Traduction de «certipost sa via son service » (Français → Néerlandais) :

- Seuls les CAs suivants sont autorisés : la société Certipost sa via son service Certipost E-Trust via le Certipost E-Trust Primary CA for Normalised Certificates pour l’émission des Certificats Normalisés:
- Enkel de volgende CA’s zijn daartoe gemachtigd: de onderneming Certipost nv via haar dienst Certipost E-Trust via de Certipost E-Trust Primary CA for Normalised Certificates voor de uitgifte van de Genormaliseerde Certificaten:

Enfin, l'attention du patient concerné est attirée sur le fait qu'il peut obtenir des informations complémentaires, tant sur ces garanties que sur les échanges électroniques qui sont concrètement couverts par le consentement, via le site web de la plate-forme eHealth ou via son médecin généraliste, son pharmacien, sa mutualité ou son hôpital.
De betrokkene wordt er tot slot op gewezen dat hij via de website van het eHealthplatform of via zijn huisarts, apotheker, ziekenfonds of ziekenhuis bijkomende informatie kan verkrijgen zowel over de garanties vermeld in het formulier als over de elektronische uitwisselingen die in concreto door de toestemming worden gedekt.

La personne concernée a enfin pris connaissance du fait qu'elle peut obtenir des informations complémentaires, tant sur ces garanties que sur les échanges électroniques concernés, via le site web de la plate-forme eHealth ou via son médecin généraliste, son pharmacien, sa mutualité ou son hôpital.
De betrokken persoon heeft tot slot kennis genomen van het feit dat hij via de website van het eHealth-platform of via zijn huisarts, apotheker, ziekenfonds of ziekenhuis bijkomende informatie kan verkrijgen zowel over deze garanties als over de elektronische uitwisselingen in kwestie.

Si deux mois avant l’expiration de sa période d’accréditation actuelle, un médecin ou pharmacien biologiste transmet une demande de prolongation de son accréditation à l’INAMI, pour les activités mentionnées sur sa feuille de présence individuelle (PDF - 29 KB) qui sont enregistrées dans son dossier d’accréditation online, une justification de sa participation via un cachet ou une attestation de participation délivré par le responsable de GLEM ou de formation continue n’est plus requise.
Wanneer een arts of apotheker-bioloog twee maanden vóór het verstrijken van zijn huidige accrediteringsperiode een aanvraag tot verlenging van zijn accreditering aan het RIZIV stuurt, dient hij voor alle op het individueel aanwezigheidsblad (PDF - 28 KB) vermelde activiteiten die in dit online dossier zijn geregistreerd geen bewijs van deelname meer te leveren via een stempel of aanwezigheidsattest van de LOK- of navormingsverantwoordelijke.

prestations effectuées pendant les heures normales de service, au sein de l’établissement : Le maître de stage ou un médecin spécialiste de la même discipline mandaté par lui doit être physiquement présent dans le service prestations effectuées en dehors des heures normales de service : Le maître de stage (ou son mandataire) doit pouvoir être appelé 24 heures sur 24 par le médecin stagiaire qui assure le service de garde intra-muros et doit être immédiatement à sa disposition prestations effectuées pendant un week-end ou un jour férié : Le maître de stage (ou son mandataire) doit effectuer des visites en vue de contrôler les médecins stagiaires.
Tijdens de normale diensturen in de inrichting De stagemeester of een geneesheer-specialist voor dezelfde discipline, die door hem is gemandateerd moet fysiek aanwezig zijn in de dienst. Buiten de normale diensturen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet 24 uur op 24 kunnen worden opgeroepen door de GSO die de wachtdienst intra muros verzekert en moet onmiddellijk te zijner beschikking zijn. Tijdens de weekends en op de feestdagen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet bezoeken afleggen met het oog op de controle op de GSO.

Par sa lettre du 3 septembre 2004, le Ministre des Affaires sociales a décidé que l’évaluation multidisciplinaire doit s’opérer, soit via un centre de rééducation fonctionnelle conventionné, soit via les services de médecine physique ou via d’autres équipes agréées des Fonds pour l’intégration sociale des personnes handicapées.
Met zijn brief van 3 september 2004, heeft de Minister van Sociale Zaken beslist dat de multidisciplinaire evaluatie ofwel via een geconventioneerd revalidatiecentrum gebeurt, ofwel via de diensten fysische geneeskunde, ofwel via andere erkende equipes van de Fondsen voor sociale integratie van personen met een handicap.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Il arrive régulièrement qu’aucune activité non autorisée ne puisse être constatée (ni de visu, ni via suffisamment de témoins ou grâce à d’autres informations pertinentes) et/ou que l’intéressé(e) ait entre-temps changé de statut (p. ex. départ à la pension) ou qu’en fait l’intéressé(e) ait débuté correctement son activité (il/elle a prévenu sa mutualité et son employeur a fait une déclaration d’emploi).
Het gebeurt regelmatig dat geen niet toegelaten activiteit kan worden vastgesteld (noch de visu, noch via voldoende getuigen of middels andere sluitende informatie) en/of dat blijkt dat de betrokkene ondertussen van statuut veranderd is (bijv. op pensioen) of in feite op een correcte manier het werk heeft aangevat (hij heeft zijn mutualiteit verwittigd en zijn werkgever deed een aangifte van tewerkstelling).

Les professionnels de ces services accompagnent l’enfant ou l’adolescent afin de favoriser sa participation et sa socialisation dans des milieux de vie ordinaire, via des activités extérieures comme les mouvements de jeunesse, les groupes sportifs, récréatifs, artistiques, les stages, etc.
De professionele hulpverleners begeleiden het kind of de adolescent om zo zijn deelname en inburgering in het dagelijkse leven te bespoedigen. Dit wordt gerealiseerd door middel van buitenactiviteiten zoals jeugdbewegingen, sportclubs, recreatieve of artistieke verenigingen, stages, enz. Een individueel project wordt vastgesteld in overleg met de jongere, zijn familie en andere betrokkenen, volgens het belang binnen zijn/haar netwerk.

La présente demande porte uniquement sur l’application, par la plate-forme eHealth, de la gestion des utilisateurs (identification de l’utilisateur, authentification de son identité et vérification de ses caractéristiques et mandats) et de la gestion des accès (vérification des autorisations) décrites ci-dessus, le webservice Mazda inclus, dans le cadre de services électroniques offerts à l’intervention de la plateforme eHealth ou directement par le gestionnaire du service (une application ne doit pas nécessairement être accessible via la plate-forme eHealth, mais peut aussi directement être mise à la disposition, par exemple par le biais d’un site web ou d’un service web) et sur l’échange de données à caractère personnel relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations qui sont nécessaires à cette fin.
De voorliggende aanvraag heeft enkel betrekking op het toepassen, door het eHealthplatform, van het hogerbeschreven gebruikersbeheer (identificatie van de gebruiker, authenticatie van zijn identiteit en verificatie van zijn kenmerken en mandaten) en toegangsbeheer (verificatie van autorisaties), de webservice Mazda inbegrepen, in het kader van elektronische diensten die via het eHealth-platform of rechtstreeks door de beheerder van de dienst (een toepassing hoeft niet noodzakelijk via het eHealth-platform toegankelijk te zijn maar kan ook rechtstreeks ter beschikking worden gesteld, bijvoorbeeld via een website of een webservice) worden aangeboden en op de uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de identiteit, de kenmerken, de mandaten en de autorisaties die daartoe nodig is.