Traduction de «ces faits » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
letsel door explosie van bommen of mijnen geplaatst in de loop van oorlogshandelingen, indien de explosie plaatsvond na staken van vijandelijkheden | letsel door oorlogshandelingen geclassificeerd onder Y36.0-Y36.7 of Y36.9, maar na staken van vijandelijkheden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

soupe faite maison
zelfgemaakte soep

soupe de légumes liquide faite maison
zelfgemaakte dunne groentesoep

génoise faite avec une préparation pour gâteau
biscuit gemaakt met cakemix

crème de citron faite maison
zelfgemaakte lemoncurd

biscuit fait maison
zelfgemaakt koekje

massepain fait maison
zelfgemaakte marsepein

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- cliniques: le patient a-t-il été suivi dans ce centre pendant toute l’année calendrier, date de la dernière consultation, famille nucléaire, problèmes de linguistique compliquant la communication (le cas échéant, avec qui se présentent les complications), puberté/prépuberté, schéma de l’insuline, autres médicaments, dose à l’insuline (Ul/jour), taille, poids, TA systolique, TA diastolique, HbA1c, nombre de dosage de l’HbA1c pendant la dernière année calendrier, nombre de moyen de contrôles glycémiques par jour, nombre d’admissions pour une acidocétose (sévère) au cours des 12 mois qui précédaient la dernière consultation, nombre d’épisodes connus d’hypoglycémie sévère au cours des trois mois qui précédaient la dernière consultation, nombre de consultation dans le centre de diabétologie pendant la dernière année calendrier, est-ce que le dépistage pour coeliaquie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), le patient a-t-il été pour coeliaquie, est-ce que le dépistage pour l’auto-immunité thyroïdienne a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), le patient est-il traité pour l’hypo/hyperthyroïdie, le patient est-il traité pour l’épilepsie, est-ce qu’un dépistage pour rétinopathie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), est-ce qu’un dépistage pour néphropathie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), est-ce qu’un dosage des lipides sériques a été fait, est-ce qu’un dépistage pour neuropathie a été fait.
- klinische gegevens: werd de patiënt gedurende het hele kalenderjaar in dit centrum opgevolgd?, datum van de laatste raadpleging, kerngezin, taalproblemen die een vlotte communicatie in de weg staan (in voorkomend geval met wie zijn er problemen), puberteit/prepuberteit, insulineschema, andere geneesmiddelen, insulinedosis (Ul/dag), lengte, gewicht, systolische bloeddruk, diastolische bloeddruk, HbA1c, aantal HbA1c-metingen tijdens het afgelopen kalenderjaar, gemiddeld aantal glycemiecontroles per dag, aantal ziekenhuisopnames voor (ernstige) keto-acidose tijdens de 12 maanden die voorafgaan aan de laatste raadpleging, aantal gekende periodes van ernstige hypoglykemie tijdens de drie maanden voorafgaand aan de laatste raadpleging, aantal raadplegingen in het diabetescentrum tijdens het laatste kalenderjaar, vond er een opsporing van coeliakie plaats (en in voorkomend geval is het resultaat positief?), werd de patiënt behandeld voor coeliakie?, vond er een opsporing van een auto-immuunziekte van de schildklier plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief)?, wordt de patiënt behandeld voor hyperthyroidie of hypothyroidie, wordt de patiënt behandeld voor epilepsie?, vond er een opsporing van retinopathie plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief?), vond er een opsporing van nefropathie plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief?), vond er een dosering van de serumlipiden plaats?

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

- existe-t-il dans le système de vaccination organisé une association négative entre la vaccination contre le HPV et le fait de suivre l'enseignement spécialisé, le fait d'avoir un retard scolaire, le fait de ne pas posséder la nationalité belge, le fait de parler comme langue maternelle une langue autre que le néerlandais et le fait d'avoir une mère avec un faible niveau de scolarité?
- is er onder het systeem van georganiseerde vaccinatie een negatieve associatie tussen HPV vaccinatie en het attenderen van het buitengewoon onderwijs, het hebben van een schoolachterstand, het hebben van een niet-Belgische nationaliteit of een andere thuistaal dan het Nederlands en het hebben van een moeder met een laag opleidingsniveau?

