Traduction de «centres de soins de jour sont donc tenus » (Français → Néerlandais) :

Les centres de soins de jour sont donc tenus de continuer à envoyer des demandes de prolongation.
De centra voor dagverzorging zijn dus verplicht om nog steeds verlengingsaanvragen te sturen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Art. 11. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, l'adhésion à la présente convention par un centre de soins de jour nouvellement agréé ou par un centre de soins de jour ayant fait l'objet d'une reprise ou d'une fusion, porte ses effets à partir du premier jour du mois qui suit celui de la notification au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'adhésion à la présente convention par ledit centre de soins de jour, sauf si cette adhésion a lieu dans les 30 jours qui suivent la réception, par le centre de soins de jour, de la présente convention.
Art. 11. In afwijking van de bepalingen van artikel 10 heeft de toetreding tot deze overeenkomst door een nieuw erkend centrum voor dagverzorging of door een centrum voor dagverzorging dat het voorwerp heeft uitgemaakt van een overname of een fusie, uitwerking vanaf de eerste dag van de maand na die van de kennisgeving aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van de toetreding tot deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging, behalve wanneer die toetreding plaatsheeft binnen 30 dagen na de ontvangst van deze overeenkomst door het centrum voor dagverzorging.

Comme le nom l’indique, les centres de jour palliatifs n’accueillent les patients que pendant la journée (et donc, ni le soir ni la nuit). Ces centres ont pour mission d’offrir, par cet accueil de jour, une assistance complémentaire aux patients en phase terminale bénéficiant de soins palliatifs à domicile et ainsi d’élargir la gamme de possibilités dont disposent ces patients en phase terminale, de rester à la maison et d’y mourir.
Zoals de naam al enigszins doet vermoeden, nemen palliatieve dagcentra alleen tijdens de daguren (en dus niet ‘s avonds of ‘s nachts) patiënten op.Van de centra wordt verwacht dat ze via die dagopvang een bijkomende ondersteuning bieden aan terminale palliatieve thuiszorgpatiënten en zo de mogelijkheden verruimen die terminale patiënten hebben om thuis te verblijven en thuis te sterven.

C’est pourquoi la commission a introduit dès à présent dans la convention un paragraphe stipulant que les centres de soins de jour sont tenus de mettre à la disposition des bénéficiaires admis chez eux un " formulaire de demande pour une intervention dans les coûts de transport" et, si nécessaire, d’aider le bénéficiaire ou sa famille à le compléter.
Daarom heeft de commissie nu al in de overeenkomst een paragraaf ingevoegd, waarin wordt gesteld dat de centra voor dagverzorging een " aanvraagformulier voor een tegemoetkoming in de vervoerskosten" ter beschikking moeten stellen van de rechthebbenden die bij hen zijn opgenomen en, indien nodig, de rechthebbende of zijn familie moeten helpen bij het invullen ervan.

Les centres de soins de jour sont tenus de mettre ce formulaire à la disposition des bénéficiaires et, le cas échéant, d’aider le bénéficiaire ou sa famille à le compléter (art. 3, § 6, de la convention du 16 décembre 2009).
De centra voor dagverzorging moeten dat formulier ter beschikking stellen van de rechthebbenden, en eventueel de rechthebbende of zijn familie helpen bij het invullen ervan (artikel 3, §6 van de overeenkomst van 16 december 2009).

Actualisation de la liste des prestations incluses dans le forfait, prestations dispensées dans les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour Ouverture des centres de soins de jour à toutes les personnes atteintes de démence, quel que soit leur degré d’autonomie physique Instauration d’une disposition qui prévoit la création de centres de soins de jour pour patients en soins palliatifs.
Actualisering van de lijst van de verstrekkingen die zijn opgenomen in het forfait en die in de rustoorden voor bejaarden, rust- en verzorgingstehuizen en centra voor dagverzorging worden verleend Opening van de centra voor dagverzorging voor alle dementerende personen, ongeacht hun fysieke zelfredzaamheid Invoering van een bepaling die voorziet in de oprichting van centra voor dagverzorging voor palliatieve patiënten.

Les centres de résidence et de soins sont dès lors tenus de désigner un professionnel des soins de santé, et de préférence un médecin 6 , sous la responsabilité duquel la fiche sera remplie en temps utile et transmise aux services de police.
De woonzorgcentra zijn er dan ook toe gehouden een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg, en bij voorkeur een geneesheer 6 , aan te duiden onder wiens verantwoordelijkheid de fiche op het gepaste ogenblik zal worden ingevuld en aan de politiediensten zal worden overgemaakt.

74. L’AIM et le Registre du cancer sont dès lors tenus d’obtenir l’avis relatif aux risques " small cell" rédigé par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé et de le tenir à la disposition du Comité sectoriel.
74. Het IMA en het Kankerregister zijn er bijgevolg toe gehouden het advies betreffende de small cell risico’s opgesteld door het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg te bekomen en ter beschikking van het Sectoraal comité te houden.

Pour tous les patients sélectionnés par les hôpitaux, les variables suivantes sont transmises au serveur QI: " ACEI" : ACEI délivré après l'hospitalisation ou prescription lors de la sortie d'hôpital (oui / non), " ARB" : ARB délivré après l'hospitalisation ou prescription lors de la sortie d'hôpital (oui / non), " BB" : bêta-bloquant délivré après hospitalisation ou prescription lors de la sortie d'hôpital, " âge" : âge lors de l'admission > = 18 ans (oui / non), " décédé" : décédé dans le mois suivant l'admission (oui / non), " anderZH" : admission dans un autre hôpital (oui / non), " durée d'hospitalisation" : hospitalisation > 120 jours (oui / non), " palliatif" : soins palliatifs en dehors de l'hôpital (à domicile ou centre de soins) (oui / non), " SS00075" : identification de l'hôpital (numérique).
Voor alle door de ziekenhuizen geselecteerde patiënten, worden volgende variabelen aan de QI dataserver meegedeeld: „ACEI‟: ACEI afgeleverd na ziekenhuisopname of voorschrift bij ontslag (ja/neen), „ARB‟: ARB afgeleverd na ziekenhuisopname of voorschrift bij ontslag (ja/neen), „BB‟: bètablokker afgeleverd na ziekenhuisopname of voorschrift bij ontslag, „leeftijd‟: leeftijd bij opname > = 18 jaar (ja/neen), „overleden‟: overleden in de maand van opname (ja/neen), „anderZH‟: ontslagen naar een ander ziekenhuis (ja/neen), „opnameduur‟: opnameduur > 120 dagen (ja/neen), „palliatief‟: palliatieve extra-muros zorg (thuis of zorgcentrum) (ja/neen), „SS00075‟: ziekenhuisidentificatie (numeriek).