Traduction de «certaines mesures visent donc » (Français → Néerlandais) :

Certaines mesures visent donc à aider les fumeurs à stopper leur consommation.
Bepaalde maatregelen zijn er dus op gericht om rokers te helpen stoppen met roken.

Dans un premier temps, les mesures comme décrites dans l’AM du 26 mars 2003, art. 8, sont maintenues. Ces mesures visent essentiellement le transport de volailles, d’œufs à couver et de certains produits de volailles (lisier, paillasses utilisées).
In eerste instantie worden de maatregelen weerhouden, zoals beschreven in het MB van 26 maart 2003, art. 8. Deze maatregelen richten zich met name op het transport van pluimvee, broedeieren en bepaalde pluimveeproducten (mest, gebruikt strooisel).

Plusieurs directives européennes visent donc à réduire les émissions des polluants incriminés, notamment la directive européenne 2001/81/CE (.PDF) fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques.
Verschillende Europese richtlijnen beogen een vermindering van de uitstoot van de betreffende polluenten. Zo legt de Europese Richtlijn 2001/81/EG (.PDF) de grenswaarden vast voor de uitstoot van bepaalde luchtvervuilers.

Elles ne visent donc certainement pas un groupe déterminé de patients.
Zij zijn dus zeker niet gericht tegen een bepaalde groep van patiënten.

Les titulaires qui sont invalides durant une assez longue période, bénéficient de différentes mesures de revalorisation de leurs indemnités (donc augmentations hors index) afin que, dans une certaine mesure, le montant de celles-ci puisse suivre le niveau du bien-être.
Voor de gerechtigden die reeds geruime tijd invalide zijn, werden er reeds verschillende revalorisatiemaatregelen (dus verhogingen buiten index) genomen zodat het bedrag van hun invaliditeitsuitkering in bepaalde mate de evolutie volgt van het welvaartpeil.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Des mesures correctrices visent certaines prestations pour lesquelles il existe des dépassements budgétaires très importants, en attendant les mesures structurelles du Conseil Technique Médical.
Er worden corrigerende maatregelen genomen voor een aantal verstrekkingen waar er zeer belangrijke budgetoverschrijdingen zijn vastgesteld, in afwachting van de structurele maatregelen van de Technisch geneeskundige raad.

Le Conseil d'Etat, section de législation, ne peut donc pas donner d'avis sur les projets d'arrêté royal dans la mesure où ceux-ci visent à approuver le contrat d'administration concerné.
De Raad van State, afdeling wetgeving, kan derhalve geen advies verlenen over de ontwerpen van koninklijk besluit in zoverre deze ertoe strekken de desbetreffende bestuursovereenkomst goed te keuren.

Les mesures dans la zone tampon (voir AM du 26 mars 2003, art. 8) visent essentiellement le transport de volailles, d’œufs à couver et de certains produits de volailles (lisier, paillasses utilisées).
De maatregelen die in de bufferzone van kracht worden (zie MB van 26 maart 2003, art. 8) richten zich voornamelijk op het vervoer van pluimvee, broedeieren en pluimveeproducten (pluimveemest en -strooisel).

Dans vos questions relatives à l’adaptation du remboursement des médicaments en vue de réaliser des économies sur le budget des médicaments, vous suggérez des mesures qui visent tant à diminuer l’offre – par la suppression d’un certain nombre de médicaments de la liste des spécialités remboursables – qu’à restreindre l’accès à des spécialités pharmaceutiques remboursables – en rendant les conditions pour leur remboursement plus strictes.
In uw vragen met betrekking tot de aanpassing van de vergoeding voor geneesmiddelen met het oog op de besparingen op het geneesmiddelenbudget suggereert u maatregelen die zowel het aanbod verminderen – door een aantal farmaceutische specialiteiten te schrappen uit de lijst van vergoedbare specialiteiten – als de beperking van de toegang tot vergoedbare farmaceutische specialiteiten – door de voorwaarden voor de vergoeding ervan strenger te maken.