Vertaling van "ces médicaments peut occasionner " (Frans → Nederlands) :

En effet, la consommation de médicaments ne peut être considérée indépendamment du régime global de l'assurance maladie-invalidité, qui contribue, par le système du remboursement, à ce que l'augmentation de la consommation de médicaments, qui conduit aux dépenses supplémentaires occasionnant un dépassement budgétaire, profite financièrement en ordre principal à l'industrie pharmaceutique.
De consumptie van geneesmiddelen kan immers niet los worden gezien van het globale stelsel van de ziekte- en invaliditeitsverzekering, dat middels het terugbetalingssysteem ertoe bijdraagt dat de toename van het verbruik van geneesmiddelen, die leidt tot de meeruitgaven die een budgetoverschrijding veroorzaken, financieel voornamelijk de farmaceutische industrie ten goede komt.

Le système d’appel d’offres devrait permettre la sélection de plusieurs fournisseurs pour éviter les problèmes d’approvisionnement éventuels ; appliquer le système de catégorie F (intervention financière fixe pour des médicaments utilisés pour une indication identique ou analogue) à de nouveaux groupes de médicaments occasionnant des dépenses importantes (ex : sartans) ; pour certaines pathologies bien déterminées, envisager un système de fixation d’un montant forfaitaire « all-in » par pathologie ciblée (ex. hypertension artérielle pulmonaire : forfait différencié selon le stade de la pathologie). Développer un ensemble de mesures ciblant les volumes et les comportements de prescription :
Het systeem van aanbestedingen zou het mogelijk moeten maken om meerdere leveranciers te kiezen, zodat eventuele bevoorradingsproblemen vermeden worden; de toepassing van het systeem van de categorie F (vaste financiële tegemoetkoming voor geneesmiddelen die gebruikt worden voor een identieke of analoge indicatie) op nieuwe geneesmiddelengroepen die aanleiding geven tot hoge uitgaven (bijvoorbeeld: sartanen); voor een aantal welbepaalde aandoeningen, zou men een systeem kunnen overwegen waarbij een vast bedrag “all-in” wordt ingesteld voor een welbepaalde aandoening (bijvoorbeeld: pulmonale arteriële hypertensie: een forfaitair bedrag dat verschilt naargelang het stadium van de ziekte); De ontwikkeling van een geheel aan maatregelen, toegespitst op de volumes en het voorschrijfgedrag:

Ils tenteront de sensibiliser le grand public aux affections rhumatismales qui isolent les patients et qui occasionnent des coûts élevés pour les médicaments, les opérations et la revalidation.
Ze vragen aandacht voor de reumatische aandoeningen die patiënten isoleren en opzadelen met hoge kosten voor medicatie, operaties en revalidatie.

§ 2 L’unité peut facturer aux proches les frais effectivement occasionnés par leur éventuel séjour, pour un montant maximum égal aux frais réels.
§ 2 De eenheid mag aan de naaste omgeving de kosten factureren die effectief door hun eventueel verblijf veroorzaakt zijn, voor een maximumbedrag dat gelijk is aan de reële kosten.

Si, pour les patients âgés de moins de 18 ans, les volets a), b) et c) mentionnés à l’article 4 sont réalisés dans le milieu de vie du bénéficiaire, une prestation distincte supplémentaire peut être attestée pour le jour au cours duquel des prestations ont effectivement été effectuées dans le milieu de vie du patient pour la réalisation de ces volets du programme de rééducation fonctionnelle, et qui couvre en outre, de manière forfaitaire, les frais y afférents occasionnés lors du déplacement vers le milieu de vie du patient.
Indien de in artikel 4 vermelde luiken a), b) en c) voor patiënten jonger dan 18 jaar worden uitgevoerd in de leefomgeving van de rechthebbende, kan voor de dag waarop effectief verrichtingen zijn gebeurd in de leefomgeving van de patiënt, voor de realisatie van die luiken van het revalidatieprogramma, bijkomend een aparte verstrekking worden aangerekend die de hiermee gepaard gaande verplaatsingsonkosten naar de leefomgeving van de patiënt forfaitair vergoedt.

Une grave erreur peut occasionner un important dommage pour les parties.
Een ernstige vergissing kan een belangrijke schade veroorzaken voor de partijen.

Toutefois, on peut déroger à ce principe général lorsqu’un établissement est confronté à de sérieux problèmes d’inadéquation de son bâtiment par rapport à ses activités thérapeutiques et se voit de ce fait obligé d’engager des frais afin de remédier à ces problèmes, tels que : les frais occasionnés par un déménagement, les frais de travaux importants de rénovation, de transformation et/ou d’extension, les frais de nouvelles installations de chauffage ou d’électricité, etc.
Er kan echter van dat algemene principe worden afgeweken wanneer een inrichting wordt geconfronteerd met ernstige problemen inzake ongeschiktheid van haar gebouw voor haar therapeutische activiteiten en zich hierdoor verplicht ziet om kosten te maken teneinde die problemen te verhelpen, zoals: de kosten die voortvloeien uit een verhuizing, de kosten van grote renovatie-, verbouwingsen/of uitbreidingswerken, de kosten van nieuwe verwarmings- of elektriciteitsinstallaties, enz. In die gevallen lijkt het verantwoord om toch slechts een deel van de vroeger aanvaarde algemene kosten te herzien, met name alle vroeger aanvaarde afschrijvingen en alle vroeger aanvaarde interestlasten.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

En Belgique aussi, la loi prévoit qu’une convention peut être conclue entre une firme pharmaceutique et l’INAMI. Ceci est possible lorsque la procédure habituelle via la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) n’a pas conduit à un avis positif pour le remboursement et que le médicament peut tout de même apporter une réponse à un besoin médical non rencontré.
Ook in België bepaalt de wet dat het mogelijk is om een overeenkomst te sluiten tussen een farmaceutisch bedrijf en het RIZIV. Dit kan als de gewone procedure via de Commissie voor Terugbetaling Geneesmiddelen (CTG) niet tot een positief advies voor terugbetaling heeft geleid en het geneesmiddel toch een mogelijk antwoord biedt op een “unmet medical need”.