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Dans l’exposé des motifs de la loi sur les accidents médicaux, il est également fait mention du fait que “même si l’éclairage technique donné par l’expert est important, il ne préjuge pas de l’appréciation finale qui sera faite au final par le Fonds” 33 .
Ook in de memorie van toelichting betreffende de wet medische ongevallen wordt er gewag gemaakt van het feit dat “hoewel de technische opheldering van de expert belangrijk is, zij geen vooroordeel vormt over de uiteindelijke appreciatie die in fine zal worden gedaan door het fonds” 33 .

26.1. Bien que la communication du rapport de garde entre le médecin de garde et le médecin généraliste ne fait pas partie de ses domaines de compétence, le Comité sectoriel attire l’attention sur le fait que tout médecin de garde doit, en toute hypothèse, tenir compte de la législation applicable relative à la légitimité de la communication du rapport de garde au médecin généraliste.
26.1. Hoewel de mededeling van het wachtverslag tussen de wachtarts en huisarts buiten haar bevoegdheid valt, wijst het Sectoraal comité er op dat iedere wachtarts alleszins rekening dient te houden met de toepasselijke wetgeving met betrekking tot de geoorloofdheid van de mededeling van het wachtverslag aan de huisarts.

Le Comité sectoriel prend acte du fait que la communication d’informations, dans le cadre de l’octroi du consentement, fait partie d'une stratégie de communication structurelle existante qui s'adresse tant au grand public qu'au patient individuel.
Het Sectoraal comité neemt akte van het feit dat de informatieverstrekking in het kader van het verlenen van de toestemming onderdeel vormt van een structureel aanwezige communicatiestrategie die zich zowel richt op het grote publiek als op de individuele patiënt.

8. Le Comité sectoriel fait tout d'abord remarquer que tout échange (ou toute catégorie d'échange) électronique pour lequel il est fait appel au consentement du patient qu'il donne au moyen du présent formulaire de consentement, doit, au préalable, avoir été autorisé par le Comité sectoriel.
8. Het Sectoraal comité merkt vooreerst op dat iedere (categorie van) elektronische uitwisseling waarvoor beroep wordt gedaan op de toestemming die de patiënt heeft verleend door middel van voorliggend toestemmingsformulier, voorafgaandelijk moet worden gemachtigd door het Sectoraal comité.

15. Compte tenu des modifications précitées, le Comité sectoriel se déclare d'accord avec les modalités précitées en application du principe de proportionnalité; toutefois, il attire à nouveau l'attention sur le fait que le Comité sectoriel vérifiera, dans la pratique, dans le cadre de toute demande d'autorisation individuelle pour l’ échange électronique pour lequel il sera fait appel au consentement accordé au moyen de ce formulaire, l'application de ces modalités et la proportionnalité du traitement.
15. Rekening houdend met voorgaande wijzigingen, gaat het Sectoraal comité akkoord met voormelde modaliteiten in toepassing van het proportionaliteitsprincipe doch wijst er nogmaals op dat het Sectoraal comité in het kader van iedere individuele machtigingsaanvraag voor de elektronische uitwisseling waarvoor beroep zal worden gedaan op de toestemming die door middel van dit formulier is verleend, in concreto de toepassing van deze modaliteiten en de proportionaliteit van de verwerking zal nagaan.

Il emploie à cet effet un code unique associé à la prescription électronique, le Recip-e ID. Le fait qu’un pharmacien emploie une prescription électronique avec Recip-e ID relative à un patient déterminé, indique que ce patient a fait un choix explicite quant au pharmacien par lequel il souhaite être aidé et ceci peut dès lors être accepté comme preuve d’une relation thérapeutique.
Dit gebeurt door middel van een unieke code die aan het elektronisch voorschrift is gehecht, de Recip-e ID. Het feit dat een apotheker een voorschrift met Recip-e ID met betrekking tot een bepaalde patiënt, aanbiedt, duidt aan dat de patiënt expliciet een keuze gemaakt heeft door welke apotheker hij wenst verzorgd te worden, en kan dan ook als elektronisch bewijsmiddel van een therapeutische relatie worden aanvaard.