déterminés (5 jours pour le Conseil d’Etat, une semaine pour le Conseil des Ministres, ..), il sera possible d’estimer le temps restant pour passer devant les organes officiels (Commission de contrôle budgétaire, Comité de l’assurance, ..).
Dit zou dus ook kunnen worden overwogen als een instrument voor het sturen van een regeringsmaatregel en het anticiperen op de uitvoerbaarheid ervan aangezien het op basis van de vastgelegde minimumtermijnen (5 dagen voor de Raad van State, een week voor de Ministerraad,.), mogelijk zal zijn te schatten hoeveel tijd er overblijft om de maatregel aan de officiële organen (Commissie voor Begrotingscontrole, Verzekeringscomité,..) voor te leggen.

Cet outil pourrait également être utilisé comme outil de benchmarking à la fois par les hôpitaux (de manière anonyme) et par les autorités, et remplacer à terme la partie informatique de l’enquête annuelle « statistiques hospitalières ».
Het instrument zou ook kunnen gebruikt worden als benchmarkingmiddel door de ziekenhuizen (op een anonieme manier) en door de overheid, en zou op termijn het informaticagedeelte van de jaarlijkse enquête « ziekenhuisstatistieken » kunnen vervangen.

Les agences reconnaissant l’aide et qui sont également responsables de l’octroi de subsides peuvent utiliser cet outil comme moyen de gestion dans le cadre de la coordination entre secteurs et la gestion stratégique de l’évolution de l’offre.
De agentschappen die de jeugdhulp erkennen en subsidiëren gebruiken dit instrument als beleidsinstrument voor intersectorale afstemming en programmatie van het jeugdhulpaanbod.

Une version corrigée de ces critères ECG pourrait également être intégrée dans des logiciels pour appareils ECG. Cela permettrait de travailler de manière plus standardisée encore et de maximaliser la sensibilité et la spécificité de cet aspect du dépistage.
Een verbeterde versie van deze ECG criteria zou ook kunnen worden ingebouwd in software programma’s van ECG toestellen teneinde nog meer gestandaardiseerd te werken en de sensitiviteit en specificiteit van dit aspect van de screening te maximaliseren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’application « eHealthConsent » est l’un de ces outils mais les prestataires de soins habilités et les « hubs » peuvent également réaliser cet enregistrement au travers de leurs outils propres.
De toepassing « eHealthConsent » is een van deze tools, maar de zorgverleners en de « hubs » kunnen de registratie ook verrichten via hun eigen tools.

Il est en tout cas également ressorti de notre consultation que cette future campagne devra se décliner par une multitude d’outils adaptés à chaque type de public, et ceci sur un temps suffisant pour « percoler » l’ensemble des publics visés.
Het is in ieder geval ook uit onze consultatie duidelijk geworden dat deze toekomstige campagne zal moeten plaatsvinden met behulp van een grote hoeveelheid instrumenten die zijn aangepast aan elk type van publiek, en dit gedurende een periode die lang genoeg is om alle beoogde soorten van publiek te kunnen ‘bewerken’.

Dans cet esprit, l’objectif de l’audit a donc été d’examiner comment l’Etat pourrait mieux exploiter ce nouvel outil de pilotage et améliorer sa maîtrise de la contractualisation mise en œuvre au sein de la sécurité sociale.
Vanuit dat perspectief wilde de audit nagaan hoe de Staat dat nieuwe sturingsinstrument beter kan exploiteren en hoe hij meer greep kan krijgen op het binnen de sociale zekerheid ingevoerde contractmanagement.

Pour apprécier cet élément, a ajouté la Cour, l’institution compétente est tenue de prendre en considération «l’ensemble des circonstances caractérisant chaque cas concret, en tenant dûment compte non seulement de la situation médicale du patient au moment où l’autorisation est sollicitée et, le cas échéant, du degré de la douleur ou de la nature du handicap de ce dernier, qui pourrait, par exemple, rendre impossible ou excessivement difficile l’exercice d’une activité professionnelle, mais également de ses antécédents».
Ter beoordeling van dat element – zo heeft het Hof eraan toegevoegd – is het bevoegde orgaan verplicht “rekening te houden met alle omstandigheden van het concrete geval, door niet alleen de gezondheidstoestand van de patiënt op het moment waarop de toestemming wordt gevraagd, en eventueel de mate van pijn of de aard van de handicap van de patiënt, waardoor het bijvoorbeeld onmogelijk of bijzonder moeilijk is beroepswerkzaamheden te verrichten, maar ook diens antecedenten naar behoren in aanmerking te nemen”.

Pour simplifier, une excrétion moyenne de 1,5 g de créatinine par jour pour l’ensemble de la population adulte pourrait être prise en considération pour évaluer l’excrétion urinaire d’iode par 24 heures (qui correspond aux 90 % des apports alimentaires en iode) à partir d’une simple mesure de la concentration d’un échantillon urinaire en iode, à condition que la concentration de cet échantillon en créatinine soit également connue.
Eenvoudig gesteld, zou een gemiddelde excretie van 1,5 g creatinine per dag voor de hele volwassen bevolking kunnen gebruikt worden om de jodiumexcretie via de urine op 24 uur te schatten (wat overeenstemt met de 90 % jodiuminname via de voeding) op basis van een eenvoudige meting van de jodiumconcentratie van een urinestaal, op voorwaarde dat de creatinineconcentratie van dit staal ook gekend is.