Traduction de «ces centres ont notamment pour missions » (Français → Néerlandais) :

Ces centres ont notamment pour missions :
Die centra zijn onder meer belast met:

Ainsi qu’il a été exposé en B.1.1, les commissions de conventions ont notamment pour mission de fixer le montant des honoraires et des prix réclamés pour les prestations.
Zoals in B.1.1 is uiteengezet, hebben de overeenkomstencommissies met name als taak het bedrag te bepalen van de honoraria en de prijzen die voor de verstrekkingen worden aangerekend.

16. Les Collèges des médecins ont notamment pour mission:
16. De Colleges van Geneesheren hebben onder meer als opdracht :

Cette plateforme de collaboration a notamment pour mission d'organiser le partage de données entre les différents acteurs du secteur des soins primaires par le biais d'une plateforme TIC, le " Eerstelijnskluis" 14 .
Dit Samenwerkingsplatform heeft onder meer als opdracht het organiseren van gegevensdeling tussen de verschillende zorgactoren binnen de eerstelijn via een ICT-platform, de Eerstelijnskluis 14 .

Cette Commission technique aura notamment pour mission :
Deze Technische commissie zal onder meer als opdracht hebben:

Par ailleurs, la communication intervient à l'intervention de la plate-forme eHealth qui a notamment pour mission de recueillir et de coder des données à caractère personnel dans un contexte spécifique.
Bovendien geschiedt de mededeling met de tussenkomst van het eHealth-platform, dat onder meer tot opdracht heeft om binnen een specifieke context persoonsgegevens samen te brengen en te coderen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Article 17 § 1 Le centre entreprend toutes les démarches utiles, dans le respect des règles déontologiques imposées au personnel et établissements de soins, pour faire clairement connaître ses missions et ses activités auprès du plus grand nombre de personnes et d’institutions susceptibles d’entrer régulièrement en contact avec des personnes atteintes de troubles du spectre autistique, et notamment auprès des acteurs des réseaux de soins et d’aide aux personnes handicapées : médecins généralistes, psychiatres ou neurologues, services de psychiatrie, centres de santé mentale, établissements de rééducation, services d’aide précoce et d’accompagnement. et auprès des acteurs du réseau scolaire : établissements d’enseignement, IMP, centres PMS.
Artikel 17 § 1 Het centrum onderneemt alle nodige stappen, met naleving van de deontologische regels geldend voor verzorgend personeel en dito inrichtingen, om duidelijk zijn opdrachten en activiteiten bekend te maken bij een zo groot mogelijk aantal personen en instellingen aan wie de tenlasteneming en de verantwoordelijkheid van personen met autismespectrumstoornissen kunnen worden toevertrouwd, en meerbepaald bij de actoren van de netwerken voor zorg voor en steun aan personen met een handicap: huisartsen, psychiaters of neurologen, psychiatrische diensten, centra voor geestelijke gezondheidszorg, revalidatie-inrichtingen, diensten voor vroegtijdige hulp- en begeleiding. en bij de actoren van het schoolse netwerk: onderwijsinstellingen, MPI’s, CLB ’s.

Dans la mesure où les centres de référence auraient pour mission notamment d’établir des protocoles et de développer et tester de nouveaux modèles de soins, il est requis un cadre (financier) offrant une marge suffisante (en ce qui concerne les nouveaux modèles de soins) pour élaborer, tester et adapter des modalités à cet effet pour chacun d’eux.
Voor zover de referentiecentra de opdracht gegeven zou worden om onder andere protocollen op te stellen en nieuwe zorgmodellen te ontwikkelen en uit te testen, vereist dit een (financierings-) kader dat (wat de nieuwe zorgmodellen betreft) voldoende ruimte biedt om, elk centrum op zich, modaliteiten hiervoor uit te werken, uit te proberen en aan te passen.

Ces différences tiennent notamment aux critères que les centres appliquent pour la sélection des patients pris en charge (critères de sélection supplémentaires venant s’ajouter ou non aux critères de définition du SFC des Centers for Disease Control), et en ce qui concerne le programme de rééducation interdisciplinaire spécifique, de l’organisation (intensité, durée totale du programme, ..) et son contenu (contenu des séances, thérapie comportementale cognitive, éléments que les centres ont intégré dans le programme de rééducation pour la réintégration socioprofessionnelle, .).
Deze verschillen houden onder meer verband met de criteria die de centra hanteren voor de selectie van de patiënten die tenlastegenomen worden (al dan niet bijkomende selectiecriteria naast de criteria van de CVSdefinitie van de Centers for Disease Control), en wat het specifieke interdisciplinaire revalidatieprogramma betreft met de organisatie (intensiteit, totale duur van het programma, ) en de inhoud ervan (inhoud van de sessies cognitieve gedragstherapie, elementen die de centra hebben opgenomen in het revalidatieprogramma voor de socioprofessionele reïntegratie, .).