Vertaling van "celui autorisé dans le tableau ci-dessus pour " (Frans → Nederlands) :

L’établissement s’engage à ne jamais porter en compte pour un bénéficiaire un nombre plus élevé de séances de rééducation R30-R60 que celui autorisé dans le tableau ci-dessus pour la maladie ou le trouble dont souffre ce bénéficiaire.
De inrichting verbindt zich ertoe voor een rechthebbende nooit méér R30-R60-revalidatiezittingen aan te rekenen dan voor de ziekte of stoornis waaraan de rechthebbende lijdt in de tabel hierboven wordt toegestaan.

En conclusion et tenant compte de l’ensemble des travaux récents résumés ci-avant, le Conseil Supérieur de la Santé se rallie à la décision de la Commission du 23 avril 2009, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 avril 2009 (CE, 2009a) qui autorise la mise sur le marché de lycopène en tant qu’ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires selon les spécifications de l’annexe « II », reprise dans le tableau ci-dessus.
Tot slot en rekening houdend met alle hierboven samengevatte recente studies sluit de Hoge Gezondheidsraad zich aan bij de beschikking van de Europese Commissie van 23 april 2009, gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie op 28 april 2009 (EC, 2009a) die het in de handel brengen van lycopeen als voedselingrediënt voor gebruik in levensmiddelen volgens de specificaties van bijlage “II” zoals overgenomen in bovenstaande tabel toelaat.

Les indépendants –pour lesquels les coûts de la trithérapie sont remboursés par l’assurance contrairement aux autres médicaments considérés comme “petits risques”- ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.
De zelfstandigen – voor wie de kosten voor de tritherapie vergoed worden, in tegenstelling tot de andere geneesmiddelen die als “klein risico” beschouwd worden - zijn niet opgenomen in deze tabel.

Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, il est possible depuis 2004 de calculer le nombre de patients pour chaque médicament.
Zoals in de voornoemde tabel is aangegeven, is het vanaf 2004 mogelijk het aantal patiënten te kennen die voornoemde geneesmiddelen gebruiken.

Pour déterminer cette valeur, il y a lieu de tenir compte des taux figurant dans la colonne " Cotisation globale" du tableau ci-dessus.
Om die waarde vast te stellen dient rekening te worden gehouden met de hoegrootheden die voorkomen in de kolom " Totale bijdrage" van vorenvermelde tabel.

Dès que les plafonds repris dans le tableau ci-dessus sont atteints, chaque membre du ménage R.N. bénéficie de prestations remboursées à 100% pour le reste de l’année civile d’octroi.
Zodra de grensbedragen, die in de tabel staan, worden bereikt, heeft elk lid van het betrokken R.R.-gezin recht op een tegemoetkoming van de verplichte verzekering tegen 100% voor de rest van het kalenderjaar van toekenning.

Sur base d’un rapport circonstancié mentionnant notamment la période et la posologie à respecter, établi par le médecin traitant pour les situations visées sous 1° à 4° ci-dessus, ou sur base des éléments nécessaires mentionnés à l’alinéa précédent pour la situation visée sous 5° ci-dessus, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe III du présent arrêté, et dont la période est limitée en fonction des éléments justifiés par le médecin demandeur.
Op basis van een omstandig verslag waarin meer bepaald de te respecteren periode en dosering vermeld zijn, dat is opgesteld door de behandelende geneesheer voor de situaties bedoeld onder 1° tot en met 4° hierboven of op grond van de noodzakelijke elementen vermeld in de vorige alinea voor de situatie bedoeld onder 5° hierboven, levert de adviserend geneesheer aan de rechthebbende de machtiging af waarvan het model als bijlage III bij dit besluit, en waarvan de geldigheidsduur beperkt is in functie van de elementen ter verantwoording voorgelegd door de aanvragende geneesheer.

Important : un produit est déclaré « biocide » et, de ce fait, doit respecter la réglementation ad hoc (par exemple, l’autorisation de mise sur le marché), dès le moment où son fabricant ou celui qui le met en vente en Belgique prétend qu’il développe les propriétés biologiques ou chimiques explicitées ci-dessus.
Belangrijk: een product wordt gedefinieerd als 'biocide' en moet daarom voldoen aan de ad-hocregelgeving (bijvoorbeeld de toelating voor het in de handel brengen) vanaf het moment waarop de fabrikant of verkoper in België stelt dat het product de bovengenoemde biologische of chemische eigenschappen bezit.

− le désinfectant doit figurer dans la liste des biocides de type 2 autorisés. Pour contrôler ces conditions, veuillez consulter le site internet du SPF Santé publique : celui-ci contient les listes des biocides autorisés, des substances actives et des détenteurs d’autorisation en Belgique: [http ...]
− Het desinfectans moet opgenomen zijn in de lijst van toegelaten biocides van type 2 Om dit te controleren bevat de website van de FOD Volksgezondheid de lijst met toegelaten biociden, actieve stoffen en toelatingshouders in België: [http ...]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...