Vertaling van "ces dernières prestations peuvent donc " (Frans → Nederlands) :

Ces dernières prestations peuvent donc aussi être portées en compte, dans les conditions fixées par la nomenclature des prestations de soins de santé ou par l’autre système réglementaire d’intervention, en sus des prix et honoraires susmentionnés ;
Deze laatste verstrekkingen kunnen dan ook binnen de voorwaarden voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen of in het betrokken ander reglementair systeem van tegemoetkomen, boven op de bovenvermelde prijzen en honoraria worden in rekening gebracht;

Si les questions de recherche le requièrent, et en admettant que ces actes soient reliés au dernier séjour précédent – ce qui n’est donc qu’une hypothèse, bien que hautement probable – on peut attribuer à ces enregistrements la clé primaire du séjour immédiatement précédent i : concrètement on complète le champ « hôpital de séjour » avec le numéro d’agrément de l’hôpital du dernier séjour précédent, ainsi que le champ « date de fin » (SS00125bis) avec la date de fin calculée sur base des dates de début de prestation des forfaits pour journée d’entretien, ce qui rétablit le lien entre ces prestations différées et le séjour précédent.
Indien de onderzoeksvragen dit vereisen en gesteld dat deze prestaties samenhangen met de laatste voorafgaande opname – wat niet meer is dan een, weliswaar heel aannemelijke, veronderstelling – dan kan de primaire sleutel van de meteen voorafgaande opname aan deze registraties worden toegekend i : concreet gesteld wordt het veld " ziekenhuis van opname" aangevuld met het erkenningsnummer van het ziekenhuis van de voorafgaande laatste opname, en het veld 'einddatum' (SS00125bis) aangevuld met de einddatum berekend op basis van de begindata prestatie van de forfaits voor de verpleegdag, waardoor de link tussen deze uitgestelde prestaties en de vorige opname wordt gelegd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si les données cliniques peuvent être utiles à la bonne réalisation de prestations de biologie clinique et donc peuvent être communiquées à l'appui d'une demande d'analyses médicales, il n'en appartient pas moins au collaborateur qui exécute et au médecin ou pharmacien-biologiste clinique responsable d'un laboratoire, de prendre toutes les mesures nécessaires au respect de la confidentialité des données médicales exigées par la législation en matière d'exécution et de remboursement de certaines prestations de biologie clinique.
Zo de klinische gegevens nuttig kunnen zijn voor de klinisch verantwoorde uitvoering van de prestaties van klinische biologie en dus medegedeeld kunnen worden ter staving van een aanvraag van medische analyses, behoort het niettemin de uitvoerende medewerker en de geneesheer of apotheker-klinisch bioloog die voor het laboratorium verantwoordelijk is alle nodige maatregelen te nemen voor de eerbiediging van de vertrouwelijkheid van de medische gegevens die door de wetgeving worden geëist inzake uitvoering en terugbetaling van zekere prestaties van klinische biologie.

A.M. du 29 août 2006 fixant pour l'année 2006 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 1 er septembre 2006, p. 43855 ; A.M. du 20 septembre 2006 fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 septembre 2006, p. 50294. A.R. du 1 er juillet 2006 portant application de l’article 36undecies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 13 juillet 2006, p. 35135. A.R. du 1 er juillet 2006 modifiant l’A.R. du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens, M.B. du 17 juillet 2006, p. 35499. A.R. du 13 juillet 2006 modifiant l'A.R. du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 juillet 2006 (Ed. 2), p. 37015.
M.B. van 29 augustus 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de datum en organisatiemodaliteiten van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 1 september 2006, p. 43852 en M.B. van 20 september 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de materie van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 28 september 2006, p. 50294. K.B. van 1 juli 2006 tot uitvoering van artikel 36undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; B.S. van 13 juli 2006,

Elle ne couvre donc pas les prestations médicales, le principe étant que les médecins peuvent porter en compte leurs prestations sur la base de la nomenclature des prestations de santé.
De overeenkomst dekt dus niet de medische prestaties, ervan uitgaande dat de artsen hun prestaties kunnen aanrekenen op basis van de nomenclatuur.

Ces prestations ne peuvent être cumulées le même jour avec une des prestations suivantes : 450096 - 450100, 460132 - 460143 et 460972, sauf en ce qui concerne ce dernier numéro, si ces honoraires forfaitaires sont dus pour une autre prestation" .
Deze verstrekkingen mogen op dezelfde dag niet gecumuleerd worden met een van de volgende verstrekkingen : 450096 - 450100, 460132 - 460143 en 460972, behalve voor wat dit laatste nummer betreft, indien dit forfaitair honorarium voor een andere verstrekking verschuldigd is " .

Donc il n’y a pas de connexité avec l’article 14 et avec l’article 20. Sauf mention contraire, les prestations de l’article 21 ne peuvent donc être attestées que par un dermatologue (art. 21, § 4).
Er is dus geen verwantschap met art. 14, noch met art. 20. Tenzij anders vermeld mogen de prestaties uit art. 21 dus alleen worden geattesteerd door de dermatoloog (art. 21 § 4).

Le Collège des médecins-directeurs, l’organisme assureur et son médecinconseil – dans le cas où ce dernier est réglementairement compétent – ne peuvent toutefois pas être tenus responsables si des prestations prévues dans la présente convention ne sont pas remboursées (pour un patient déterminé), si le Collège des médecins-directeurs ou le médecin-conseil – dans le cas où ce dernier est réglementairement compétent – a oublié d’avertir l’établissement qu’un bénéficiaire a introduit une demande de prise en charge pour un programme pompe à insuline dans un autre service hospitalier.
Het College van geneesheren-directeurs, de verzekeringsinstelling en haar adviserend geneesheer - in het geval dat die reglementair bevoegd is - kunnen echter niet verantwoordelijk worden gesteld voor de niet-vergoedbaarheid (voor een bepaalde patiënt) van de verstrekkingen waarin deze overeenkomst voorziet, indien het College van geneesheren-directeurs of de adviserend geneesheer - in het geval dat die reglementair bevoegd is - zou hebben nagelaten de inrichting ervan te verwittigen dat een rechthebbende een aanvraag om tenlasteneming heeft ingediend voor een insulinepompprogramma in een andere ziekenhuisdienst.

La manière dont les réunions sont organisées durant les séances des GLEM et leur contenu peuvent donc énormément varier. Les discussions menées lÊannée dernière nous ont appris que certains GLEM travaillent de manière approfondie et intense sur le document de feedback, selon une approche „éducative‰ explicite.
Uit de gesprekken in het afgelopen jaar, is het bekend dat in sommige LOKÊs grondig en intens gewerkt wordt rond het feedback-document, volgens een expliciet „educatieve‰ benadering.