Traduction de «ces formulaires pourraient ensuite être » (Français → Néerlandais) :

Ces formulaires pourraient ensuite être publiés sur les sites des mutualités.
Die formulieren kunnen dan vervolgens worden gepubliceerd op de sites van de ziekenfondsen.

Dans certaines antennes, les ressources mobiles pourraient offrir une solution et les possibilités de les partager à l’échelle internationale pourraient ensuite être examinées.
In bepaalde settings kan worden gekozen voor het gebruik van mobiele middelen, waarna de mogelijkheden om deze middelen internationaal te delen kunnen worden onderzocht.

La correction des données par les maisons de repos pourraient ensuite faire l’objet d’un monitoring par l’INAMI. Ce suivi de la qualité a été réalisé en novembre/décembre 2011.
Door het RIZIV zouden de correcties van de gegevens door de rusthuizen vervolgens gemonitord worden.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Envoyez ensuite tous les formulaires de consentement, les questionnaires, le formulaire de communication, le formulaire de réception et votre formulaire d’honoraires au secrétariat CIE.
Bezorg daarna alle toestemmingsformulieren, vragenlijsten, het communicatieformulier, ontvangstformulier en uw honorariumformulier aan het secretariaat van de Mondgezondheidsenquête.

Vous devez ensuite télécharger ce formulaire dans le module web " demandes en ligne d’interventions INAMI" .
Dat formulier dient u dan op te laden in de webmodule ‘online aanvragen van Riziv –vergoedingen’.

Le statut définitif de chaque ménage était déterminé à l’aide d’une série de questions (voir Guide pour le dentiste-enquêteur) et ensuite enregistré sur le formulaire de réception (annexe 17).
De definitieve status van elk huishouden op de contactlijst werd geregistreerd op het ontvangstformulier (zie bijlage 17). Hiervoor werden een aantal vragen sequentieel doorlopen door de tandarts-enquêteur (zie Handleiding tandartsenquêteur in bijlage 15).

Chaque médecin s'attribue un numéro de code (6 chiffres) qu'il indique sur chaque formulaire. Ensuite, le feedback est transmis au médecin responsable du groupe, chez qui chaque médecin ira prendre son propre colis, d'après son numéro.
wordt de feedback naar de verantwoordelijke arts van de groep doorgespeeld, waar elke arts zijn eigen pakket, op nummer, kan afhalen.

Un formulaire de suivi standardisé entièrement complété (voir annexe 3) dont le modèle est approuvé par le Comité de l’assurance des soins de santé, sur proposition du Conseil technique des implants, est fourni 6 mois, 12 mois et ensuite de manière annuelle après l’implantation par l’équipe TOC au Service des Soins de Santé.
Een volledig ingevuld gestandaardiseerd follow-up formulier (zie bijlage 3), waarvan het model wordt goedgekeurd door het Verzekeringscomité voor geneeskundige verzorging, op voorstel van de Technische Raad voor Implantaten, wordt 6 en 12 maanden en vervolgens op jaarlijkse basis na de implantatie door het OCS-team aan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging bezorgd.

Elle constate également que les intéressés doivent à chaque fois donner leur consentement explicite pour que leurs données puissent être recueillies via un examen buccal et une interrogation relative à leur santé buccale. Elle a pris connaissance du formulaire de consentement proposé par la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie et souhaite que la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie l’adapte afin qu’il s’agisse d’un véritable consentement éclairé (« informed consent ») par lequel les intéressés reçoivent des renseignements clairs et corrects relatifs à tous les aspects pertinents de l’examen pour ensuite donner un vrai consentement basé sur des informations complètes, notamment que les données seront couplées aux données de l’enquête de santé de l’ISP et aux données provenant du CIN/de l’AIM.
Interuniversitaire Cel Epidemiologie dit formulier aanpast zodat het werkelijk om een informed consent zou gaan waarbij de betrokkenen duidelijke en correcte informatie ontvangen over alle relevante aspecten van het onderzoek zodanig dat zij hun toestemming werkelijk kunnen baseren op volledige informatie, onder meer omtrent het feit dat de gegevens gekoppeld zullen worden aan de gegevens van de gezondheidsenquête van het WIV en aan de gegevens van het NIC / IMA.