Vertaling van "ces médecins siègent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin généraliste
huisarts

étudiant en médecine
student geneeskunde

médecin
arts

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin légiste
lijkschouwer

partenaire du médecin généraliste
partner van huisarts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

..., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt personnel à la contestation puisqu'ils sont créanciers de l'INAMI, qu'ils siègent au sein de plusieurs de ses organes et ont droit à 25 % du montant qui leur a été réservé mais n'aurait pas été dépensé ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu'il a été jugé qu'il est interdit de siéger lorsqu'il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l'une des parties ; que la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l'INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n'est pas valable dès lors qu'elle mentionne qu'ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d'État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu'ils siègent bien à titre personnel ; qu'il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l'employé d'une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d'un ensemble de circonstances, d'où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d'une des parties ou de l'avocat qui la représente ou qui l'assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l'examen de la cause”; qu'après l'introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu'il existe une cause de récusation dans leur chef; ...
..., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l’arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt personnel à la contestation puisqu’ils sont créanciers de l’INAMI, qu’ils siègent au sein de plusieurs de ses organes et ont droit à 25 % du montant qui leur a été réservé mais n’aurait pas été dépensé ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu’il a été jugé qu’il est interdit de siéger lorsqu’il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l’une des parties ; que la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l’INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n’est pas valable dès lors qu’elle mentionne qu’ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d’État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu’ils siègent bien à titre personnel ; qu’il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme ; que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l’employé d’une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d’un ensemble de circonstances, d’où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d’une des parties ou de l’avocat qui la représente ou qui l’assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l’examen de la cause” ; qu’après l’introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu’il existe une cause de récusation dans leur chef ; ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Au sein du Comité (maintenu) du SECM siègent 8 médecins mandatés par les organisations représentatives des médecins, 8 médecins mandatés par les O.A., 4 médecins délégués par l’Ordre national des médecins et des représentants de toutes les disciplines de dispensateurs de soins (tant des dispensateurs de soins individuels que des institutions, chaque fois 2 par discipline).
In het (ongewijzigd) Comité van de DGEC zetelen 8 geneesheren, gemandateerd door de representatieve artsenorganisaties, 8 geneesheren, gemandateerd door de V. I. en 4 geneesheren, voorgedragen door de Nationale orde van de geneesheren en vertegenwoordigers van alle disciplines van zorgverleners (zowel individuele zorgverleners en instellingen, telkens 2 per discipline).

En outre, demeure le problème que les médecins qui pratiquent également une pratique non conventionnelle et qui siègent dans la commission paritaire comme « praticien d’une pratique non conventionnelle » , doivent aussi en tant que médecins satisfaire aux conditions de la loi Colla et doivent donc être également enregistrés individuellement.
Bovendien blijft het probleem bestaan dat artsen die eveneens een niet-conventionele praktijk beoefenen en die als “beoefenaar van een nietconventionele praktijk” zetelen in de paritaire commissie, ook als arts moeten voldoen aan de voorwaarden van de wet Colla en dus ook moeten geregistreerd zijn.

Les Commissions régionales du CMI sont composées de médecins-conseils, sous la présidence d’un médecin-inspecteur du SECM. Elles siègent au niveau provincial.
De Gewestelijke commissies van de GRI bestaan uit adviserend geneesheren en worden voorgezeten door een geneesheer-inspecteur van de DGEC. Zij hebben hun zetel in de provincie.

Dans l’accord, figure une disposition qui met en œuvre l’article 50, §2 de la loi SSI. Des décisions prises au sein de la Commission nationale médico-mutualiste sur des sujets qui restent à définir de manière plus détaillée et intéressant uniquement les médecins généralistes, devront, par cette disposition, recevoir l’approbation de la moitié des membres qui siègent en qualité de médecins généralistes.
In het akkoord is een bepaling opgenomen die artikel 50, §2 van de GVU-wet in werking stelt. Beslissingen binnen de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen betreffende nog nader te omschrijven aangelegenheden die enkel huisartsen aanbelangen zullen hierdoor de goedkeuring moeten hebben van de helft van de leden die zetelen als algemeen geneeskundige.

Dans l'accord, figure une disposition qui met en œuvre l'article 50, §2 de la loi SSI. Des décisions prises au sein de la Commission nationale médico-mutualiste sur des sujets qui restent à définir de manière plus détaillée et intéressant uniquement les médecins généralistes, devront, par cette disposition, recevoir l'approbation de la moitié des membres qui siègent en qualité de médecins généralistes.
In het akkoord is een bepaling opgenomen die artikel 50, §2, van de GVU-wet in werking stelt. Beslissingen binnen de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen betreffende nog nader te omschrijven aangelegenheden die enkel huisartsen aanbelangen zullen hierdoor de goedkeuring moeten hebben van de helft van de leden die zetelen als algemeen geneeskundige.

La mise en œuvre précitée de l'article 50, § 2 de la loi SSI a pour effet que des matières intéressant uniquement les médecins spécialistes, telles que les modifications de la nomenclature qui leur est réservée, devront avoir l'approbation de la moitié des membres qui siègent en qualité de médecins spécialistes.
De voornoemde inwerkingstelling van artikel 50, §2, van de GVU-wet heeft tot gevolg dat aangelegenheden die enkel geneesheren-specialisten aanbelangen, zoals de aan hen voorbehouden wijzigingen van de nomenclatuur, de goedkeuring zullen moeten hebben van de helft van de leden die zetelen als geneesheer-specialist.

Dans cette plateforme fédérale siègent les coordinateurs (médecins et infirmiers hygiénistes hospitaliers) des 9 Plateformes régionales d’hygiène hospitalière (.HTML).
Het Federaal platform ziekenhuishygiëne (.HTML), een overkoepelend orgaan dat in december 2002 binnen BAPCOC werd opgericht. In dit Federaal Platform zetelen de coördinatoren (artsen en verpleegkundigen, gespecialiseerd in ziekenhuishygiëne) van de 9 Regionale platforms ziekenhuishygiëne (.HTML).

Vu son expérience avec le projet IPQED, c’est l’Institut de Santé publique (« ISP-WIV ») qui a été chargé de s’occuper de la gestion scientifique et pratique de cette initiative en collaboration avec un conseil scientifique rassemblant diverses universités belges, les mutualités, l’INAMI, les organisations des patients et où siègent des médecins possédant une expérience particulière en rapport avec les techniques de promotion de la qualité.
Gelet op zijn ervaring met het project IKED, werd het Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid (" WIV-ISP" ) belast met het wetenschappelijke en praktische beheer van dit initiatief in samenwerking met een wetenschappelijke raad bestaande uit verschillende Belgische universiteiten, de ziekenfondsen, het RIZIV, de patiëntenverenigingen en waarin artsen zetelen met een specifieke ervaring op het vlak van technieken van kwaliteitsbevordering.