Vertaling van "cependant un remboursement " (Frans → Nederlands) :

Cependant, les remboursements discriminatoires entre les anciens et les nouveaux médicaments, et ce faisant, la vente de nouveaux médicaments maintenus artificiellement bas, hypothèquent certainement la recherche et le développement.
Maar discriminatoire terugbetalingen tussen oude en nieuwe geneesmiddelen en zodoende de verkoop van nieuwe middelen artificieel laag houden, is zeker een hypotheek leggen op onderzoek en ontwikkeling.

Ces honoraires ne sont cependant jamais remboursés pour les prestations visées au § 1 er , 3° et 4°.
Deze honoraria worden echter nooit vergoed voor de in § 1, 3° en 4° genoemde verstrekkingen.

Certains prestataires de soins proposent cependant un remboursement de certains traitements alternatifs via une assurance libre complémentaire.
Desalniettemin zijn er zorgverzekeraars die via een aanvullende vrije verzekering een terugbetaling aanbieden voor bepaalde alternatieve behandelingen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Si pour les demandeurs de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, c), 2), l'économie s'élève à plus de 2 p.c., suite à la diminution de la base de remboursement de leur spécialité de référence, le solde sera remboursé au plus tard 2 mois après la publication de cette disposition adaptée au Moniteur belge, à condition, cependant, que l'acompte visé au 15°novies, alinéa 8, ait été versé.
Indien als gevolg van de daling van de vergoedingsbasis van hun referentiespecialiteit voor de aanvragers van specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), de besparing meer bedraagt dan 2 pct., zal het saldo teruggestort worden uiterlijk twee maanden na de bekendmaking van deze gewijzigde bepaling in het Belgisch Staatsblad, op voorwaarde echter dat het in 15°novies, achtste lid, bedoelde voorschot, werd gestort.

Cependant, de nombreux coûts supplémentaires ne sont pas remboursés, ni par le biais des modalités habituelles de remboursement, ni par le biais du MAF.
Heel wat extra kosten worden echter niet terugbetaald, noch via de gewone terugbetalingmodaliteiten, noch via de MAF.

Cependant, aussi longtemps que cette indication n'est pas enregistrée, elle ne peut pas être prise en considération pour une admission au remboursement par le biais d'une procédure devant la Commission de remboursement des médicaments.
Zolang die indicatie echter niet is geregistreerd, kan zij niet in de vergoeding worden aangenomen via een procedure voor de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen.

La réglementation est cependant complexe, et le présent numéro des Folia vous expose quelles sont ces possibilités de remboursement.
De regelgeving is echter complex en daarom wordt in deze Folia uiteengezet wat deze mogelijkheden tot terugbetaling zijn.

Siéger temporairement seule dans cette catégorie de remboursement ne lui confère cependant aucun droit subjectif.
Dit verleent haar echter geen subjectief recht om tijdelijk als enige in deze vergoedingscategorie te zitten.

Cependant, les guidelines étrangers comme les recommandations de la Commision de remboursement des médicaments sont plus larges pour le seuil pour les bronchodilatateurs à longue durée d'action (< 80%).
De buitenlandse guidelines en de aanbevelingen van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen zijn ruimer bij het bepalen van de drempel voor langwerkende bronchodilatatoren (< 80%).